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Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

783 204 316 · Active
Adresse : 7 RUE FRANCOIS 1ER, 84000 AVIGNON
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

SIREN : 783 204 316
SIRET (siège) : 783 204 316 00021
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR02783204316
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

  • Établissement

    En activité

    783 204 316 00021
    Adresse : 7 RUE FRANCOIS 1ER 84000 AVIGNON
  • Établissement

    En activité

    783 204 316 00062
    Adresse : 7 RUE FRANCOIS 1ER 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/06/2021
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
  • Établissement

    Fermé

    783 204 316 00054
    Adresse : CENTRE EXAMEN DE SANTE 72 ROUTE DE MONTFAVET 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/05/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXAMENS DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    783 204 316 00039
    Adresse : LE MILORD 84260 SARRIANS
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 30/04/2000
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE
  • Établissement

    Fermé

    783 204 316 00047
    Adresse : 22 BOULEVARD RASPAIL 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/07/1981
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE D'EXAMENS DE SANTE

Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Finances de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

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Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

  • Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2026, 24/01923
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2026, 2601150
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, COMMUNE DE MOURIES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 12/02/2026, 24/03819
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 11/02/2026, 25/00280
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public ONIAM, CLINIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Nîmes, 08/01/2026, 21/02739
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 18/12/2025, 25/02150
    Début du contentieux : 28/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Gap, 17/12/2025, 25/00060
    Début du contentieux : 20/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NGA TAXI
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/12/2025, 24/00677
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 20/11/2025, 23/03277
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/10/2025, 22/03825
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Nîmes, 11/09/2025, 25/01469
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 03/09/2025, 25/00145
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, S.A. PACIFICA ASSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 20/08/2025, 22/00415
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AFTRAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/07/2025, 24/01557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 03/07/2025, 24/01637
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2025, 24/01339
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/05/2025, 24/01209
    Début du contentieux : 15/03/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Nîmes, 15/05/2025, 24/00189
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 15/05/2025, 24/00567
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 15/05/2025, 24/00489
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Carpentras, 14/05/2025, 24/00328
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Nîmes, 06/05/2025, 23/03288
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2025, 23/03406
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2025, 24/00081
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 27/03/2025, 21/04243
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 27/03/2025, 23/04003
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 27/03/2025, 24/01121
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 27/03/2025, 23/03064
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Cour d'appel de Nîmes, 27/03/2025, 23/03271
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce d'Antibes, 25/03/2025, 2024F02705
    Position : Demandeur
    Autres parties : B.M.L SANTE
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/03/2025, 22/02572
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 06/03/2025, 24/00884
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2025, 23/03239
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2025, 23/03241
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/01/2025, 23/03277
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/01/2025, 23/01962
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Nîmes, 19/12/2024, 23/03288
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/12/2024, 23/01574
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/11/2024, 23/03406
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Nîmes, 03/10/2024, 23/02324
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 03/10/2024, 23/02490
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/09/2024, 23/00937
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 23/00743
    Début du contentieux : 06/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 12/09/2024, 23/00836
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/08/2024, 21/03705
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 22/00214
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 19/02105
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 23/01814
    Début du contentieux : 17/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2024, 21/04243
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SociétéSTE EXPLOITATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/06/2024, 21/00043
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 30/05/2024, 22/03750
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/05/2024, 19/05298
    Début du contentieux : 06/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2024, 23/02401
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction des Affaires Juridiques, EOVI MCD MUTUELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/05/2024, 19/04855
    Début du contentieux : 09/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Nîmes, 25/04/2024, 24/00587
    Début du contentieux : 24/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/04/2024, 19/03316
    Début du contentieux : 28/08/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2024, 23/00940
    Début du contentieux : 03/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/02/2024, 22/03540
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 01/02/2024, 22/03233
    Début du contentieux : 01/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 25/01/2024, 23/01907
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 18/01/2024, 22/02572
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 18/01/2024, 22/02321
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/12/2023, 22/03792
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/12/2023, 22/04042
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 23/11/2023, 22/00129
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/11/2023, 22/02099
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/11/2023, 21/01773
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 09/11/2023, 23/01504
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COMPAGNIE GENERALI BIKE, SA MACIF, S.A. GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/10/2023, 22/00911
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 26/10/2023, 22/00158
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/10/2023, 22/02013
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/10/2023, 22/01595
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société RESTAURANT DE LA GARE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2023, 22/00214
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2023, 22/02813
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2023, 22/03263
    Début du contentieux : 21/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/09/2023, 22/01981
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/09/2023, 21/02739
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/09/2023, 23/01155
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/09/2023, 23/02064
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2023, 22/00052
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/05/2023, 20/02141
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PACA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 11/05/2023, 21/02003
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 09/05/2023, 19/02105
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 09/05/2023, 22/00643
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 04/05/2023, 22/03310
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/05/2023, 21/02390
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Nîmes, 06/04/2023, 22/03812
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2023, 21/04584
    Début du contentieux : 25/11/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2023, 21/04585
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2023, 21/04601
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2023, 22/03004
    Début du contentieux : 31/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2023, 21/02269
    Début du contentieux : 07/12/2012
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 07/03/2023, 21/01588
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 16/02/2023, 21/02495
    Début du contentieux : 29/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2023, 21/04612
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2023, 21/04602
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2023, 21/04406
    Début du contentieux : 10/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2023, 21/03540
    Début du contentieux : 26/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2023, 21/04241
    Début du contentieux : 04/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 17/01/2023, 21/04238
    Début du contentieux : 28/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Appels d'offres gagnés par CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Appels d'offres lancés par CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

  • Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la fourniture, l’installation, la maintenance et la supervision de 12 bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site suivant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Vaucluse

    Montant : 54 815,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de fermeture sécurisée des sites de Cavaillon et d’Orange de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 46 200,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI FORCE

    En savoir plus

  • Objet : Prestations permanentes de gardiennage (ouverture/fermeture quotidiennes, ronde de contrôle, mise en service et hors service d’alarme anti intrusion) au siège social de la CPAM 84 Prestations permanentes de télésurveillance anti intrusion et levée de doute, les nuits, week-end et jours fériés Prestations permanentes de télésurveillance en détection incendie et levée de doute - Prestations de gardiennage et de télésurveillance

    Montant : 109 672,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURI FORCE

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  • Objet : Etude de faisabilité pour la mise en place d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques (VE) ou véhicules hybrides rechargeables (VHR) à la CPAM 84 d’Avignon

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 16/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MOBILYGREEN

    En savoir plus

  • Objet : Assurer deux fois par semaine, le lundi et le mercredi, la collecte et la distribution du courrier sur les sites de la CPAM 84 au départ et à l’arrivée du siège social d’Avignon

    Montant : 23 500,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SVP TRANSPORT (SVP TRANSPORT - OSL LOGISTICS)

    En savoir plus

  • Objet : 5-2021-Exploitation, maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments de la CPAM 84

    Montant : 115 873,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OREO

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  • Objet : 4-2021-Prestations de nettoyage des locaux et des vitres des sites de la CPAM 84

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES

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  • Objet : 7-2021-Prestations de sûreté statique et de filtrage des espaces accueils de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 446 123,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SURIVEIL

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  • Objet : 9-2020-Prestations de gardiennage, sécurité, télésurveillance et interventions pour les sites de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 72 789,00 € · Notifié le : 26/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECURI FORCE

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  • Objet : 10-2020-Lot 1 - Démolition, cloisons, faux-plafonds, carrelage, peinture

    Montant : 116 403,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSIBAT

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  • Objet : 10-2020-Lot 2 - Menuiseries bois intérieures, mobiliers, signalétique

    Montant : 22 540,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU

    En savoir plus

  • Objet : 10-2020-Lot 3 - Electricité CFO/CFA

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : 10-2020-Lot 4 - Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie

    Montant : 49 925,00 € · Notifié le : 07/01/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3 D CONCEPT

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CIREME

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS AGNIEL

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDETTI

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DG PEINTURE

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE SUTTER

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAMS (A+ DESAMIANTAGE)

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  • Objet : 6-2020-Travaux de réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 2 658 566,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.P.I.- CLOISONS PLAFONDS ISOLATION

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  • Objet : 12-2019-Vérifications et maintenance préventive et curative du système de détection incendie / CMSI du siège de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 23 912,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHUBB FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché n° 9-2019.-Lot 4 - Menuiseries extérieures - protections solaires.

    Montant : 82 475,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAGET

    En savoir plus

  • Objet : Marché n° 9-2019.-Lot 5 - Sols souples - peinture - nettoyage.

    Montant : 25 984,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

    En savoir plus

  • Objet : Marché n° 9-2019.-Lot 1 - Démolition - gros oeuvre - maçonnerie - cloisons - faux-plafonds - carrelage.

    Montant : 84 965,00 € · Notifié le : 13/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSIBAT

    En savoir plus

  • Objet : Marché n° 9-2019.-Lot 3 - Menuiseries bois intérieures - mobiliers - signalétique.

    Montant : 16 767,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BASSEREAU

    En savoir plus

  • Objet : Marché n° 9-2019.-Lot 6 - Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.

    Montant : 125 031,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNITHERM

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  • Objet : 3-2019-Prestations de restauration collective

    Montant : 808 200,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURE COLLECTIVE

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  • Objet : Marché n° 9-2019.-Lot 2 - Etanchéité.

    Montant : 91 813,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMED

    En savoir plus

  • Objet : Marché n° 9-2019.-Lot 7 - Electricité - courants forts - courants faibles.

    Montant : 72 085,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ELECTRIQUE

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  • Objet : 2-2019-Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des façades du siège social de la CPAM de Vaucluse

    Montant : 159 900,00 € · Notifié le : 19/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES (A.R.C. ET TYPES)

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  • Objet : 4-2019-Traitement des opérations bancaires et fourniture de services bancaires associés

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)

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  • Objet : 1-2019-Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site de la CPAM de Vaucluse à Cavaillon

    Montant : 96 285,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE GREGOIRE ET MATTEO

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  • Objet : 1-2019-Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site de la CPAM de Vaucluse à Cavaillon

    Montant : 96 285,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHITECTURE GREGOIRE ET MATTEO

    En savoir plus

  • Objet : 9-2018-Externalisation et dématérialisation de l’envoi des courriers adressés en recommandé

    Montant : 41 464,00 € · Notifié le : 08/01/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOCAPOSTE DPS

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  • Objet : 05/2018-Nettoyage des locaux et des vitres des sites de la CPAM de Vaucluse - Lot 2 - Secteur Vaucluse hors Avignon

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ONET SERVICES (ONET SERVICES VAUCLUSE SUD)

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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 85
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 93 78 94 73 89 89 99 85
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 38 39 39 39 40
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 20 5 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 10 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 0 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE

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