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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

IRCANTEC

784 301 525 · Active
Adresse : 131/133, 131 AVENUE DE CHOISY, 75013 PARIS
Activité : Gestion des retraites complémentaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de IRCANTEC

SIREN : 784 301 525
SIRET (siège) : 784 301 525 00050
Numéro LEI : 9695000EVQULYETIN608 
Forme juridique : Institution de retraite complémentaire
Numéro de TVA : FR31784301525
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de IRCANTEC

Code NAF ou APE : 84.30B (Gestion des retraites complémentaires)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IRCANTEC applique soit différente. : Institutions de retraites complémentaires - IDCC 1794

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Etablissements de l'entreprise IRCANTEC

  • Établissement

    En activité

    784 301 525 00050
    Adresse : 131/133 131 AVENUE DE CHOISY 75013 PARIS
    Date de création : 16/05/2019
  • Établissement

    En activité

    784 301 525 00035
    Adresse : 24 RUE LOUIS GAIN 49100 ANGERS
    Date de création : 01/07/1980
  • Établissement

    Fermé

    784 301 525 00043
    Adresse : 33 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM 75020 PARIS
    Date de création : 02/06/1994
    Date de clôture : 16/05/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 301 525 00027
    Adresse : 122 RUE PHILIPPE LA PEYROUSE 49000 ANGERS
    Date de création : 01/03/1980
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement

    Fermé

    784 301 525 00019
    Adresse : 56 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Gestion des retraites complémentaires (75.3B)

Etablissements de l'entreprise IRCANTEC

Finances de IRCANTEC

Dirigeants et représentants de IRCANTEC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IRCANTEC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IRCANTEC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de IRCANTEC

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Conformité de IRCANTEC

0 procédure collective
28 contentieux
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0 sanction
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Alertes de IRCANTEC

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Procédures collectives de IRCANTEC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IRCANTEC

  • Tribunal judiciaire de Gap, 17/03/2026, 26/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour d'appel de Montpellier, 10/03/2026, 25/05440
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE, CPAM DE L'HERAULT
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 23/01/2026, 25/00087
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Montpellier, 30/10/2025, 22/00939
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT, CPAM DE L'HERAULT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 30/09/2025, 24/02035
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Amiens, 02/07/2025, 25/00633
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Fort-de-France, 24/06/2025, 24/00220
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DU
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/05/2025, 2503136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/03/2025, 25PA00917
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/01/2025, 2426452
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 08/07/2024, 2403035
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Limoges, 24/01/2024, 2302198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 19/10/2023, 21-22.415
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Paris, 07/09/2023, 2319854
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Pau, 27/02/2023, 2202832
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Tribunal administratif de Pau, COUR D'APPEL DE PAU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 19/01/2023, 2101447
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Guadeloupe
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 19/01/2023, 2101447
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Guadeloupe
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/10/2022, 2217846
    Début du contentieux : 05/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel d'Angers, 25/03/2014, 11/01478
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IRCANTEC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/11/2013, 12PA03101
    Début du contentieux : 24/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Limoges, 31/10/2013, 13/00797
    Début du contentieux : 04/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, SA NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE-SUD-BAC A, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE VIENNE, C G L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Angers, 22/11/2011, 10/01769
    Début du contentieux : 08/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'IRCANTEC, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 25/02/2010, 09NT02234
    Début du contentieux : 24/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/02/2009, 08-11.762
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 16/10/1998, 94LY01923
    Début du contentieux : 23/03/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADOS DU MAE ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/03/1996, 94-13.814
    Début du contentieux : 24/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/06/1994, 94LY00621
    Début du contentieux : 12/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Tribunal administratif de Nice, Etat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/1992, 90-17.025
    Début du contentieux : 15/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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131 AVENUE DE CHOISY
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Biens immobiliers de IRCANTEC

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Appels d'offres lancés par IRCANTEC

  • Objet : Analyse climat et environnementale des portefeuilles cotés

    Montant : 245 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S&P GLOBAL FRANCE SAS (S&P GLOBAL RATINGS)

    En savoir plus

  • Objet : Evaluation ESG des investissements

    Montant : 391 000,00 € · Notifié le : 29/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUSTAINALYTICS SARL

    En savoir plus

  • Objet : Action sociale Ircantec : sélection de l’organisme en charge des prestations de services à la personne

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 25/11/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMISERVE

    En savoir plus

  • Objet : Mandat de commissariat aux comptes de l’IRCANTEC.

    Montant : 362 190,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)

    En savoir plus

  • Objet : Sélection d’un prestataire d’assistance juridique auprès du Conseil d’Administration de l’Ircantec

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 31/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEBASTIEN PALMIER

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux et de la vitrerie intérieure d’une part et fourniture d’appareils sanitaires et produits d’entretien d’autre part, pour le nouveau siège de l’Ircantec à Paris 13ème arrondissement

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 27/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAINTENANCE INDUSTRIE

    En savoir plus

Labels et certificats de IRCANTEC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par IRCANTEC

  • ircantec Mécénat intergénérationnel
    Enregistrée le 24/05/2013
    Expire le 24/05/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR4007229
    Marque expirée
  • ircantec La retraite complémentaire publique
    Enregistrée le 19/02/2009
    Expire le 19/02/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3632017
    Marque renouvelée
  • ircantec Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques
    Enregistrée le 14/04/2008
    Expire le 14/04/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR3569578
    Marque expirée

Aides perçues par IRCANTEC

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