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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

RSIEDS REGIE DU SIEDS

781 446 497 · Aucun établissement en activité
Adresse : 14 GRANDE RUE NOTRE-DAME, 79000 NIORT
Activité : Commerce d'électricité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Lavault Claude , Sitou Akhobi

Informations juridiques de RSIEDS REGIE DU SIEDS

SIREN : 781 446 497
SIRET (siège) : 781 446 497 00013
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR47781446497
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 28/12/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/1990)
Numéro RCS : 781 446 497 R.C.S. Niort
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Activité principale déclarée : DISTRIBUTION D ELECTRICITE
Code NAF ou APE : 35.14Z (Commerce d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Siège

    Fermé

    781 446 497 00013
    Adresse : 14 GRANDE RUE NOTRE-DAME 79000 NIORT
    Date de clôture : 21/01/2008

Etablissements de l'entreprise RSIEDS REGIE DU SIEDS

Finances de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Dirigeants et représentants de RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Lavault Claude
    Président du conseil d'administration
    79 ans - 06/1947
    Depuis le 11/10/2006
  • Sitou Akhobi
    Directeur général
    68 ans - 01/1958
    Depuis le 11/10/2006
  • Eprinchard Michel
    Administrateur
    81 ans - 05/1945
    Depuis le 11/10/2006
  • Jouis Etienne
    Administrateur
    12/1945 - 08/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • Perochon Jean
    Administrateur
    76 ans - 03/1950
    Depuis le 11/10/2006
  • Cantet Jean
    Administrateur
    88 ans - 08/1937
    Depuis le 11/10/2006
  • Guillet Jean-Marie
    Administrateur
    70 ans - 01/1956
    Depuis le 11/10/2006
  • Regnier Dominique
    Administrateur
    74 ans - 10/1951
    Depuis le 11/10/2006
  • Bidon Andre
    Administrateur
    05/1939 - 03/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • BERTIN Nadine (Turcaud) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
    Administrateur
    67 ans - 12/1958
    Depuis le 11/10/2006
  • Potiron Rene
    Administrateur
    10/1936 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • Herisse Gilbert
    Administrateur
    10/1939 - 10/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • Rimbod Jean-Louis
    Administrateur
    77 ans - 02/1949
    Depuis le 11/10/2006
  • Motard Roland
    Administrateur
    77 ans - 12/1948
    Depuis le 11/10/2006
  • Dutruc Philippe
    Vice-Président
    01/1954 - 01/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RSIEDS REGIE DU SIEDS

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DU VICE PRESIDENT
    27/06/2001
    • Acte sous seing privé
      • MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    01/04/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/11/1996

Comptes annuels de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RSIEDS REGIE DU SIEDS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Cour de cassation, 26/05/1999, 98-43.062
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Comment contacter RSIEDS REGIE DU SIEDS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 GRANDE RUE NOTRE-DAME
79000 NIORT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Biens immobiliers de RSIEDS REGIE DU SIEDS

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Appels d'offres gagnés par RSIEDS REGIE DU SIEDS

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    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

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    Acheteur : REGIE DU SIEDS

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Appels d'offres lancés par RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1 MARCHE SUBSEQUENT 2

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 GEREDIS MARCHE SUBSEQUENT 2

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DU SIEDS

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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Labels et certificats de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RSIEDS REGIE DU SIEDS

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