| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Conventions collectives : |
De travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale - IDCC 3232 |
Informations juridiques de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
| SIREN : | 781 847 447 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 781 847 447 00088 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
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Etablissements de l'entreprise CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
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Adresse : SERVICE SOCIAL 1ER ETAGE 4 RUE RENE MARTRENCHAR 33150 CENONDate de création : 15/06/2016
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Adresse : AGENCE RETRAITE 2EME ETAGE 52 RUE CLAUDE BERNARD 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/06/2016
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Adresse : AGENCE CENON RIVE DROITE 4 RUE RENE MARTRENCHAR 33150 CENONDate de création : 29/02/2016
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Adresse : IMM. CITE DU PALAIS/AGENCE DE RETRAITE 24 AVENUE DE MARHUM 64100 BAYONNEDate de création : 11/06/2012
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Adresse : SERVICE SOCIAL 26 B AVENUE DES LILAS 64000 PAUDate de création : 01/11/2010
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Adresse : AGENCE DE RETRAITE DE MARMANDE 25 B RUE DU STADE 47200 MARMANDEDate de création : 21/05/2010
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Adresse : CARSAT SERVICE SOCIAL 43 RUE BAFFERT 40100 DAXDate de création : 01/01/2007
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Adresse : 68 ALLEES MARINES 64100 BAYONNEDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 533 ROUTE DE TOULOUSE 33140 VILLENAVE-D'ORNONDate de création : 01/01/2007
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Adresse : 60 RUE CLAUDE BERNARD 24000 PERIGUEUXDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : AGENCE RETRAITE BP 9083 26 B AVENUE DES LILAS 64000 PAUDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CARSAT AQUITAINE
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Adresse : BP 343 43 RUE BAFFERT 40100 DAXDate de création : 01/01/2007Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : BP 629 6 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 40000 MONT-DE-MARSANDate de création : 01/01/2007
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Adresse : 207 RUE FONTAINEBLEAU 40000 MONT-DE-MARSANDate de création : 01/01/1989
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Adresse : 2 RUE DIDEROT 47000 AGEN
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Adresse : AGENCE RETRAITE 3 BOULEVARD BERNARD PALISSY 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTDate de création : 14/01/2008Date de clôture : 01/10/2016
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Adresse : RES PALLADINES 105 RUE BELLEVILLE 33000 BORDEAUXDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 28/02/2016
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Adresse : AVENUE CARNOT 33310 LORMONTDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 28/02/2016
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Adresse : 100 RUE DE LA TOUR DE GASSIES 33520 BRUGESDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
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Adresse : 38 AVENUE PIERRE BUFFIN 47200 MARMANDEDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 21/05/2010 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 158 AVENUE SAINT-VINCENT-DE-PAUL 40100 DAXDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 03/12/2013
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Adresse : 17 RUE DES POILUS 33600 PESSACDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 1 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE 24100 BERGERACDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 23/01/2018 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 14 B RUE DIDEROT 47000 AGENDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 23/01/2018 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : BP 409 207 RUE FONTAINEBLEAU 40000 MONT-DE-MARSANDate de création : 01/01/2007Date de clôture : 01/01/2007Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
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Adresse : 68 ALLEES MARINES 64100 BAYONNEDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 31/12/2006Activité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
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Adresse : 4 PLACE REINE MARGUERITE 64000 PAUDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 01/01/2008
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Adresse : DOM TOUR DE GASSIES 33520 BRUGESDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CTRE REEDUCATION FONCTION TOUR GASSIES
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Adresse : 196 VALLEE HEUREUSE 64110 GELOSDate de création : 08/10/1992Date de clôture : 30/06/1999 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)Enseigne : CTRE REEDUCATION PROFESSION BETERETTE
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Adresse : 64480 USTARITZDate de création : 08/10/1992Date de clôture : 30/06/1999 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Accueil des enfants handicapés (85.3A)Enseigne : CENTRE REEDUCATION MOTRICE HERAURITZ
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Adresse : QUARTIER HERAURITZ 64480 USTARITZDate de création : 01/07/1992Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Accueil des adultes handicapés (85.3C)Enseigne : M A S HERAURITZ
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Adresse : 38 RUE ANDRE DUPIN 33310 LORMONTDate de création : 10/10/1985Date de clôture : 30/06/1999 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : MAISON DE RETRAITE LES COTEAUX
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Adresse : 80 BOULEVARD LOUIS LIGNON PYLA 33115 LA TESTE-DE-BUCHDate de création : 10/10/1985Date de clôture : 30/06/1999 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : CENTRE LES ARBOUSIERS
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Adresse : 50 RUE CLAUDE BERNARD 24000 PERIGUEUXDate de création : 29/06/1984Date de clôture : 31/12/2016
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Adresse : 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 33200 BORDEAUXDate de création : 14/11/1980Date de clôture : 31/12/1995 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Pratique médicale (85.1C)
