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Mise à jour RNA : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

779 868 645 · Active
Adresse : 20 RUE FRANCOIS GARCIN, 69003 LYON
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 11/08/1920
Dirigeants : Vincent Armelle , Othman Issam , Isoard thomas Hervelyne , Courtois Gaétan , Milles Yoann , Othman Jalel , Quadrini Antoine , Socquet Alexandra

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Informations juridiques de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

SIREN : 779 868 645
SIRET (siège) : 779 868 645 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR91779868645
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/08/1920
Identifiant association : W691053664

Activité de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Objet de l'association : Defense des interets moraux et materiels de l'ecole laique
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 14001571 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 09/01/2026
    •

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Etablissements de l'entreprise FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

  • Établissement

    En activité

    779 868 645 00010
    Adresse : 20 RUE FRANCOIS GARCIN 69003 LYON
    Date de création : 11/08/1920
  • Établissement

    Fermé

    779 868 645 00036
    Adresse : AVENUE GUILLAUME PAYOT 33930 VENDAYS-MONTALIVET
    Date de création : 20/06/2012
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Finances de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Dirigeants et représentants de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

    • Récépissé de modification
    23/10/2020
    • Procès verbal
    23/10/2020
    • Liste dirigeants
    23/10/2020
    • Récépissé de modification
    03/02/2017
    • Procès verbal
    03/02/2017
    • Deuxième pv
    03/02/2017
    • Formulaire déclaration
    03/02/2017
    • Etablissement(s) (liste complète)
    03/02/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    03/02/2017
    • Récépissé de modification
    21/12/2016
    • Procès verbal
    21/12/2016
    • Formulaire déclaration
    21/12/2016
    • Liste dirigeants
    21/12/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    21/12/2016
    • Récépissé de modification
    11/06/2015
    • Procès verbal
    11/06/2015
    • Liste dirigeants
    11/06/2015
    • Formulaire déclaration
    11/06/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    11/06/2015
    • Récépissé de modification
    22/05/2015
    • Procès verbal
    22/05/2015
    • Statuts
    22/05/2015
    • Formulaire déclaration
    22/05/2015
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    22/05/2015
    • Liste dirigeants
    26/06/2014
    • Procès verbal
    26/06/2014
    • Récépissé de modification
    25/06/2014
    • Récépissé de modification
    24/07/2013
    • Procès verbal
    24/07/2013
    • Liste dirigeants
    24/07/2013
    • Liste dirigeants
    21/08/2012
    • Procès verbal
    21/08/2012
    • Récépissé de modification
    20/08/2012
    • Statuts
    20/03/2012
    • Procès verbal
    14/11/2011
    • Liste dirigeants
    14/11/2011
    • Statuts
    14/11/2011
    • Récépissé de modification
    07/11/2011
    • Liste dirigeants
    30/04/2010
    • Procès verbal
    30/04/2010
    • Récépissé de modification
    29/04/2010
    • Liste dirigeants
    02/06/2009
    • Procès verbal
    02/06/2009
    • Récépissé de modification
    28/05/2009
    • Liste dirigeants
    18/06/2008
    • Procès verbal
    18/06/2008
    • Récépissé de modification
    17/06/2008
    • Récépissé de modification
    09/07/2007
    • Procès verbal
    09/07/2007
    • Liste dirigeants
    09/07/2007

    • Chargement...

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Comptes annuels de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 19/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 15/04/2015
  • Comptes sociaux 2013 07/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 07/02/2014
  • Comptes sociaux 2011 07/02/2014
  • Comptes sociaux 2010 07/02/2014

Conformité de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

  • Cour de cassation, 14/01/2026, 23-19.649, 23-19.649
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Léo Lagrange Centre Est
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2025, 23-19.649
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Léo Lagrange Centre Est, Association Fédération des oeuvres laïques du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/03/2025, 23-19.650
    Début du contentieux : 16/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Léo Lagrange Centre Est, Association Fédération des oeuvres laïques du Rhône
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/04/2014, 12-22.054
    Début du contentieux : 24/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Comment contacter FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 20 RUE FRANCOIS GARCIN
69003 LYON

