SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

Informations juridiques de SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

SIREN :	781 116 645
SIRET (siège) :	781 116 645 00016
Numéro LEI :	894500B53DVQ3LIEFE16
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR85781116645
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 19/05/1921
Identifiant association :	W763008576

Activité de SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

Objet de l'association :	Faire appliquer rigoureusement les lois de protection aux animaux ; rechercher, faire appliquer et réaliser les mesures susceptibles d'améliorer le sort des animaux notamment par la création de refuges et de dispensaires ; lutter contre les abus de la vivisection
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

• Établissement

  En activité

  781 116 645 00016
  Adresse : 7 B AVENUE JACQUES CHASTELLAIN 76000 ROUEN

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Etablissements de l'entreprise SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

Finances de SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

Dirigeants et représentants de SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

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Documents juridiques de SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX

• • Récépissé de modification

  14/04/2022
• • Procès verbal

  14/04/2022
• • Liste dirigeants

  14/04/2022
• • Récépissé de modification

  08/11/2021
• • Procès verbal

  08/11/2021
• • Liste dirigeants

  08/11/2021
• • Récépissé de modification

  14/09/2021
• • Procès verbal

  14/09/2021
• • Liste dirigeants

  14/09/2021
• • Récépissé de modification

  15/06/2021
• • Liste dirigeants

  15/06/2021
• • Procès verbal

  15/06/2021
• • Récépissé de modification

  09/04/2021
• • Procès verbal

  09/04/2021
• • Liste dirigeants

  09/04/2021
• • Récépissé de modification

  07/01/2021
• • Procès verbal

  07/01/2021
• • Liste dirigeants

  07/01/2021
• • Récépissé de modification

  13/01/2020
• • Procès verbal

  13/01/2020
• • Liste dirigeants

  13/01/2020
• • Récépissé de modification

  20/09/2019
• • Liste dirigeants

  20/09/2019
• • Procès verbal

  20/09/2019
• • Récépissé de modification

  03/07/2019
• • Liste dirigeants

  03/07/2019
• • Procès verbal

  03/07/2019
• • Récépissé de modification

  08/08/2018
• • Liste dirigeants

  08/08/2018
• • Procès verbal

  08/08/2018
• • Récépissé de modification

  13/12/2017
• • Liste dirigeants

  13/12/2017
• • Récépissé de modification

  23/10/2017
• • Procès verbal

  23/10/2017
• • Liste dirigeants

  23/10/2017
• • Lettre de démission

  23/10/2017
• • Récépissé de modification

  23/10/2017
• • Récépissé de modification

  07/08/2017
• • Liste dirigeants

  07/08/2017
• • Procès verbal

  07/08/2017
• • Récépissé de modification

  17/02/2017
• • Liste dirigeants

  17/02/2017
• • Procès verbal

  17/02/2017
• • Lettre

  24/11/2016
• • Procès verbal

  24/11/2016
• • Acte notarié

  24/11/2016
• • Arrêté

  24/11/2016
• • Acte du ministère

  24/11/2016
• • Arrêté

  24/11/2016
• • Arrêté

  24/11/2016

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• SCI ROUEN RONDEAUX (781 107 479) Cité 1 fois en 2021
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC NORMANDE PROTECT ANIMAUX et SCI ROUEN RONDEAUX de la relation : Notaire

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• Objet : Prestation de services ayant pour objet la gestion d’une fourrière municipale

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE)

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