NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

781 459 565 · Active
Adresse : PARC D ACTIVITES DE L EBAUPIN, 1 RUE DE L'ANGELIQUE, 79000 BESSINES
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

SIREN : 781 459 565
SIRET (siège) : 781 459 565 00037
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR63781459565
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

  • Établissement

    En activité

    781 459 565 00037
    Adresse : PARC D ACTIVITES DE L EBAUPIN 1 RUE DE L'ANGELIQUE 79000 BESSINES
    Date de création : 01/02/2011
  • Établissement

    En activité

    781 459 565 00052
    Adresse : PARC D'ACTIVITE DE L'EBAUPIN 1 RUE DE L'ANGELIQUE 79000 BESSINES
    Date de création : 17/03/2018
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
  • Établissement

    Fermé

    781 459 565 00045
    Adresse : PARC D'ACTIVITES L EBAUPIN 6 RUE DE L'ANGELIQUE 79000 BESSINES
    Date de création : 04/06/2012
    Date de clôture : 17/03/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
  • Établissement

    Fermé

    781 459 565 00029
    Adresse : 110 AVENUE DE LIMOGES 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 04/06/2012
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE EXAMEN DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    781 459 565 00011
    Adresse : PLACE DU PORT 79000 NIORT
    Date de clôture : 01/02/2011 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Finances de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Dirigeants et représentants de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

0 procédure collective
62 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/07/2026, 26/00149
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROP SA, L'ASSURANCE Filiale de la ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, AVIS LOCATION DE VOITURES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/06/2026, 20/06493
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.A.J. DU BARDEAU, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. PRO BTP, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/06/2026, 21/00182
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2026, 21/01642
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Angers, 02/03/2026, 24/00446
    Début du contentieux : 04/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 27/11/2025, 22/00267
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/11/2025, 22/08974
    Début du contentieux : 07/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance LA MACSF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/09/2025, 22/01111
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 04/09/2025, 23/04526
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Berkshire Hathway International Insurance Ltd, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 31/07/2025, 22/01018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 31/07/2025, 22/00999
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/07/2025, 24/00549
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 03/07/2025, 23/00788
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE, MUTUELLE GENERATION, IRCEM PREVOYANCE, SGSM ONCO, L'EQUITE S A, LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/06/2025, 24/05581
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 03/06/2025, 24/02722
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 03/06/2025, 24/02719
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/05/2025, 23-14.059
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 13/05/2025, 25/00292
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 23/04/2025, 22/01293
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2025, 22/07647
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/04/2025, 22/02039
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 31/01/2025, 22/00199
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/01/2025, 21/00960
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 29/11/2024, 23/00363
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/11/2024, 23/00163
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. AIG EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 13/11/2024, 23/02422
    Début du contentieux : 06/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 12/11/2024, 22/04480
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/09/2024, 24/02611
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/08/2024, 21/01043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/07/2024, 22/00233
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/06/2024, 21/00574
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ETABLISSEMENTS
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 19/06/2024, 22/06968
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 07/06/2024, 22/01499
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/06/2024, 20/00687
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/04/2024, 23/00096
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 16/04/2024, 22/03454
    Début du contentieux : 11/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EVALOR, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, SCEA DE MONTIFAULT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2024, 23/05789
    Début du contentieux : 07/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 28/03/2024, 22/00892
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 28/03/2024, 23/02282
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/02/2024, 22-16.898
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 22/03647
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 23/02/2024, 21/00703
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/02/2024, 20/00457
    Début du contentieux : 04/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/02/2024, 21/01070
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 07/02/2024, 23/00216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/02/2024, 21/00486
    Début du contentieux : 29/09/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 17/11/2023, 21/03069
    Début du contentieux : 14/06/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2023, 21-24.764
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/09/2022, 21-13.494
    Début du contentieux : 13/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre chargé de la sécurité sociale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 15/06/2022, 21/00138
    Début du contentieux : 30/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 02/06/2022, 21/01420
    Début du contentieux : 09/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 10/05/2022, 20/01817
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE LE FINISTERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/03/2022, 19/04356
    Début du contentieux : 12/04/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/01/2022, 20-18.756
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/01/2022, 20-20.825
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/01/2022, 20-18.757
    Début du contentieux : 11/07/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 12/09/2019, 17/01753
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/05/2016, 15-18.874
    Début du contentieux : 01/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Aub santé, Ministre chargé de la sécurité sociale
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/03/2016, 14-26.860
    Début du contentieux : 22/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/02/2016, 15-12.403
    Début du contentieux : 09/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelles du Mans assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/02/2010, 08/04391
    Début du contentieux : 30/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR HYPERMARCHES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/1982, 81-13.823
    Début du contentieux : 29/04/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'allocations familiales d'Angers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC D ACTIVITES DE L EBAUPIN
1 RUE DE L'ANGELIQUE
79000 BESSINES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la Protection des Données CPAM des Deux Sèvres Parc d'activités de l'EbaupinCS 30000 - BessinesNiort 79041 NIORT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

  • Objet : Le présent marché de travaux a pour objet divers travaux électrique : LOT 1 : Electricité Opération 1 : l’extension du parc IRVE de 10 points de charge et de 20 points de charge « pré-équipés » et la prestation de VRD pour l’extension du parc IRVE. Opération 2 : l’optimisation du réseau ondulé, mise en place d’un nouvel onduleur centralisé et la dépose des deux onduleurs actuels. LOT 2 : VRD pour l’installation des bornes IRVES - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS CPAM 79

