INTER BEAUJOLAIS

Informations juridiques de INTER BEAUJOLAIS

SIREN :	779 759 935
SIRET (siège) :	779 759 935 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR75779759935
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 06/09/1990
Identifiant association :	W692003595

Activité de INTER BEAUJOLAIS

Objet de l'association :	Definir les grandes lignes de la politique des vins du beaujolais sur les differents plans de la communication, de l'economie et de la technique.
Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493

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Etablissements de l'entreprise INTER BEAUJOLAIS

• Établissement

  En activité

  779 759 935 00017
  Adresse : 210 BOULEVARD VICTOR VERMOREL 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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Etablissements de l'entreprise INTER BEAUJOLAIS

Finances de INTER BEAUJOLAIS

Dirigeants et représentants de INTER BEAUJOLAIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTER BEAUJOLAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INTER BEAUJOLAIS

• • Récépissé de modification

  02/03/2021
• • Liste dirigeants

  02/03/2021
• • Procès verbal

  02/03/2021
• • Récépissé de modification

  05/03/2020
• • Statuts

  05/03/2020
• • Procès verbal

  05/03/2020
• • Récépissé de modification

  27/09/2016
• • Procès verbal

  27/09/2016
• • Liste dirigeants

  27/09/2016
• • Récépissé de modification

  15/03/2016
• • Statuts

  15/03/2016
• • Procès verbal

  15/03/2016
• • Récépissé de modification

  22/08/2014
• • Liste dirigeants

  22/08/2014
• • Récépissé de modification

  08/07/2013
• • Liste dirigeants

  08/07/2013
• • Récépissé de modification

  17/09/2009
• • Procès verbal

  17/09/2009
• • Statuts

  17/09/2009
• • Liste dirigeants

  17/09/2009

Comptes annuels de INTER BEAUJOLAIS

• Comptes sociaux 2025 16/02/2026
• Comptes sociaux 2024 27/03/2025
• Comptes sociaux 2023 08/03/2024
• Comptes sociaux 2022 01/03/2023
• Comptes sociaux 2021 09/02/2022
• Comptes sociaux 2020 11/02/2021
• Comptes sociaux 2019 12/02/2020
• Comptes sociaux 2018 20/02/2019
• Comptes sociaux 2017 09/02/2018
• Comptes sociaux 2016 31/03/2017
• Comptes sociaux 2015 17/03/2016
• Comptes sociaux 2014 17/03/2016
• Comptes sociaux 2013 06/02/2014
• Comptes sociaux 2012 13/02/2013
• Comptes sociaux 2011 06/02/2012
• Comptes sociaux 2010 07/07/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010

Conformité de INTER BEAUJOLAIS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter INTER BEAUJOLAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	210 BOULEVARD VICTOR VERMOREL 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

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Entreprises citées de INTER BEAUJOLAIS

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Labels et certificats de INTER BEAUJOLAIS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par INTER BEAUJOLAIS

• Domaine du Père Burdin

  Enregistrée le 08/06/1998

  Expire le 08/06/2008

  Classes : 33

  Numéro : FR98736627

  Marque expirée
• 210

  Enregistrée le 21/04/1993

  Expire le 21/04/2003

  Classes : 35 , 41 , 42

  Numéro : FR93465776

  Marque expirée

Dessins déposés par INTER BEAUJOLAIS

• BOUTEILLE

  Enregistré le 08/11/1994

  Expiré le 08/11/2019

  Numéro : FR946237

Aides perçues par INTER BEAUJOLAIS

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)

Montant : 284 153 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 852 113 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 207 942 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 530 410 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2020

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 857 801 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2019

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 261 000 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 549 954 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2017

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - III.6 - Soutien au secteur vitivinicole

Montant : 325 468 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.1.14 - Soutien groupements producteurs régimes qualité alimentaire

Montant : 28 321 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V/B.3.3 - Soutien de la promotion des activités touristiques

Montant : 59 953 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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