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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 25/09/2026

RSIEDS REGIE DU SIEDS

781 446 497 · Aucun établissement en activité
Adresse : 14 GRANDE RUE NOTRE-DAME, 79000 NIORT
Activité : Commerce d'électricité
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : LAVAULT Claude , SITOU Akhobi

Informations juridiques de RSIEDS REGIE DU SIEDS

SIREN : 781 446 497
SIRET (siège) : 781 446 497 00013
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR47781446497
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 28/12/1990 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/1990)
Numéro RCS : 781 446 497 R.C.S. Niort
Capital social : Inconnu

Activité de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Activité principale déclarée : DISTRIBUTION D ELECTRICITE
Code NAF ou APE : 35.14Z (Commerce d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale

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Etablissements de l'entreprise RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Siège

    Fermé

    781 446 497 00013
    Adresse : 14 GRANDE RUE NOTRE-DAME 79000 NIORT
    Date de clôture : 21/01/2008

Etablissements de l'entreprise RSIEDS REGIE DU SIEDS

Finances de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Dirigeants et représentants de RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Président du conseil d'administration, Administrateur
    79 ans - 06/1947
    Depuis le 11/10/2006
  • Directeur général
    68 ans - 01/1958
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    81 ans - 05/1945
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    12/1945 - 08/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    76 ans - 03/1950
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    89 ans - 08/1937
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    70 ans - 01/1956
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    74 ans - 10/1951
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    05/1939 - 03/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    67 ans - 12/1958
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    10/1936 - 10/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    10/1939 - 10/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    77 ans - 02/1949
    Depuis le 11/10/2006
  • Administrateur
    77 ans - 12/1948
    Depuis le 11/10/2006
  • Vice-Président
    01/1954 - 01/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 11/10/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RSIEDS REGIE DU SIEDS

    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/08/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION DU VICE PRESIDENT
    27/06/2001
    • Acte sous seing privé
      • MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    01/04/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/03/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/11/1996