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Adresse : RUE DE LA TOUR DE GASSIES 33520 BRUGESDate de création : 01/07/1966Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)Enseigne : LA TOUR DE GASSIES C R P S
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Adresse : RUE DE LA TOUR DE GASSIES 33520 BRUGESDate de création : 31/12/1955Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)Enseigne : CRP LA TOUR DE GASSIES
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Adresse : RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 64000 PAUDate de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités générales de sécurité sociale (75.3A)
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Adresse : 10 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNEDate de clôture : 11/06/2012 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Dirigeants et représentants de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Alertes de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
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Cour de cassation, 04/06/2026, 23-23.554, 23-23.554Début du contentieux : 19/10/2023Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 04/06/2026, 26/00141Position : DemandeurDispositif : Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridiqueLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/05/2026, 25-21.826Début du contentieux : 09/10/2025Position : DéfendeurAutres parties : syndicat départemental force ouvrière des organismes sociaux de la Haute VienneLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/05/2026, 25/00670Début du contentieux : 10/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/05/2026, 25/00484Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/05/2026, 25/00134Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 12/05/2026, 2602407Position : DemandeurAutres parties : DOMICIL'A VIE, CARSATLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 05/05/2026, 23/00937Début du contentieux : 06/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 04/05/2026, 2604779Position : DéfendeurAutres parties : Domicil' à vie, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) des Hauts-de-FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 22/04/2026, 2601451Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/04/2026, 2602414Début du contentieux : 15/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : ENEDIS, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Nouvelle-AquitaineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/04/2026, 21/00966Début du contentieux : 19/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, CPAM DE LA HAUTE GARONNEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 01/04/2026, 24/04473Début du contentieux : 12/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02512Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02392Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02237Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/02117Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/03/2026, 25/01354Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/03/2026, 2601563Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/03/2026, 24-10.203, 24-10.203Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 23/02/2026, 2601182Position : DemandeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 20/02/2026, 2601870Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/02/2026, 2600414Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/02/2026, 25/00705Début du contentieux : 18/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/02/2026, 2601014Position : DéfendeurAutres parties : Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Saint-Martin, 10/02/2026, 2600021Position : DemandeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, 09/02/2026, 25/00385Position : DéfendeurAutres parties : Société SIEDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 05/02/2026, 2502215Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 04/02/2026, 2600294Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 15/01/2026, 2600223Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/12/2025, 23/00567Début du contentieux : 08/02/2023Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 15/12/2025, 24/00704Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/12/2025, 2508070Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 04/12/2025, 22/03049Début du contentieux : 10/03/2021Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/11/2025, 2508058Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/11/2025, 2303437Début du contentieux : 07/02/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 24/10/2025, 23/02031Début du contentieux : 07/04/2023Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 04/09/2025, 23/02670Début du contentieux : 28/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/08/2025, 25BX00735Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/06/2025, 2501289Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/06/2025, 2502477Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 23/03327Début du contentieux : 17/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2025, 23/01685Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2025, 23/01656Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/05/2025, 2502928Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2025, 2503161Début du contentieux : 10/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 10/04/2025, 23/01482Début du contentieux : 20/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/04/2025, 2501090Début du contentieux : 15/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/04/2025, 24/03464Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 03/04/2025, 24/00035Début du contentieux : 06/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 27/03/2025, 23/00245Début du contentieux : 19/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 27/03/2025, 23/00242Début du contentieux : 24/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 26/03/2025, 2413027Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2025, 23/02783Début du contentieux : 09/04/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/03/2025, 2502006Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/03/2025, 24/00841Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2025, 