MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS (MUTAME & PLUS)

Informations juridiques de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

SIREN :	780 915 898
SIRET (siège) :	780 915 898 00032
Numéro LEI :	969500IQ7L48908G0C96
Forme juridique :	Mutuelle
Numéro de TVA :	FR20780915898
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Code NAF ou APE :	65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité :	Assurance
Convention collective :	Mutualité - IDCC 2128

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Etablissements de l'entreprise MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

• Établissement

  En activité

  780 915 898 00032
  Adresse : 4 RUE EMILE ENAULT 50000 SAINT-LO

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/1986

  Enseigne : MUTAME & PLUS

Etablissements de l'entreprise MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Finances de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Dirigeants et représentants de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

• SCI MUTUALISTE DU FAUBOURG
  Associé indéfiniment responsable
  SIREN : 493845473
  Depuis le 11/01/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

• Cour d'appel de Rouen, 28/08/2024, 23/04080
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF, Centre hospitalier, Caisse des dépôts et consignations, COLLECTEAM, YVELIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 12/10/2023, 22-11.555
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, Centre hospitalier général, Caisse des dépôts et consignations, Yvelin, COLLECTEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE EMILE ENAULT 50000 SAINT-LO

Organisme :	DPO CONSULTING
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	4 Rue Emile Enault 50000 SAINT LO

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

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Appels d'offres gagnés par MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

• Objet : CONVENTION DE PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PERROS-GUIREC

  Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 6 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE PERROS GUIREC (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : CONVENTION PARTICIPATION COMPLEMENTAIRE SANTE VILLE CCAS

  Montant : 280 800,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 6 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE PERROS GUIREC (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : Marché 5529 MUTAME et PLUS - Marché d’assurances " complémentaire santé " et " prévoyance " pour le personnel de Caen La Mer Habitat - Lot 1 Complémentaire Santé

  Montant : 1 220 000,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 5 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CAEN LA MER HABITAT

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Labels et certificats de MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

• MUTAME & PLUS SANTE . PREVOYANCE . MUTUELLE

  Enregistrée le 28/07/2017

  Expire le 29/06/2026

  Classes : 35 , 36

  Numéro : FR4379752

  Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
• MUTAME

  Enregistrée le 14/10/2011

  Expire le 14/10/2031

  Classes : 35 , 36

  Numéro : FR3866808

  Marque renouvelée
• MUTAME SANTE PREVOYANCE MUTUELLE

  Enregistrée le 14/10/2011

  Expire le 14/10/2031

  Classes : 35 , 36

  Numéro : FR3866834

  Marque renouvelée
• Mutame Normandie

  Enregistrée le 02/01/2008

  Expire le 02/01/2018

  Classes : 36

  Numéro : FR3547184

  Marque expirée
• MUTAJURIS

  Enregistrée le 18/05/1998

  Expire le 18/05/2018

  Classes : 36

  Numéro : FR98733257

  Marque expirée
• MUTAME NORMANDIE

  Enregistrée le 17/07/1996

  Expire le 17/07/2006

  Classes : 36

  Numéro : FR96635073

  Marque expirée

Aides perçues par MUTAME & PLUS MUTAME ET PLUS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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