ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

Informations juridiques de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

SIREN :	784 338 295
SIRET (siège) :	784 338 295 00016
Numéro LEI :	969500HD6S8Q5LFLHT28
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR52784338295
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 22/06/1908
Identifiant association :	W751003770

Activité de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

Objet de l'association :	Garantir au moyen d'un acte collectif de cautionnement les obligations contractes vis a vis du trésor et divbers services publics
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 24002289 :	Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds : INSCRIT depuis le 22/03/2024

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Etablissements de l'entreprise ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

• Établissement

  En activité

  784 338 295 00016
  Adresse : 36 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS

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• Établissement

  En activité

  784 338 295 00024
  Adresse : 22 RUE NOTRE-DAME DE BONNE NOUVELLE 75002 PARIS 2

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  Date de création : 01/08/2006

  Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)

Etablissements de l'entreprise ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

Finances de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

Dirigeants et représentants de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

• • Liste dirigeants

  24/06/2020
• • Statuts

  24/06/2020
• • Récépissé délivré

  24/06/2020

Comptes annuels de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

• SCI DU 41 RUE DES GRANDS CHAMPS (523 880 029) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL et SCI DU 41 RUE DES GRANDS CHAMPS de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MUTUELLE DU TRESOR , ASSOCIATION FRANCAISE DE CAUTIONNEMENT MUTUEL AFCM , Dominique Combe-Quilichini

Biens immobiliers de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASS FRANC CAUTIONNEMENT MUTUEL

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