25/01269Début du contentieux : 07/02/2025Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 27/02/2025, 21/01804Position : DemandeurAutres parties : SCIC LES COQUELICOTS DE SOUBESDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 27/02/2025, 22/03150Début du contentieux : 28/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 25/02/2025, 2407825Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/02/2025, 2308630Début du contentieux : 04/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 30/01/2025, 2409448Début du contentieux : 13/12/2024Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 30/01/2025, 2500959Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/01/2025, 2412616Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travailDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 17/01/2025, 2500033Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/12/2024, 2405960Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/12/2024, 23/04123Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 03/12/2024, 18/06602Début du contentieux : 17/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 24/03221Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/11/2024, 2407740Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 30/10/2024, 2407827Début du contentieux : 19/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 18/10/2024, 23/01984Position : DéfendeurDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lyon, 04/10/2024, 24/00549Début du contentieux : 23/03/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. SOCOTEC, BARBANEL, ALTO INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. AMALGAME, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, WAREMA FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A.R.L. COLT, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, S.A.R.L. ALU POSE, EMERSSONE POSE, TOGO, S.A.S.U. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, EBSOR INGENIERIE, Compagnie d'assurance MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.R.L. EUROPE ACCOUSTIQUE INGENIERIE, DECOTEC, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. ATELIER 234, Société SMABTPDispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 26/09/2024, 2403243Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 19/09/2024, 21/01565Début du contentieux : 17/02/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/09/2024, 24/02053Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 06/09/2024, 23/02730Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 18/07/2024, 22/04113Début du contentieux : 20/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 18/07/2024, 22/03135Début du contentieux : 03/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/07/2024, 24-11.022Début du contentieux : 09/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travailLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/07/2024, 2404855Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 23/00592Début du contentieux : 06/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 27/06/2024, 22/02179Début du contentieux : 04/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 21/06/2024, 23/03399Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 07/06/2024, 23/03614Début du contentieux : 28/06/2023Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 06/06/2024, 21/02429Début du contentieux : 21/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 17/05/2024, 22/01084Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 23/02738Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nantes, 17/05/2024, 22/01067Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE de PRÉVOYANCE et de RETRAITE du PERSONNEL FERROVIAIRE (CPRPF), Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 02/05/2024, 22/04457Début du contentieux : 06/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/05/2024, 2306448Position : DéfendeurAutres parties : Caisse d'assurance maladieDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 19/04/2024, 22/03417Début du contentieux : 07/07/2023Position : DéfendeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2024, 22/00652Début du contentieux : 01/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 04/04/2024, 21/03678Début du contentieux : 15/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 04/04/2024, 21/03640Début du contentieux : 11/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/03/2024, 22/01333Début du contentieux : 15/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 28/03/2024, 21/03692Début du contentieux : 21/10/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 21/03/2024, 21/01380Début du contentieux : 12/03/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 15/03/2024, 23/01981Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/02/2024, 23-18.691Début du contentieux : 20/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : DASSAULT AVIATIONLire sur Pappers Justice
Annonces de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
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Cartographie de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
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80 AVENUE DE LA JALLERE A L'ATTENTION DE LA DELEGUEE A LA PROTECTION DES DONNEES 33053 BORDEAUX CEDEX
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Appels d'offres lancés par CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
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Objet : Installation de caméras de vidéo-surveillance au sein du Siège de la CARSAT Aquitaine
Montant : 25 682,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS
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Objet : PA2025-08 Organisation de la journée du personnel de la CARSAT AQUITAINE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BORDEAUX EVENTS AND MORE SAS
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Objet : Lot 2 Diffusion du spectacle
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UGO AND PLAY
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Objet : Lot 1 Création artistique
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UGO AND PLAY
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Objet : Assistance à Maitrise d’Ouvrage - analyse stratégique - conseil immobilier pour le projet du siège de la CARSAT Aquitaine
Montant : 48 638,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CO-S
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Objet : Lot 1 - Collecte et traitement des papiers et cartons et des déchets du tri sélectif
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZURA RECYCLAGE
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Objet : Lot 3 - Collecte et traitement des déchets industriels dangereux y compris DEEE et déchets d’activité de soins
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZURA RECYCLAGE
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Objet : Lot 2 - Collecte et traitement des déchets industriels banals, bois, métalliques et biodéchets
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
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Objet : Accompagnement de la Carsat Aquitaine en matière de campagnes digitales pour promouvoir les offres et services sur l’ensemble de ses missions
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DATA FILIATION
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Objet : Installation de bornes IRVE parking couvert de l’immeuble de la CARSAT Aquitaine
Montant : 63 310,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
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Objet : Mise à jour de sécurité de l’outil Effet Prévention
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALIENOR.NET
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Objet : Fourniture de prestation d’assistance technique dans le cadre du fonctionnement du système d’information de la CARSAT Aquitaine
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : Travaux de pose de plafonds suspendus
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R
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Objet : Travaux de pose de plafonds suspendus
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASA AQUITAINE SERVICE AMENAGEMENT (ASA)
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Objet : Campagne de communication de sensibilisation au risque routier professionnel lié aux mobilités alternatives
Montant : 83 330,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE THE KUB
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Objet : PA 2024-02 Maintenance des installations électriques des immeubles de la CARSAT AQUITAINE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
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Objet : AOO 2024-02 Entretien des locaux de la CARSAT AQUITAINE et de la DRSM
Montant : 929 800,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : PA2024-01. Procédure Adaptée pour des prestations d’entretien des espaces verts de la CARSAT Aquitaine
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL
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Objet : Prestations d’entretien des espaces verts de la CARSAT Aquitaine
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : PA 2022-08-Travaux de remplacement d’une pompe à chaleur
Montant : 48 453,00 € · Notifié le : 06/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
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Objet : PA 2023 - 01-PA 2023-01 - Procédure adaptée pour des travaux de peinture, revêtements muraux et de sols dans les immeubles girondins de la CARSAT Aquitaine
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINTURE REVETEMENT MODERNE
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Objet : 2022-03- lot 1 : Remplacement du SSI
Montant : 108 664,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRELECT
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Objet : 2022-03-Lot 2 : Désenfumage
Montant : 19 044,00 € · Notifié le : 12/10/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRELECT
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Objet : PA 2022-05-Lot 5 Menuiserie, cloisons vitrées bois, aménagement
Montant : 96 447,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE RICHARD
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Objet : PA 2022-05-Lot 1 Démolition
Montant : 29 675,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.S 33 TRAVAUX BATIMENTS
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Objet : PA 2022-05-Lot 3 Electricité - courants forts et faibles
Montant : 49 906,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
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Objet : PA 2022-05-Lot 4 Faux plafonds et cloisons sèches
Montant : 27 866,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C3P MULTISERVICES
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Objet : PA 2022-05-Lot 2 Plomberie sanitaire et réseaux aérauliques
Montant : 15 240,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENICLIME SUD-OUEST
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Objet : PA 2022-05-Lot 6 Peinture et revêtements de sols
Montant : 100 031,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINTURE REVETEMENT MODERNE
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Objet : PA 2022-07 -Lot 2 - lot 02 : Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB), bois, déchets métalliques ferreux et non ferreux, et biodéchets
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZURA RECYCLAGE
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Objet : PA 2022-07 -Lot 1 - Collecte et traitement des papiers et cartons et des déchets du tri sélectif
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTES
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Objet : PA 2022-07 -Lot 3 - Collecte et traitement des déchets industriels dangereux (DID) y compris DEEE, Collecte et traitement des déchets d’activité de soins (DAS)
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ RV SUD OUEST
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Objet : PA 2022-06-PA2002-06 Prestation de services de restauration collective
Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : PA 2022-04-Acquisition d' un système de chromatographie liquide haute performance - HPLC
Montant : 42 440,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE
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Objet : PA 2022-02-Exploitation et maintenance des installations de chauffage - climatisation - ventilation - désenfumage et équipements connexes de la CARSAT Aquitaine
Montant : 76 108,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : PA 2022-01-Lot 1 : Démolition des silos existants
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BMP
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Objet : PA 2022-01-Lot 2 : Création d’une zone d’archives
Montant : 90 712,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHADEX CLASSEMENT ET ORGANISATION
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Objet : PA 2021-02-Travaux de remplacement des ventilo-convecteurs et des CTA de l’immeuble du siège de la CARSAT Aquitaine
Montant : 1 261 935,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE GARONNE)
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Objet : AO 1895 2021-01-Nettoyage des locaux de la Carsat Aquitaine et de la DRSM
Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GSF ATLANTIS
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Objet : PA 2021-01-Maintenance des installations électriques
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
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Objet : PA 2020-07-Fourniture de pièces détachées et petits matériels pour le parc micro informatique de la CARSAT Aquitaine
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/01/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : PA 2020-06-Entretien des espaces verts de la CARSAT Aquitaine
Montant : 44 220,00 € · Notifié le : 14/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : PA 2020-05-Mission de maitrise duvre pour le chantier de remplacement des ventilo-convecteurs et des CTA de l’immeuble du siège de la CARSAT Aquitaine
Montant : 44 026,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITEN
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Objet : 1895-2020/03-Gardiennage des locaux de la Carsat Aquitaine
Montant : 516 882,00 € · Notifié le : 28/10/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE
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Objet : PA 2019-06-Lot 3 - collecte et traitement des déchets industriels dangereux
Montant : 837,00 € · Notifié le : 21/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC D3E
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Objet : PA 2019-06-Lot 1 - collecte et traitement des papiers
Montant : 13 338,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTES
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Objet : PA 2019-06-Lot 2 - collecte et traitement des déchets industriels banals
Montant : 11 304,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZURA RECYCLAGE
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Objet : PA 2019/01-Lot 4 - Peinture et revêtement de sol
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINTURE REVETEMENT MODERNE
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Objet : PA 2019/05-Travaux de peinture dans les immeubles girondins de la CARSAT Aquitaine
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR PEINTURE REVETEMENT MODERNE
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Objet : PA 2019/04-Prestation de service de conseils et de représentations juridiques
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARDET & ASSOCIES
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Objet : PA 2019/03-Prestation d’accompagnement pour la rénovation du système de management par les processus - SMP de la CARSAT Aquitaine
Montant : 32 250,00 € · Notifié le : 08/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTA S
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Objet : PA 2019/02-Prestation d’accompagnement à la conception et à la finalisation du projet d’entreprise 2019-2022 de la CARSAT Aquitaine
Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : PA 2019/01-Lot 3 - Mouvement de cloison mobile
Montant : 4 881,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOMAG
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Objet : PA 2019/01-Lot 1 - Électricité
Montant : 22 846,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
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Objet : PA 2019/01-Lot 2 - Faux plafonds
Montant : 10 087,00 € · Notifié le : 25/01/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C3P MULTISERVICES
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Objet : Exploitation et maintenance des installations de chauffage - climatisation - ventilation - d�senfumage et �quipements connexes de la CARSAT Aquitaine
Montant : 187 500,00 € · Notifié le : 10/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DALKIA
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Objet : Fourniture de pi�ces d�tach�es et petits mat�riels pour le parc micro informatique de la CARSAT Aquitaine
Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.S.I. FRANCE
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Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Carsat Aquitaine et de la DRSM
Montant : 787 737,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GSF ATLANTIS (GSF OCCITANIA)
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Objet : Acquisition d’un spectrom�tre de masse avec un thermod�sorbeur
Montant : 74 854,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVVITY
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Objet : Fourniture de papier pour la Cha�ne Graphique de la CARSAT Aquitaine
Montant : 31 588,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : Travaux de r�am�nagement des services DRS et TARIFICATION du si�ge de la CARSAT Aquitaine
Montant : 39 468,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
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Objet : Maintenance des installations �lectriques (petits travaux, entretien, d�pannage, modifications et mise en conformit� des installations �lectriques) des immeubles de la CARSAT Aquitaine
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 24/07/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE
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Labels et certificats de CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 98 | 98 | 88 | 98 | 93 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 38 | 38 | 38 | 38 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 10 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 10 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |
Marques déposées par CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE
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Préparer et bien vivre sa retraiteEnregistrée le 12/04/2011Expire le 12/04/2021Classes : 35 , 36 , 41Numéro : FR3824284Marque expirée
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Vig!e Vigilance pour la santé et la sécurité au travailEnregistrée le 05/12/2002Expire le 05/12/2012Classes : 38 , 41 , 44 , 45Numéro : FR3198613Marque expirée