FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Informations juridiques de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

SIREN :	784 243 966
SIRET (siège) :	784 243 966 00016
Forme juridique :	Fondation
Numéro de TVA :	FR14784243966
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Code NAF ou APE :	55.90Z (Autres hébergements)
Domaine d’activité :	Hébergement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS applique soit différente. :	Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs - IDCC 2336

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Etablissements de l'entreprise FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

• Établissement

  En activité

  784 243 966 00016
  Adresse : 18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75004 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/09/1957

Etablissements de l'entreprise FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Finances de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Dirigeants et représentants de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

• Comptes sociaux 2024 26/11/2025
• Comptes sociaux 2023 26/11/2025
• Comptes sociaux 2022 10/10/2023
• Comptes sociaux 2021 13/09/2022
• Comptes sociaux 2020 22/12/2021
• Comptes sociaux 2019 16/11/2020
• Comptes sociaux 2018 24/12/2019
• Comptes sociaux 2017 03/04/2019
• Comptes sociaux 2016 03/01/2018
• Comptes sociaux 2015 26/12/2016
• Comptes sociaux 2014 29/06/2015
• Comptes sociaux 2013 25/06/2014
• Comptes sociaux 2012 27/06/2013
• Comptes sociaux 2011 25/06/2012
• Comptes sociaux 2010 08/08/2011
• Comptes sociaux 2009 09/02/2011
• Comptes sociaux 2008 09/02/2011
• Comptes sociaux 2007 09/02/2011
• Comptes sociaux 2006 09/02/2011

Conformité de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

0 procédure collective

1 contentieux

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0 sanction

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Alertes de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

• Cour d'appel de Paris, 05/02/2020, 17/14810
  Début du contentieux : 11/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75004 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

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Appels d'offres gagnés par FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION CITE INTERNATIONALE ARTS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026

Montant : 113 733 €

Autorité : Ministère de la Culture

Publication : 11/05/2024

Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)

Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts

Numéro SA : SA.111666

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Référence : TM-12422886

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