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Appels d'offres gagnés par FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

  • Objet : Hébergement en pension complète, activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions « Hors Temps Scolaire » (HTS) » du premier semestre 2025 de la région académique de Provence-Alpes-Côte d’azur (PACA). - Lot 6 : session du 16 au 27 juin 2025 dans le département 05 (Hautes Alpes)

    Montant : 344 491,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

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  • Objet : Prestations d’animation et d?accompagnement des conseils d’arrondissements des enfants Lot 4 5e ardt

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Hébergement en pension complète, activités et encadrement des volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions du second semestre 2024 de la région académique de Provence-Alpes-Côte d’azur (PACA). - Lot 1 : session du 21/10 au 31/10/2024 pour le département 05 (Hautes-Alpes)

    Montant : 303 765,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

    En savoir plus

  • Objet : GESTION ET ANIMATION DE QUATRE EQUIPEMENTS DE PROXIMITE

    Montant : 4 017 934,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)

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  • Objet : Animation et accompagnement des conseils d’arrondissements des enfants-Lot 4-Prestations d’accompagnement à la création et du suivi des conseils d’arrondissements des enfants-5ème arrondissement

    Montant : 30 250,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’animation et d?accompagnement des conseils d’arrondissements des enfants Lot 4 5e ardt

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 14/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de services d’organisation et de gestion des activités pédagogiques pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU pour la session de juillet dans le département 05

    Montant : 57 570,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 3 mois

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

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  • Objet : Hébergement en pension complète, encadrement et activités pour les jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions d’avril, de juin et de juillet 2023 dans les départements des Hautes alpes et Alpes maritimes de la région académique de P

    Montant : 344 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

    En savoir plus

  • Objet : Hébergement en pension complète, encadrement et activités pour les jeunes volontaires en séjour de cohésion du SNU pour les sessions d’avril, de juin et de juillet 2023 dans les départements des Hautes alpes et Alpes maritimes de la région académique de P

    Montant : 344 000,00 € · Notifié le : 27/03/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

    En savoir plus

  • Objet : Animation et accompagnement des conseils d’arrondissements des enfants-Lot 4-Prestations d’accompagnement à la création et du suivi des conseils d’arrondissements des enfants-5ème arrondissement

    Montant : 30 250,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Animation et accompagnement des conseils d’arrondissements des enfants-Lot 2-Prestations d’accompagnement à la création et au suivi des conseils d’arrondissements des enfants-3ème arrondissement

    Montant : 30 250,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de juin et juillet 2022 pour le rectorat de la région académique de Provence-Alpes-Côte-d’Azur - séjour de cohésion SNU session de ju

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RECTORAT DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

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  • Objet : PRESTATIONS DE CLASSES DE DÉCOUVERTE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Convention pour l’organisation et l’encadrement d’animations au profit du centre de rétention administrative de Lyon

    Montant : 52 160,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST

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  • Objet : GESTION ET ANIMATION DE 4 EQUIPEMENTS PROXIMITE

    Montant : 4 020 137,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT PRIEST (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Cet accord cadre vise à la mise en place de séjours de vacances pendant l’été pour les années 2019 et 2020. Il concerne les enfants de 6 à 17 ans pour des séjours de 14 jours.<br />Ces séjours, à destination de la mer/océan ou de la campagne/montagne comp

    Montant : 14 200,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN (MAIRIE)

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  • Objet : Cet accord cadre vise à la mise en place de séjours de vacances pendant l’été pour les années 2019 et 2020. Il concerne les enfants de 6 à 17 ans pour des séjours de 14 jours.<br />Ces séjours, à destination de la mer/océan ou de la campagne/montagne comp

    Montant : 67 600,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VAULX EN VELIN (MAIRIE)

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Labels et certificats de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025
Note NC
Écart rémunération (sur 40) 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FOL 69 FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.