Comptes annuels de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de RSIEDS REGIE DU SIEDS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • ARCEP, 29/05/2007, 07-0491, 2007-0491
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GOLF BARRIERE LA BAULE, CENTRE HOSPITALIER DE LANNION, AIR FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BERGERAC, ETABLISSEMENTS PENAUILLE, AFM RECYCLAGE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SARL FRAMONT, ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE PARIS, SUEZ, MAIRIE DES HERBIERS, MHSC MAT HANS SECURITY CONSULTING, RENAULT TRUCKS DEFENSE, AAA P&J, SOCOMEC, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, PANARMEN, MARINELAND, DAVID TAXI, REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE HAUTE-GARONNE, ATOL, MAYDAY SECURITE, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, PODIOCOM, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE CORREZE, HOSPICES CIVILS DE LYON, TRIGONE, CIEL, LELY ENVIRONNEMENT, AATES, NSF NOUVELLES SAVONNERIES DE FRANCE, ENSIIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE, SYNDICAT EAUX REGIONALES DOLOMIEU MONTCARRA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/05/2007, 07-0491
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GOLF BARRIERE LA BAULE ST ANDRE DES EAUX, CENTRE HOSPITALIER DE LANNION, AIR FRANCE, GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE, CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE BERGERAC, ETABLISSEMENTS PENAUILLE, AFM RECYCLAGE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, SARL FRAMONT, ECOLE NATIONALE SUP ARCHITECTURE PARIS, SUEZ, MAIRIE LES HERBIERS, MHSC MAT HANS SECURITY CONSULTING, RENAULT TRUCKS DEFENSE, AAA P&J, SOCOMEC, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE, CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, PANARMEN, MARINELAND, DAVID TAXI, REGIE DEP TRANSPORTS HTE GARONNE, ATOL, MAYDAY SECURITE, COMITE D ETABLISSEMENT ALCAN RHENALU, PODIOCOM, ASS DEP PROTECTION CIVILE CORREZ MALEMORT SUR CORREZE, HOSPICES CIVILS DE LYON, TRIGONE, CIEL, LELY ENVIRONNEMENT, AATES, NSF NOUVELLES SAVONNERIES DE FRANCE, ENSIIE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE POUR L'INDUSTRIE ET L'ENTREPRISE, SYND EAUX REG DOLOMIEU MONTCARRA
  • ARCEP, 16/03/2004, 04-0277, 04-277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ASSOCIATION RADIO TAXIS D EPINAL, AUTO ECOLE DESCAMPS MOTTE, RAFFINERIE DU MIDI, CENTRE HOSPITALIER MONTLUCON, LYONNAISE DES EAUX, LAMBERT LAURENT, VERMEULEN GRANULATS, STRUCTURE D'AGGLOMERATION TOUR (S) PLUS, MAIRIE D AGEN, SEMVAT, NICKEL CHRISTIAN, MAIRIE DE LODEVE, MAIRIE DE BARRAUX, SAS CONTINENT HYPERMARCHES, MAIRIE DE MOUANS SARTOUX, SUEZ LYONNAISE DES EAUX UNIVERSITY, ALSTOM DDF, SMURFIT LA CELLULOSE DU PIN, AMBULANCES HUGON, FOIRE EXPOSITION REGION TOULOUSE, SNAAM AGENCE DE VERNON, BP CHEMICALS, ARNAUD DOUTAU ET NEYROU, GARAGE PONIATOWSKI CLAUDE DECAEN, Q-PARK FRANCE, MOTOROLA SEMI CONDUCTEURS BORDEAUX SA, CIBA SPECIALITES CHIMIQUES, STE DU TRAIN UNIVERSEL DE LONGWY, SATIVA 2000, LAMOUR JEAN CLAUDE, COMPASS GROUP FRANCE, RHODIA ELECTRONICS AND CATALYSIS, AXENS, ROBIN ANDRE, NATEXIS BANQUE POPULAIRE, LAON CENTRE HOSPITALIER, UNIBETON, ASS MEDICALE KOENING JUND ROHMER, SOGESPRAL SAEM, ETS GIANRE ET GAILLARD, STIVO, JACQUEMARD BERNARD, SAREN, AMBULANCES GRYSELIENNES, DEBARDAGE DIEDA FRERES, IMPHY UGINE PRECISION, GREAT LAKES CHEMICAL, DELORME MARCEL, MAIRIE ARACHES LA FRASSE, ENTREPRISE SESEN, SET PIERRE VACANCES MAEVA FRANCE, LA COLOMBE FRATERNELLE, LA TOULOUSAINE DE CEREALES, SDEI, SOLLAC MONTATAIRE, MAIRIE THONON LES BAINS, ROHM AND HAAS FRANCE, KOCH INTERNATIONAL, IPODEC, STUS STE DES TRANSPORTS URBAINS SAUMUR, CHU DE POITIERS, CECA SA, SDF COUTURIER, IRIS