PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Informations juridiques de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

SIREN :	780 349 981
SIRET (siège) :	780 349 981 00032
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR60780349981
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 21/05/1954
Identifiant association :	W103003678

Activité de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Objet de l'association :	Favoriser et promouvoir l'amélioration de l'habitat et du cadre de vie en milieu urbain comme en milieu rural, et d'une manière générale, toute action de développement local contribuant à l'amélioration des conditions de logement;;;
Code NAF ou APE :	71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Convention collective :	Personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) - IDCC 1278

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Etablissements de l'entreprise PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

• Établissement

  En activité

  780 349 981 00032
  Adresse : 21 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE 10000 TROYES

  Voir sur la carte

  Date de création : 29/12/2014

  RGE - Reconnu Garant de l'environnement

  Certifiée

  Certificat OPQIBI
• Établissement

  Fermé

  780 349 981 00024
  Adresse : 2 RUE DE VAULUISANT 10000 TROYES

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 29/12/2014 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)

Etablissements de l'entreprise PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Finances de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Dirigeants et représentants de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

• • Récépissé de modification

  17/03/2020
• • Liste dirigeants

  17/03/2020
• • Procès verbal

  17/03/2020
• • Liste dirigeants

  31/08/2015
• • Récépissé de modification

  06/08/2015
• • Statuts

  06/08/2015
• • Procès verbal

  06/08/2015

Comptes annuels de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

• Comptes sociaux 2016 11/03/2018
• Comptes sociaux 2015 11/03/2018
• Comptes sociaux 2014 11/03/2018
• Comptes sociaux 2013 15/08/2015
• Comptes sociaux 2012 15/08/2015
• Comptes sociaux 2011 15/08/2015
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

• MODIFICATION 21/07/2015

  Préfecture de Aube
  Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION, L'AMELIORATION, LA CONSERVATION, LA TRANSFORMATION DE L'HABITAT DE L'AUBE - P.A.C.T DE L'AUBE.

  Adresse : 2, rue de Vauluisant, 10000 Troyes
  Joafe n°20150033, annonce n°84

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Cartographie de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	21 RUE JEAN-LOUIS DELAPORTE 10000 TROYES

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

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Appels d'offres gagnés par PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

RGE - Reconnu Garant de l'environnement

Certifiée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Certificat OPQIBI

1 établissement(s)

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PACT PROTEC AMELIOR CONSERVAT TRANSF HABITAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.