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Mise à jour RNA : le 24/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

784 280 737 · Active
Adresse : 21 RUE D'ASSAS, 75006 PARIS
Activité : Enseignement supérieur
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Guilcher Ludovic , O''mahony Bernard , Bourdon Laurence , Petit Emmanuel , Chaffard-Lucon Pierre , Forestier Blandine

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Informations juridiques de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

SIREN : 784 280 737
SIRET (siège) : 784 280 737 00015
Numéro LEI : 8945008MJVOQT2JKOL65 
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR38784280737
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/03/1923
Identifiant association : W751000623

Activité de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Objet de l'association : L'enseignement supérieur et la recherche dans l'ordre des sciences religieuses et des disciplines connexes
Code NAF ou APE : 85.42Z (Enseignement supérieur)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé indépendant - IDCC 2691
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

  • Établissement

    En activité

    784 280 737 00015
    Adresse : 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, sciences sociales (y compris démographie, anthropologie), philosophie, éthique et théologie
    Certification(s) : Actions de formation, bilan de compétence, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    784 280 737 00023
    Adresse : 3 RUE DE L'ABBAYE 75006 PARIS
    Date de création : 11/06/1978
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIE
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00148
    Adresse : 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00122
    Adresse : 5 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 25/12/1992
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00130
    Adresse : 143 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS
    Date de création : 07/10/1989
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00106
    Adresse : 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 14/04/1987
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : EC. BIBLIOTHECAIRES DOCUMENTAL.
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00080
    Adresse : 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 14/04/1987
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : FACULTE DES SCIENCES
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00072
    Adresse : 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 14/04/1987
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : FACULTE DES LETTRES
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00064
    Adresse : 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 14/04/1987
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : FACULTE DE DROIT CANONIQUE
  • Établissement

    Fermé

    784 280 737 00056
    Adresse : 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 14/04/1987
    Date de clôture : 31/12/2010
    Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)
    Enseigne : FAC CANONIQUES THEOLOGIE DROIT PHILOSOP

Etablissements de l'entreprise INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Finances de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Dirigeants et représentants de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

    • Statuts
    25/09/2014
    • Arrêté
    25/09/2014
    • Décret
    25/09/2014

Comptes annuels de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

  • Comptes sociaux 2024 08/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/12/2021
  • Comptes sociaux 2018 23/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 23/01/2020
  • Comptes sociaux 2016 31/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 23/01/2017
  • Comptes sociaux 2014 02/02/2015
  • Comptes sociaux 2013 10/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 19/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 25/01/2012
  • Comptes sociaux 2010 11/02/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/12/2025, 25NC02881
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 30/01/2025, 24PA04451
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 09/12/2024, 2429002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/11/2024, 2429095
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 30/10/2024, 2428541
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/09/2024, 2421016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 26/09/2024, 2421143
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 03/08/2024, 2420992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 19/18842
    Début du contentieux : 05/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

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Cartographie de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Comment contacter INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE D'ASSAS
75006 PARIS
Organisme : DATA NEED ADVICE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 21 rue d'Assas 75006 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

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Appels d'offres gagnés par INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Labels et certificats de INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit, sciences sociales (y compris démographie, anthropologie), philosophie, éthique et théologie
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 97
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 97 95 94 96 72
Écart rémunération (sur 40) 37 35 34 36 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

  • IFOMENE INSTITUT DE FORMATION A LA MEDIATION ET A LA NEGOCIATION
    Enregistrée le 01/04/2026
    Expire le 01/04/2036
    Classes : 16 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR5243596
    Demande publiée
  • CREMENS
    Enregistrée le 06/02/2026
    Expire le 06/02/2036
    Classes : 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5225348
    Marque enregistrée
  • ICP UNIVERSITAS CATHOLICA PARISIENSIS
    Enregistrée le 28/03/2025
    Expire le 28/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5133999
    Marque enregistrée
  • ICP
    Enregistrée le 28/03/2025
    Expire le 28/03/2035
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR5134006
    Marque enregistrée
  • IFOMENE
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR4599026
    Marque enregistrée
  • La caméra du philosophe / Caméra du philosophe
    Enregistrée le 17/10/2018
    Expire le 17/10/2028
    Classes : 41
    Numéro : FR4492230
    Marque enregistrée
  • IV INSTITUT VAUGIRARD HUMANITES & MANAGEMENT
    Enregistrée le 11/05/2015
    Expire le 11/05/2035
    Classes : 41
    Numéro : FR4179910
    Marque renouvelée
  • ICP INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS Alumni CATHOLIC UNIVERSITY OF PARIS
    Enregistrée le 20/12/2013
    Expire le 20/12/2023
    Classes : 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4057283
    Marque expirée
  • I C P INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS CATHOLIC UNIVERSITY OF PARIS
    Enregistrée le 06/04/2012
    Expire le 06/04/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3911492
    Marque renouvelée
  • L'esprit grand ouvert sur le monde
    Enregistrée le 06/04/2012
    Expire le 06/04/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3911495
    Marque renouvelée
  • An open mind to the world
    Enregistrée le 06/04/2012
    Expire le 06/04/2032
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3911496
    Marque renouvelée
  • THEOLOGICUM
    Enregistrée le 27/01/2009
    Expire le 27/01/2029
    Classes : 16 , 41 , 45
    Numéro : FR3625136
    Marque renouvelée

Aides perçues par INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.