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Mise à jour RNA : le 10/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

781 460 704 · Active
Adresse : 48 RUE ROUGET DE LISLE, 79000 NIORT
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Cotrel Nicolas , Schnapper Clara , Migaud Magali

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Informations juridiques de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

SIREN : 781 460 704
SIRET (siège) : 781 460 704 00047
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85781460704
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 19/02/1969
Identifiant association : W792000275

Activité de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Objet de l'association : Protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l'eau, l'air, les sols, les sites et paysages, le cadre de vie dans une perspective de développement durable, lutter contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres et leurs intérêts notamment ceux résultant de l'objet de chaque association fédérée
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

  • Établissement

    En activité

    781 460 704 00047
    Adresse : 48 RUE ROUGET DE LISLE 79000 NIORT
    Date de création : 18/08/2012
  • Établissement

    Fermé

    781 460 704 00039
    Adresse : 7 RUE CREMEAU 79000 NIORT
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 18/08/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    781 460 704 00021
    Adresse : HOTEL DE VIE ASSOCIATIVE RUE JOSEPH CUGNOT 79000 NIORT
    Date de création : 01/04/1994
    Date de clôture : 01/04/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    781 460 704 00013
    Adresse : 7 AVENUE DE LIMOGES 79000 NIORT
    Date de clôture : 01/04/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Finances de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Dirigeants et représentants de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

    • Récépissé de modification
    24/03/2022
    • Liste dirigeants
    24/03/2022
    • Statuts
    24/03/2022
    • Procès verbal
    24/03/2022
    • Récépissé de modification
    27/10/2020
    • Liste dirigeants
    27/10/2020
    • Procès verbal
    27/10/2020
    • Récépissé de modification
    07/06/2019
    • Liste dirigeants
    07/06/2019
    • Procès verbal
    07/06/2019
    • Récépissé de modification
    28/06/2018
    • Liste dirigeants
    28/06/2018
    • Statuts
    28/06/2018
    • Procès verbal
    28/06/2018
    • Récépissé de modification
    07/07/2016
    • Procès verbal
    07/07/2016
    • Liste dirigeants
    07/07/2016
    • Récépissé de modification
    11/06/2014
    • Procès verbal
    11/06/2014
    • Liste dirigeants
    11/06/2014
    • Récépissé de modification
    31/08/2012
    • Procès verbal
    31/08/2012
    • Récépissé de modification
    31/07/2009
    • Liste dirigeants
    31/07/2009
    • Récépissé de modification
    22/06/2009
    • Statuts
    22/06/2009
    • Liste dirigeants
    09/06/2008
    • Procès verbal
    09/06/2008
    • Récépissé de modification
    06/06/2008
    • Récépissé de modification
    04/05/2006
    • Lettre
    04/05/2006
    • Liste dirigeants
    04/05/2006
    • Récépissé de modification
    04/05/2006
    • Lettre
    04/05/2006
    • Liste dirigeants
    04/05/2006
    • Statuts
    20/06/2003

Comptes annuels de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

  • Comptes sociaux 2024 07/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/03/2025

Conformité de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

  • Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2023, 1800400
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : POITOU-CHARENTES NATURE, COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS POITEVIN, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, SEPRONAS NATURE ENVIRONNEMENT 17, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Association pour la protection, l'information et l'étude de l'eau et de son environnement, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêches sportives saint-maixentaises, SOS Rivières et environnement, VIENNE NATURE, Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres (SCAGE 79), Préfet des Deux-Sèvres, Préfet de la Charente-Maritime, Préfet de la Vienne
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

  • MODIFICATION 23/04/2009
    Préfecture de Deux-Sèvres
    Dénomination : DEUX-SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT.
    Adresse : Hôtel de la Vie Associative, 12, rue Joseph Cugnot, 79000 Niort
    Activité : protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l'eau, l'air, les sols, les sites et paysages, le cadre de vie dans une perspective de développement durable, lutter contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ainsi que défendre en justice l'ensemble de ses membres et leurs intérêts notamment ceux résultant de l'objet de chaque association fédérée.
    Joafe n°20090027, annonce n°1640
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Comment contacter DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 48 RUE ROUGET DE LISLE
79000 NIORT

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

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Appels d'offres gagnés par DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

  • Objet : PREST INVENT NATURALISTE DIAG ECOLO ENS - Suivi ornitho et flore-habitats et phyto Availles Thouars

    Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : PREST INVENT NATURALISTE DIAG ECOLO ENS - Suivi de la végétation sur l’ENS des Communaux de l’Hopiteau

    Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC ET PRECONISATIONS BIODIVERSITE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU NIORTAIS

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  • Objet : Inventaire entomologique (hétérocères) et suivi ornithologique sur l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Coteau des Petits Sablons - Prestations d’inventaires naturalistes et diagnostic écologique sur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) - 2025

    Montant : 12 183,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : Diagnostic écologique sur l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Grimaudière - Prestations d’inventaires naturalistes et diagnostic écologique sur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) - 2025

    Montant : 24 015,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : Animations d’immersion - Prestations d’animations dans le cadre du dispositif ECORCE 2025

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : Animations d’investigation - Prestations d’animations dans le cadre du dispositif ECORCE 2025

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : Animations de valorisation - Prestations d’animations dans le cadre du dispositif ECORCE 2025

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : Prestations d’inventaires naturalistes et de diagnostics écologiques sur des Espaces Naturels Sensibles (ENS) – Relance du lot 4 : Inventaires floristiques et faunistiques sur l’ENS de la Carrière de Cinq-Coux

    Montant : 6 892,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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  • Objet : Prestations d’inventaires naturalistes et de diagnostics écologiques sur des espaces naturels sensibles - LOT6 : Suivi de la végétation sur l’ENS des Landes de l’Hopiteau

    Montant : 1 466,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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Labels et certificats de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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