NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SEVIGNE)

784 259 368 · Active
Adresse : 28 RUE PIERRE NICOLE, 75005 PARIS
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Voir les comptes

Informations juridiques de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

SIREN : 784 259 368
SIRET (siège) : 784 259 368 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR48784259368
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/04/1970
Identifiant association : W751023568

Activité de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Objet de l'association : Gérer ses locaux (éventuellement étendus) qu'elle affecte à l'établissement secondaire de jeunes filles déclaré à l'Académie de Paris, conformémment à la loi du 15 mars 1850, ainsi qu'aux cours, conférences, jardin d'enfants et préparation de l'agrégation, elle affecte également lesdits locaux à toutes oeuvres se rapportant aux enseignements donnés
Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

  • Établissement

    En activité

    784 259 368 00016
    Adresse : 28 RUE PIERRE NICOLE 75005 PARIS
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Histoire, philosophie, éthique et théologie, français, littérature et civilisation françaises
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    784 259 368 00040
    Adresse : 26 RUE PIERRE NICOLE 75005 PARIS
    Date de création : 30/03/1987
    Enseigne : CLASSES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
  • Établissement

    En activité

    784 259 368 00032
    Adresse : 28 RUE PIERRE NICOLE 75005 PARIS
    Date de création : 17/02/1987
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
    Enseigne : LYCEE PRIVEE SEVIGNE
  • Établissement

    En activité

    784 259 368 00024
    Adresse : 28 RUE PIERRE NICOLE 75005 PARIS
    Date de création : 17/02/1987
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (85.31Z)
    Enseigne : COLLEGE PRIVE SEVIGNE

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Finances de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

    • Récépissé de modification
    19/04/2022
    • Liste dirigeants
    19/04/2022
    • Procès verbal
    19/04/2022
    • Récépissé de modification
    29/05/2019
    • Immeuble(s) (liste complète)
    29/05/2019
    • Procès verbal
    29/05/2019
    • Récépissé de modification
    21/12/2017
    • Statuts
    21/12/2017
    • Formulaire déclaration
    21/12/2017
    • Procès verbal
    21/12/2017
    • Récépissé de modification
    18/01/2017
    • Procès verbal
    18/01/2017
    • Formulaire déclaration
    18/01/2017
    • Liste dirigeants
    18/01/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    18/01/2017
    • Récépissé de modification
    11/05/2016
    • Procès verbal
    11/05/2016
    • Liste dirigeants
    11/05/2016
    • Récépissé de modification
    23/04/2015
    • Procès verbal
    23/04/2015
    • Liste dirigeants
    23/04/2015
    • Récépissé de modification
    19/06/2014
    • Procès verbal
    19/06/2014
    • Liste dirigeants
    19/06/2014
    • Récépissé de modification
    12/12/2013
    • Procès verbal
    12/12/2013
    • Liste dirigeants
    12/12/2013
    • Récépissé de modification
    12/08/2013
    • Procès verbal
    12/08/2013
    • Liste dirigeants
    12/08/2013
    • Récépissé de modification
    27/09/2012
    • Liste dirigeants
    27/09/2012
    • Procès verbal
    27/09/2012
    • Récépissé de modification
    04/08/2011
    • Lettre de déclaration
    04/08/2011
    • Procès verbal
    04/08/2011
    • Liste dirigeants
    04/08/2011
    • Récépissé de modification
    07/10/2010
    • Lettre de déclaration
    07/10/2010
    • Procès verbal
    07/10/2010
    • Liste dirigeants
    07/10/2010
    • Récépissé de modification
    07/09/2009
    • Lettre de déclaration
    07/09/2009
    • Liste dirigeants
    07/09/2009
    • Liste dirigeants
    07/09/2009
    • Statuts
    07/09/2009

Comptes annuels de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

  • Comptes sociaux 2023 13/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 19/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/05/2019
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

  • Tribunal administratif de Paris, 19/02/2026, 2315308
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 19/02/2026, 2319822
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 19/02/2026, 2320316, 2319822
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ville de Paris
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 04/07/2023, 2315309
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ville de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE PIERRE NICOLE
75005 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0153101414
Adresse : 28 Rue Pierre Nicole 75005 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Histoire, philosophie, éthique et théologie, français, littérature et civilisation françaises
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION DU COLLEGE SEVIGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur