SOLIHA PAYS BASQUE

Informations juridiques de SOLIHA PAYS BASQUE

SIREN :	782 260 830
SIRET (siège) :	782 260 830 00024
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR04782260830
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 08/04/1966
Identifiant association :	W641000102

Activité de SOLIHA PAYS BASQUE

Objet de l'association :	Favoriser et initier, par tous les moyens appropriEs, l'amElioration de l'habitat, l'amEnagement du cadre de vie et de l'environnement et, d'une manière gEnErale, participe  toute action de dEveloppement Economique et etc...
Code NAF ou APE :	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité :	Action sociale sans hébergement
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI64012017000017749 :	Transaction Gestion immobilière Syndic INSCRIT (à la CCI Bayonne - Pays Basque) Garantie financière : 110 000 € Garant : QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED Assureur RC Pro : ABEILLE ASSURANCES Banque compte séquestre : CREDIT COOPERATIF

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Etablissements de l'entreprise SOLIHA PAYS BASQUE

• Établissement

  En activité

  782 260 830 00024
  Adresse : 9 RUE JACQUES LAFFITTE 64100 BAYONNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/1995

  RGE - Reconnu Garant de l'environnement

  Certifiée

  QUALIBAT-RGE
• Établissement

  En activité

  782 260 830 00032
  Adresse : 22 ALSACE LORRAINE 64130 MAULEON-LICHARRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2000
• Établissement

  Fermé

  782 260 830 00016
  Adresse : 7 PL MONTAUT 64100 BAYONNE

  Voir sur la carte

  Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise SOLIHA PAYS BASQUE

Finances de SOLIHA PAYS BASQUE

Dirigeants et représentants de SOLIHA PAYS BASQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SOLIHA PAYS BASQUE

• SOLIHA BLI SUD OUEST SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE
  Autre
  SIREN : 519284475
  Depuis le 11/06/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIHA PAYS BASQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOLIHA PAYS BASQUE

• • Récépissé de modification

  28/07/2021
• • Procès verbal

  28/07/2021
• • Statuts

  28/07/2021
• • Récépissé de modification

  29/09/2020
• • Procès verbal

  29/09/2020
• • Liste dirigeants

  29/09/2020
• • Récépissé de modification

  03/10/2018
• • Liste dirigeants

  03/10/2018
• • Procès verbal

  03/10/2018
• • Récépissé de modification

  18/07/2017
• • Procès verbal

  18/07/2017
• • Statuts

  18/07/2017
• • Récépissé de modification

  07/07/2017
• • Liste dirigeants

  07/07/2017
• • Procès verbal

  07/07/2017
• • Récépissé de modification

  28/08/2015
• • Statuts

  28/08/2015
• • Procès verbal

  28/08/2015
• • Liste dirigeants

  28/08/2015
• • Récépissé de modification

  22/07/2013
• • Procès verbal

  22/07/2013
• • Statuts

  22/07/2013
• • Récépissé de modification

  25/09/2007
• • Statuts

  25/09/2007
• • Récépissé de modification

  09/03/2006
• • Liste dirigeants

  09/03/2006
• • Statuts

  04/10/2001

Comptes annuels de SOLIHA PAYS BASQUE

• Comptes sociaux 2023 19/06/2024
• Comptes sociaux 2019 12/10/2020
• Comptes sociaux 2018 25/06/2019
• Comptes sociaux 2017 21/06/2018
• Comptes sociaux 2016 30/06/2017
• Comptes sociaux 2015 10/06/2016
• Comptes sociaux 2014 29/06/2015
• Comptes sociaux 2013 27/06/2014
• Comptes sociaux 2012 07/06/2013
• Comptes sociaux 2011 02/07/2012
• Comptes sociaux 2010 30/06/2011
• Comptes sociaux 2009 02/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de SOLIHA PAYS BASQUE

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de SOLIHA PAYS BASQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOLIHA PAYS BASQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOLIHA PAYS BASQUE

• Cour de cassation, 24/11/2016, 15-25.835
  Début du contentieux : 25/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de SOLIHA PAYS BASQUE

• MODIFICATION 28/08/2015

  Préfecture de Bayonne
  Dénomination : SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - PAYS BASQUE.

  Adresse :
  Joafe n°20150037, annonce n°928
• MODIFICATION 03/07/2007

  Préfecture de Bayonne
  Dénomination : PACT - HD PAYS BASQUE (PROTECTION AMELIORATION CONSERVATION TRANSFORMATION DE L'HABITAT : P.A.C.T - HABITAT DEVELOPPEMENT : H.D. PAYS BASQUE.

  Adresse : 9, rue Jacques Lafitte, 64100 Bayonne
  Joafe n°20070039, annonce n°1163

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Cartographie de SOLIHA PAYS BASQUE

Comment contacter SOLIHA PAYS BASQUE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE JACQUES LAFFITTE 64100 BAYONNE

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SOLIHA PAYS BASQUE

• NOBATEK (451 931 208) Cité 2 fois en 2017 et 2025
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOLIHA PAYS BASQUE et NOBATEK de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CILC , COVERIS , LHEDCO et 17 autres

Biens immobiliers de SOLIHA PAYS BASQUE

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Appels d'offres gagnés par SOLIHA PAYS BASQUE

• Objet : PROROGATION PIG AMELIORATION HABITAT PRIVE

  Montant : 370 900,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA DU PAYS BASQUE

  En savoir plus

• Objet : PROROGATION PIG AMELIORATION HABITAT PRIVE

  Montant : 370 900,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA DU PAYS BASQUE

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• Objet : PROGRAMME INTERET GENERAL-PIG-PR AMELIORATION HABITAT2022-23

  Montant : 799 597,00 € · Notifié le : 11/01/2022 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CA DU PAYS BASQUE

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• Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE CREATION POLE SOCIAL GARAZI BAIGORRY

  Montant : 75 590,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CA DU PAYS BASQUE

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Labels et certificats de SOLIHA PAYS BASQUE

RGE - Reconnu Garant de l'environnement

Certifiée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

QUALIBAT-RGE

1 établissement(s)

Economie sociale et solidaire & Agrément ESUS

Certifiée

Marques déposées par SOLIHA PAYS BASQUE

• « Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES AU PAYS BASQUE

  Enregistrée le 16/01/2009

  Expire le 16/01/2019

  Classes : 36 , 39 , 43

  Numéro : FR3623323

  Marque expirée
• « Louons solidaires! » LOUONS SOLIDAIRES

  Enregistrée le 16/01/2009

  Expire le 16/01/2019

  Classes : 36 , 39 , 43

  Numéro : FR3623324

  Marque expirée

Aides perçues par SOLIHA PAYS BASQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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