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Mise à jour RNA : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

ASSOCIATION LES ABEILLES (INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - CAT LES ABEILLES)

782 727 291 · Active
Adresse : MAS D'YVARIN, QUA FOURCHON, 13104 ARLES
Activité : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de ASSOCIATION LES ABEILLES

SIREN : 782 727 291
SIRET (siège) : 782 727 291 00042
Numéro LEI : 9695006UFNRZ9NDWHG68 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR65782727291
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 05/08/1963
Identifiant association : W132000452

Activité de ASSOCIATION LES ABEILLES

Objet de l'association : Reeducation de l'etat physique et intellextuel des enfants adoles cents et adultes, atteints de deficiences mentales
Code NAF ou APE : 87.10B (Hébergement médicalisé pour enfants handicapés)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LES ABEILLES

  • Établissement

    En activité

    782 727 291 00042
    Adresse : MAS D'YVARIN QUA FOURCHON 13104 ARLES
    Date de création : 13/04/1981
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : CAT LES ABEILLES
  • Établissement

    En activité

    782 727 291 00059
    Adresse : ZI NORD 1 CHEMIN DU TEMPLE 13200 ARLES
    Date de création : 31/01/2005
    Activité distincte : Activités de conditionnement (82.92Z)
    Enseigne : SO HAND
  • Établissement

    En activité

    782 727 291 00034
    Adresse : MAS D'YVARIN QUA FOURCHON 13104 ARLES
    Date de création : 01/09/1975
    Enseigne : INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 06/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    782 727 291 00018
    Adresse : RUE MICHELET 13990 FONTVIEILLE
  • Établissement

    Fermé

    782 727 291 00026
    Adresse : MAS D'YVARIN QUA FOURCHON 13104 ARLES
    Date de création : 01/10/1967
    Date de clôture : 17/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION LES ABEILLES

Finances de ASSOCIATION LES ABEILLES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION LES ABEILLES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION LES ABEILLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION LES ABEILLES

    • Récépissé de modification
    31/12/2019
    • Statuts
    31/12/2019
    • Procès verbal
    31/12/2019
    • Récépissé de modification
    01/03/2019
    • Liste dirigeants
    01/03/2019
    • Procès verbal
    01/03/2019
    • Récépissé de modification
    05/12/2017
    • Procès verbal
    05/12/2017
    • Récépissé de modification
    26/11/2015
    • Liste dirigeants
    26/11/2015
    • Récépissé de modification
    18/06/2013
    • Statuts
    18/06/2013
    • Procès verbal
    18/06/2013
    • Récépissé de modification
    22/11/2011
    • Procès verbal
    22/11/2011
    • Liste dirigeants
    22/11/2011
    • Récépissé de modification
    17/12/2010
    • Liste dirigeants
    17/12/2010
    • Récépissé de modification
    05/07/2006
    • Statuts
    05/07/2006

Comptes annuels de ASSOCIATION LES ABEILLES

  • Comptes sociaux 2024 17/12/2025
  • Comptes sociaux 2021 10/02/2023
  • Comptes sociaux 2019 06/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017
  • Comptes sociaux 2015 07/10/2016
  • Comptes sociaux 2013 11/08/2014
  • Comptes sociaux 2012 10/09/2013
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
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Conformité de ASSOCIATION LES ABEILLES

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION LES ABEILLES

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Procédures collectives de ASSOCIATION LES ABEILLES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION LES ABEILLES

  • Cour d'appel de Nîmes, 08/11/2016, 15/02283
    Début du contentieux : 14/04/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2012, 11/14688
    Début du contentieux : 26/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES ABEILLES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 27/05/1999, 97-41.362
    Début du contentieux : 01/02/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/11/1997, 96-12.283
    Début du contentieux : 20/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de ASSOCIATION LES ABEILLES

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Comment contacter ASSOCIATION LES ABEILLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAS D'YVARIN
QUA FOURCHON
13104 ARLES

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSOCIATION LES ABEILLES

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Biens immobiliers de ASSOCIATION LES ABEILLES

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION LES ABEILLES

  • Objet : La présente consultation concerne des prestations de blanchisserie comprenant l’enlèvement, le nettoyage et le repassage du linge (draps, vêtements de travail…) ainsi que leur retour à l’école nationale de police de Nîmes.

    Montant : 62 151,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord cadre a pour objet des prestations de blanchisserie comprenant l’enlèvement et le nettoyage du linge (draps, vêtements de travail…) ainsi que leur retour à l’ENP de Nîmes sise 286 Avenue Clément Ader 30900 Nîmes. à compter du 01 Janvi...

    Montant : 143 999,00 € · Notifié le : 26/11/2018 · Durée : 3 ans

    Acheteur : ECOLE NATIONE DE POLICE DE NIMES

    En savoir plus

Labels et certificats de ASSOCIATION LES ABEILLES

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 96 NC 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 37 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION LES ABEILLES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION LES ABEILLES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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