IMMOBILIER, SAGEM SA, DUCAMP SA, SCP DES DOCT VETERINAIRES MEYNIEL PERROT, BEAU MARAIS, AFRIPA TELECOM FRANCE, TROUSSELARD DOMINIQUE, TAXIS SAINTE CROIX GIE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA ORGANIQUE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAUX AMANVILLERS, SDEI RILLIEUX LA PAPE, SICAE ELY TACOIGNIERES, AUCHAN FRANCE, ENTREPRISE LAVOYE R ET FILS, MICHEL GUSTAVE, PALPACUER JACQUES, ARJO WIGGINS SA, HBCM EXPLOITATION PROVENCE, FMC TECHNOLOGIES SA, MAIRIE DE STE MAXIME, ECHM, RABOT DUTILLEUL, SOCIETE LES MONTAGNES DE L ARC, VMC, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, PUBLICIS GROUPE SERVICES, TEMBEC TARASCON, CTAV, ATOFINA, SOLLAC ATLANTIQUE, MAIRIE DE WUENHEIM, SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE EU, AMBULANCE ANGERS, RADIO TAXIS HYEROIS, THEPAULT SAS, ASS SYNDICALE DES PROPRIETAIRES COGOLIN, MAIRIE DE LORGUES, REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ELECTRICITE DPT VIENNE, TALC DE LUZENAC FRANCE SAS, CARAVANING ST HUBERT, MAIRIE ST MARTIN DE BELLEVILLE, EUROLUZ, REGIE D ELECTRICITE DE LA VIENNE, COGEMA, ASS SOINS A DOMICILE INFIRMIERES ST GENIEZ D OLT, AMBULANCES HAVRAISES, MAIRIE IVRY SUR SEINE, GIHP LORRAINE, SPIE TRINDEL, CARREFOUR FRANCE, ATOFINA PIERRE BENITE, STE DES EAUX DE VOLVIC, BACONNIER GUY, MAIRIE DE VANVES, FRAISSE BERNARD, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, MAIRIE DE STE SIGOLENE, LES RAPIDES DE BOURGOGNE, ALBEMARLE CHEMICALS, ASSIEL CONSULTING, MAIRIE DE LIMOGES, MAIRIE DE MONT DE LANS, MAIRIE DE LYON, OPHLM DE DRANCY, GOMBERT MICHEL, TAXI PATRICK, OPERA DE LYON, ERIDANIA BEGHIN SAY, UNIVERSITE SCIENC.HUMAINES LETTRES ARTS, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX BAGNOLES DE L ORNE, SA DIOT, CATHEDRALE NOTRE DAME, SARL VNS, CORA, SOPROGEM, STE MEUNIERE VALLEE DU DADOU, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CCIP GROUPE ESCP, CAISSE REGIONALE D ASSURANCE, LAMBERT HENRI, AUTO ECOLE CAMPET GERARD, PENEY GIRARD DENIS, SOMAT, CITE DE LA MUSIQUE, CASINO MUNICIPAL NIEDERBRONN LES BAINS, SML, AGR EC LILLE ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE, SPONTEX, REGIE DEPARTEMENTALE DES VFD, SAGARMATHA, SALINS DU MIDI SALINES DE L EST, ESPINOSSA ANDRE, AMBULANCES ASSOCIES HAUTEVILLE, RENAULT CLEON, SETFORGE EXTRUSION, SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN, STREF R ET FILS, GRANDS MAGASINS SAMARITAINE, DDE - SERVICE MARITIME, OTV, CABINET FOREST GEOMETRE EXPERT, CABINET PG LANCE ET COMPAGNIE, ACOR, ALLIEDSIGNAL AFTERMARKET Z,M,A, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR, MAIRIE DE VILLENEUVE D ASCQ, SNC LATITUDES CAMARGUES, AUTO ECOLE MS, NOVERGIE CENTRE OUEST, INDUSTEEL FRANCE, MAIRIE DE ST CYPRIEN, CHU CAEN SAMU, PONTICELLI FRERES, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE LOISIRS CIRCUIT AUTOMOBIL DU VAR, SYND ADD EAU POTABLE GAILLACOIS RIVIERES, BAZOUIN CHRISTIAN, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR, ELIOR RESTAURATION FRANCE, WAVIN, CHARBONNAGES DE FRANCE, GSO LES GOLFS DU SUD OUEST, BF GOODRICH AEROSPACE EUROPE, RENAULT FLINS AUBERGENVILLE, SOGEMA, NEW HOLLAND FRANCE SA, MAIRIE D ESPALION, MAIRIE DE ST MAURICE L EXIL, ASCOMETAL HAGONDANGE, EFFIA VOYAGEURS, STE RECTICEL, GROUPEMENT TAXI INTERCOMMUNAL ROISSY EN FRANCE, COMMUNAUTE COMM SUD ROUSSILLON, COLLEGE DE ST MARCEL, CORREZE INCINERATION, STAT, CLINIQUE DES CEDRES, PETITJEAN SA, FRANCE HABITATION, CNR GEHMEC, AUTOMOBILE SERVICES, CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR, HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, MAIRIE DE BOURGES, MAIRIE DES ROUSSES, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, SOFREB, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE LOUIS PASTEUR, SOFREB