    Montant : 40 258,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONNEAU ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché de travaux a pour objet divers travaux électrique : LOT 1 : Electricité Opération 1 : l’extension du parc IRVE de 10 points de charge et de 20 points de charge « pré-équipés » et la prestation de VRD pour l’extension du parc IRVE. Opération 2 : l’optimisation du réseau ondulé, mise en place d’un nouvel onduleur centralisé et la dépose des deux onduleurs actuels. LOT 2 : VRD pour l’installation des bornes IRVES - TRAVAUX ELECTRIQUES MULTI-OPERATIONS CPAM 79

    Montant : 113 610,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Fourniture de matériel informatique et technologique neuf Lot 2 : Fourniture de matériel informatique et technologique occasion - Fourniture de matériel informatique et technologique neuf

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Fourniture de matériel informatique et technologique neuf Lot 2 : Fourniture de matériel informatique et technologique occasion - Fourniture de matériel et informatique et technologique d’occasion

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KORUM (KORUM SOFTWARE ET KORUM SECURE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Fourniture de matériel informatique et technologique neuf Lot 2 : Fourniture de matériel informatique et technologique occasion - Fourniture de matériel et informatique et technologique d’occasion

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELTA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Fourniture de matériel informatique et technologique neuf Lot 2 : Fourniture de matériel informatique et technologique occasion - Fourniture de matériel informatique et technologique neuf

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELTA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Fourniture de matériel informatique et technologique neuf Lot 2 : Fourniture de matériel informatique et technologique occasion - Fourniture de matériel informatique et technologique neuf

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYADEM

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Fourniture de matériel informatique et technologique neuf Lot 2 : Fourniture de matériel informatique et technologique occasion - Fourniture de matériel et informatique et technologique d’occasion

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION (MEDIACOM SYSTEME)

    En savoir plus

  • Objet : Le marché est un marché de prestations intellectuelles (études et direction des travaux) nécessaires à l’exercice de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux électriques multi-opérations. Les études se découlent en trois opérations différentes : ? Opération n° 1 : Une extension du parc IRVE ? Opération n° 2 : Optimisation du réseau Ondulé ? Opération n° 3 : Remplacement des équipements d’éclairage et la gestion dans les espaces bureau

    Montant : 48 480,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Nettoyage des locaux du sol, des bureaux, de la circulation des parties privatives, des blocs sanitaires, des bureaux médicaux, des salles de réunions, de stockage d’archives -

    Montant : 491 000,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - Nettoyage des locaux Les prestations attendues portent sur l’ensemble du sol, des bureaux, de la circulation des parties privatives, des blocs sanitaires, des bureaux médicaux, des salles de réunions, du restaurant d’entreprise, du bâtiment de sto

    Montant : 33 384,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSO SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Menuiserie Extérieures Aluminium

    Montant : 8 350,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALUVAL

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Carrelage-Faïence

    Montant : 9 036,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE GIRARD

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-VRD 45233142

    Montant : 57 783,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NIORT)

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Electricité : courant fort et faible

    Montant : 61 509,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Revêtement de sol

    Montant : 13 340,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE GIRARD

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Peinture

    Montant : 14 079,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIERRE GIRARD

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Faux-Plafonds – Panneaux démontables

    Montant : 19 845,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Gros œuvre – Démolition

    Montant : 34 303,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGNAC SCIAGE BETON

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Cloisonnement sec – Isolation

    Montant : 20 444,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSI BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Plomberie – Chauffage – Ventilation

    Montant : 74 587,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Menuiseries intérieures Aménagement - Cloisons vitrées

    Montant : 106 950,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLON-BERGER (ENTREPRISE GUILLON-BERGER)

    En savoir plus

  • Objet : 2022/03/LB/002-Location de Bungalows – Accueil provisoire

    Montant : 63 658,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

    En savoir plus

  • Objet : 2021/01/LB/002-Mission MOE réhabilitation de l’accueil et des équipements extérieurs du public

    Montant : 59 200,00 € · Notifié le : 02/04/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DUNE

    En savoir plus

  • Objet : 2020/10/SD/004-MARCHE ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES

    Montant : 37 492,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE SERVICE N°2020/02/SD/002-ENTRETIEN ESPACES VERTS DE LA CPAM DES DEUX-SEVRES

    Montant : 26 880,00 € · Notifié le : 15/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIVE

    En savoir plus

  • Objet : 2003/2001-subséquent aménagement de locaux

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : 2020/02/YP/003-Fauteuils de bureau

    Montant : 58 600,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L2R AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : 2020/01/YP/001-matériel informatique et technologique

    Montant : 95 300,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.S.I. FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2020/02/YP/003-Mobilier de bureau

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 11/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : 2019/10/YP/007-Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de nettoyage des locaux

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

    En savoir plus

  • Objet : 2019/06/SD/006-maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges de la CPAM des deux sèvres

    Montant : 22 752,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACHOT

    En savoir plus

  • Objet : Gestion et exploitation du restaurant d’entreprise de la CPAM des Deux-S�vres

    Montant : 460 000,00 € · Notifié le : 27/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPASS GROUP FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 99 94 78 93
Écart rémunération (sur 40) 35 39 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 5 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur