| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.3C |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/06/2027 |
Informations juridiques de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
| SIREN : | 784 335 903 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 335 903 00018 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 04/06/2012) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/12/1954) |
| Numéro RCS : | 784 335 903 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Etablissements de l'entreprise SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Dirigeants et représentants de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
0 sanction
Alertes de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
-
Liquidation judiciaire Du 31/05/2012 au 31/05/2012Insuffisance d'actif Depuis le 31/05/2012Jugement de clôture 31/05/2012Bodacc A n°20120121/3007 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
-
Cour de cassation, 17/05/1994, 92-15.070Début du contentieux : 10/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie Abeille vie, Compagnie Abeille assurancesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 13/05/1992, 55537Début du contentieux : 13/10/1983Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DU BUDGETLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 27/07/1988, 55537Début du contentieux : 13/10/1983Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie, des finances et du budgetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2012RCS de ParisBodacc A n°20120121, annonce n°3007Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cartographie de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
Comment contacter SA LA FONCIERE DE LA SEINE ?
Entreprises citées de SA LA FONCIERE DE LA SEINE
-
SCI ST LEONARD (350 205 969) Cité 2 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA LA FONCIERE DE LA SEINE et SCI ST LEONARD de la relation : Notaire
En savoir plus -
SOC GERANCE LA FONCIERE SEINE (315 474 106) Cité 1 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SA LA FONCIERE DE LA SEINE et SOC GERANCE LA FONCIERE SEINE de la relation : Actionnariat
En savoir plus