BIERNE, GROUPE SNIG, VERRERIE DE SAINT JUST, RODEZ MATERIAUX, SATVAC, TOTAL FRANCE, NEXITIS GESTION, CAF DE LYON CLUB ALPIN FRANCAIS DE LYON, SOFREB TOMBLAINE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, MAIRIE DE ROQUEFORT SUR SOULZON, SECF, MAIRIE DE MONTLHERY, ALSTOM T ET D, UGINE SA, SEML D ARAGNOUET, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SYNDICAT ESF, SNCF DIRECTION DE L INGENIERIE DEPARTEMENT IGTL, MAIRIE DU CANET EN ROUSSILLON, BANQUE DE FRANCE, ETUDES GENIE CIVIL TOPOGRAPHIE, PATHE, SOCIETE DES EAUX DU NORD SA, PHOENIX CLUB SARL, LOIRE 21, LIMES ET RAPES DU SAUT DU TARN, 3 M FRANCE, RUFFIEUX CHRISTOPHE, VIVENDI, POTET SA, MUSEE D ART MODERNE, GOLF INTERNATIONAL DE GRENOBLE, MAIRIE DE BAYEUX, CNRS, SCDF TAILLARD NORBERT ET ROBERT, MAIRIE D HAZEBROUCK, EURL START CONDUITE, EES - GAME TRAVAUX EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME TRAVAUX, CIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, GELAE, COMITE D'ENTREPRISE CHAMPAGNE CEREALES, MAIRIE DE CLERMONT FERRAND, SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS ST PIERRE, INVAMET FRANCE, UPS FRANCE, MAIRIE D HAUBOURDIN, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, DELAROCHEAULION GUY, CPAM NANTES, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, SCI CARREC, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, RDPLF REGISTRE DIALYSE PERITONEALE LANGUE FR, MAIRIE DE JARD SUR MER, INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF, REGIONAL CIE AERIENNE EUROPEENNE, SICA CERCOBAN, SEMITROP, BERTOMEU LEVAGE, A.D.S.B.P.M.C.U.N. ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE ET DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES, CLEMESSY, REGIE SIDENFRANCE, HOPITAL SAINTE MARIE, UBRIG ALAIN, STAC, LA SUISSE ASSURANCES IARD FRANCE, FERSO BIO, ADPC, LES NARDILAYS, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE
  • ARCEP, 10/06/2003, 03-0714, 03-714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ASDFAC, SIAEP REGION BEUZEVILLE, LOISELET ET DAIGREMONT, ALCATEL SPACE, MAIRIE DE YERRES, SONITHERM SOC NICOISE REALISATION THERMIQUE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL ST QUENTIN, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, RMTT, ADYAL UFFI BUREAUX, LE BON MARCHE, APPLE COMPUTER FRANCE SECURITE, CNAV SCE ACHATS, HOPITAL EDOUARD HERRIOT, SOCIETE RECIPON FRERES, MAIRIE DE BISCHWILLER, FRANCE PRINTEMPS SA, MAIRIE DE LOUVIERS, PEUGEOT SA, CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX, MAIRIE DE VILLEURBANNE, SAMSO, BEB BUS DE L ETANG DE BERRE, GIE RADIO TAXI 91, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE SEVRAN, MAIRIE DE MAISONS LAFITTE, REGIE MUNICIPALE D ELECTRICITE, INSTITUT PAOLI CAMLETTES, MAIRIE DE MOUVAUX, COMPASS GROUP FRANCE, SETMI SOCIETE D EXPLOITATION, ATOFINA, MESSAGER MICHEL, AUCHAN FRANCE, INDIVISION LA GALERIE NATIONALE, MAIRIE DE MAUBEUGE, CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, GROUPE HEC, DA SILVA CONSTANTIN, DESHYDRATATION DU VALOIS, SVI SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, MAIRIE DE PLAILLY, OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME, UGC CINE CITE IDF, LA DAUPHINOISE ILE DE FRANCE, ASF SERVICE TS, MAIRIE DE SOISSONS, SOCIETE DU PARC ETOILE FOCH, RHODIA CHIMIE, MACON BUS SA, 3M FRANCE, MAIRIE DE GUERANDE, DOMINICI MURIEL, HOPITAL ROBERT DEBRE, MAIRIE DE LAGNY SUR MARNE, FONDATION HOPITAL ST JOSEPH, PATHE BELLE EPINE, LIT LYON INTERNATIONAL TAXI, SOCACEN SOCIETE CALORIFUGE CONSERVATION ENERGIE, MAIRIE DE MEULAN, UNIVERSITE DE CERGY PONTOISE, FORD AQUITAINE INDUSTRIES, CINEMAS DE LA VALENTINE, ABBOTT FRANCE, CENTRES COMMERCIAUX, MAIRIE D EMERAINVILLE, GIE LAITERIES TRIBALLAT HUBERT, AGENCE STYLE PRESSE ASP, MAIRIE DE