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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE (C.I.V.C. - COMITE CHAMPAGNE)

780 385 829 · Active
Adresse : 5 RUE HENRI MARTIN, 51200 EPERNAY
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

SIREN : 780 385 829
SIRET (siège) : 780 385 829 00012
Forme juridique : Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
Numéro de TVA : FR31780385829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Code NAF ou APE : 94.11Z (Activités des organisations patronales et consulaires)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493

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Etablissements de l'entreprise CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

  • Établissement

    En activité

    780 385 829 00012
    Adresse : 5 RUE HENRI MARTIN 51200 EPERNAY
    Enseigne : COMITE CHAMPAGNE
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Finances de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Dirigeants et représentants de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

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Entreprises dirigées par CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

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Comptes annuels de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

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Conformité de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

0 procédure collective
43 contentieux
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Alertes de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

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Procédures collectives de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

  • CJUE, 12/11/2025, T-239/23 REC, T-239/23 REC II, T-39/23 REC III
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), NERO LIFESTYLE SRL, oriGIn, organization for an International Geographical Indication network, République française, République italienne
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  • CJUE, 25/06/2025, T-239/23
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, République française, République italienne, oriGIn, organization for an International Geographical Indication network, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), NERO LIFESTYLE SRL
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/04/2025, 2302794
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alain Bouché père A
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/04/2025, 2302795
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les Châtelaines
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 07/05/2023, T-239/23
    Début du contentieux : 17/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Nero Hotels Srl
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/10/2022, 21/15451
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : LIDY SERVICES
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/08/2022, 22DA00840
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Vie et paysages, Etat, Association Générations futures, Association Chartèves protégeons notre environnement, Association Picardie nature, Association France nature environnement
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 16/12/2021, DC 21-0033
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/09/2021, 2019/13637
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 09/09/2021, C-783/19
    Début du contentieux : 04/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 29/04/2021, C-783/19
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 09/10/2018, 17-82.737
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société MHCS, Société Bacardi and company limited, BACARDI-MARTINI FRANCE, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, L'OSCAR ELYSEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 09/10/2018, 17-85.833
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERNARD HÉMERY, CAROLE THOMAS-RAQUIN, MARTIN LE GUERER, DIDIER et PINET, MHCS, Bacardi and Company Limited, BACARDI-MARTINI FRANCE, INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, l'Oscar A, DELVOLVE & TRICHET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CJUE, 20/12/2017, C-393/16
    Début du contentieux : 02/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Aldi Süd Dienstleistungs-GmbH & Co. OHG, Galana NV
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  • INPI, 29/08/2017, 2017-1038
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION GRAND EST, S.P.H. SPH-GERARD BERTRAND
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  • CJUE, 20/07/2017, C-393/16
    Position : Demandeur
    Autres parties : Aldi Süd Dienstleistungs-GmbH & Co. OHG, Galana NV
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 08/01/2015, 2014/03299
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATURA COSMETIC
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  • Cour de cassation, 25/11/2014, 13-19.870
    Début du contentieux : 15/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURALIS GASTRONOMIE, CHAMPION
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/04/2013, 355942
    Début du contentieux : 14/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
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  • Conseil d'État, 26/04/2013, 355941
    Début du contentieux : 14/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
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  • Cour d'appel de Paris, 26/10/2012, 2012/00612
    Début du contentieux : 02/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL HOTEL DE CHAMPAGNE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/01/2012, 2010/02979
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION COMMERCIALE CO
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 06/01/2012, 2010/12835
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON NAPOLEON CHAI, Société LUXURY BEVERAGES BRANDS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/06/2011, 336982
    Début du contentieux : 27/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Autorité de sûreté nucléaire
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  • Cour d'appel de Paris, 03/11/2010, 2009/07276
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, ROTHWELL PROPERTIES LIMITED, IMPLEO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 05/08/2009, 322591
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/07/2009, 301385
    Début du contentieux : 04/09/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/01/2009, 2008/15962
    Début du contentieux : 15/10/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, Société Rothwell Properties Limited, IMPLEO, S.A. Etablissements Haudecoeur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 26/12/2008, 322594
    Début du contentieux : 20/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CHAMPAGNE FRANCOIS DAUMALE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/06/2008, 07-12.862
    Début du contentieux : 20/09/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Libération, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/04/2008, 05/10372
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CORNU
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2007, 06/14734
    Début du contentieux : 10/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : INAO INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, S. A. CSR ANCIENNEMENT DENOMMEE CSR PAMPRYL, Société JFA anciennement dénommée S. A. PAMPRYL, SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED, Société ORANGINA SCHWEPPES HOLDING ANCIENNEMENT DENOMMEE ORANGINA PAMPRYL, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/10/2007, 05/16070
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LE CHAMPAGNE
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  • Cour de cassation, 25/04/2007, 06-86.601
    Début du contentieux : 07/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut national des appellations d'origine, CSGV COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 19/04/2007, C-381/05
    Début du contentieux : 26/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Veuve Clicquot Ponsardin SA
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  • CJUE, 30/11/2006, 84/450
    Début du contentieux : 26/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Veuve Clicquot Ponsardin SA
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2004, 99NC02197
    Début du contentieux : 08/03/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEV K, SCEV SANCGEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/02/2004, 02-10.576
    Début du contentieux : 12/09/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Parfums Caron
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Reims, 19/06/2002, 2001/00146
    Début du contentieux : 20/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DES APPELATIONS D'ORIGINE (INAO), DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
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  • Cour d'appel de Reims, 19/06/2002,
    Début du contentieux : 20/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DES APPELATIONS D'ORIGINE (INAO), DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/02/2001, 193369
    Début du contentieux : 20/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE PROTECTION, D'APRES LES LOIS Y..., DES RECOLTANTS, RECOLTANTS-MANIPULANTS, NEGOCIANTS, NEGOCIANTS-MANIPULANTS ET COURTIERS EN VINS DE CHAMPAGNE (APLERMNC), SARL REMI VINCENT, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/02/1987, 85-95.939
    Début du contentieux : 04/10/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Institut national des appellations d'origine (INAO), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 02/02/1979, 09538
    Début du contentieux : 12/07/1977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée "champagne louis x..."
    Dispositif : Annulation totale
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE HENRI MARTIN
51200 EPERNAY
Email : [email protected]
Téléphone : 0326511930
Adresse : 5 rue Henri Martin 51200 EPERNAY