BAGNEUX, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CONSERVATOIRE SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE, MAIRIE DE BAYEUX, SHELL PETROCHIMIE MEDITERRANEE, DIM SA, CGP PRIMAGAZ DEPT INDUSTRIEL, MAIRIE DE GROSLAY, JANSSEN CILAG, SEDP, FRANCE AMBULANCE, TRANSCONFORT BEUVRAGES, MAIRIE DE ST OMER, STATOIL FRANCE, STE IMMOBILIERE D'ECONOMIE, CHU ANGERS, DOMAINE NATIONAL DE PAU, TAXI UNION, MAIRIE DE NIEDERBRONN LES BAINS, MAIRIE DE SANNOIS, SYNDICAT ILOT RENOVATION CLICHY POUCHET, JUNG LUCIENNE, BOUC BEL AIR MAIRIE, MAIRIE DE FOS SUR MER, SEM PFI, ATOFINA PORT DE BOUC, SIVOM SERRE CHEVALIER, MAIRIE DE MERU, ADHEMAR AMBULANCE ET TAXIS SARL, ASSOCIATION DES RADIO-TAXIS DE COLMAR, MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE, CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER, EUROPE AIRPOST, OPERA DE LYON, ECOLE DE CONDUITE DE CHAMBRAY, ESPACE EXPENSION, COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE, ASAC BASCO BEARNAIS, IIAHMN, R2N REPARATION NAVALE NAZAIRIENNE, SMURFIT WESTROCK CELLULOSE DU PIN, MAIRIE DE ST MALO, SOCIETE NOUVELLE ROGER DE LYON, CHU CLERMONT FERRAND, ARIZONA CHEMICAL, MAIRIE DE BASSE GOULAINE, GACHET, AEHM ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR, AMBULANCES VALLEE DE CHAMONIX, CHU NANTES, ROHM AND HAAS FRANCE, MAIRIE DE CARCASSONNE, INSTITUT DE RECHERCHE P FABRE, CCI DE STRASBOURG ET DU BAS RHIN, BRASSERIE FISCHER, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT, PRIMAGAZ FRANCE, SATVAC, INSTALLATIONS ELECTRIQUES, INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE, SALLE WAGRAM, MAIRIE DE BOURGOIN JALLIEU, COURRIERS DE LA GARONNE, SOCIETE TRANSPORTS MICHEL, ROSSE CORINNE, SEVEN SQUARES EVENEMENT, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, NEXANS FRANCE, FONDATION BON SAUVEUR D ALBY, TOTALFINAELF FRANCE
  • ARCEP, 30/05/2000, 00-0511, 00-511
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, CLINIQUE VETERINAIRE DU HT BEARN, METZGER MORAND ET JOSEPH, BIO-RAD, MAIRIE DE REIMS, MAIRIE DE VILLEFRANCHE, MAIRIE DE FONTENAY LE FLEURY, SERVICE DES MUSEES NATIONAUX, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, COMMUNE DE RIOM, UNIVERSITE D'ORLEANS, STEPAN EUROPE SA, SILA SOCIET INDUSTRIELLE LANGUEDOC AUTOMOBILE, MAIRIE DE DIJON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/05/2000, 00-0511, 00-511
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, METZGER MORAND ET JOSEPH, BIO RAD, MAIRIE DE REIMS, MAIRIE DE VILLEFRANCHE, MAIRIE DE FONTENAY LE FLEURY, SERVICE DES MUSEES NATIONAUX, MAIRIE DE SCHILTIGHEIM, COMMUNE DE RIOM, UNIVERSITE D'ORLEANS, STEPAN EUROPE SA, RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, MAIRIE DE DIJON
  • Cour de cassation, 26/05/1999, 98-43.062
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Appels d'offres gagnés par RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : REGIE DU SIEDS

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Appels d'offres lancés par RSIEDS REGIE DU SIEDS

  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1 MARCHE SUBSEQUENT 2

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE ELECTRICITE LOT 2 GEREDIS MARCHE SUBSEQUENT 2

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIE DU SIEDS

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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  • Objet : ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELIA

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Labels et certificats de RSIEDS REGIE DU SIEDS

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Propriétés intellectuelles de RSIEDS REGIE DU SIEDS

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Aides perçues par RSIEDS REGIE DU SIEDS

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