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Appels d'offres lancés par CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

  • Objet : MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SERRE CONFINEE POUR DU MATERIEL VEGETAL DE VIGNE ET D’UN BATIMENT D’EXPLOITATION ASSOCIE A BLANCS-COTEAUX (51) - PROJET " QANOPEE "

    Montant : 6 426 015,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FAYAT BATIMENT (THOURAUD)

    En savoir plus

Labels et certificats de CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 92 90 95 90 89
Écart rémunération (sur 40) 38 35 36 35 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

  • Physiocap
    Enregistrée le 05/07/2012
    Expire le 05/07/2032
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3932019
    Marque renouvelée
  • champognac
    Enregistrée le 12/07/2011
    Expire le 18/06/2026
    Classes : 43
    Numéro : FR3845906
    Marque déchue
  • MARTIN HUGUENOT
    Enregistrée le 12/02/2003
    Expire le 12/02/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR3210694
    Marque renouvelée
  • Decliq
    Enregistrée le 28/12/1998
    Expire le 28/12/2008
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR98767167
    Marque expirée
  • VOCABULAIRE DES CHAMPAGNES "LES MOTS POUR LES DIRE"
    Enregistrée le 27/03/1995
    Expire le 27/03/2005
    Classes : 33 , 35 , 41
    Numéro : FR95565588
    Marque expirée
  • LES CARNETS DES CHAMPAGNES
    Enregistrée le 27/03/1995
    Expire le 27/03/2005
    Classes : 33 , 35 , 41
    Numéro : FR95565589
    Marque expirée

Brevets déposés par CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

  • DISPOSITIF DE BOUCHAGE D'UNE BOUTEILLE RENFERMANT UNE BOISSON GAZEUSE
    Enregistré le 28/09/2000
    Expiré le 01/10/2007
    Numéro : FR0012621
    Classes : B65D50/06 , B65D41/185 , B65D45/322
    Déchu

Dessins déposés par CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

  • AFFICHE
    Enregistré le 27/03/1995
    Expiré le 27/03/2020
    Numéro : FR951905

Aides perçues par CIVC COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 28 142 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 15 591 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue