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Mise à jour RNE : le 08/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

784 347 627 · Active
Adresse : 32 COURS ALBERT IER, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

SIREN : 784 347 627
SIRET (siège) : 784 347 627 00019
Forme juridique : État, collectivité ou établissement public étranger
Numéro de TVA : FR15784347627
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Extrait INPI

Activité de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Activité principale déclarée : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Code NAF ou APE : 99.00Z (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux)
Domaine d’activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 347 627 00019
    Adresse : 32 COURS ALBERT IER 75008 PARIS

Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Finances de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Dirigeants et représentants de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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Comptes annuels de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

0 procédure collective
11 contentieux
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Procédures collectives de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2015, 14/06268
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2015, 14/06270
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2015, 14/06322
    Début du contentieux : 19/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2014, 13/01311
    Début du contentieux : 28/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2014, 13/00246
    Début du contentieux : 28/11/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2012, 12/00497
    Début du contentieux : 06/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE (BAB), SA CONGOLAISE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCECA), SA CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D'ASSAINISSEMENT (SOCEMA)
  • Cour d'appel de Paris, 28/02/2012, 12/00880
    Début du contentieux : 06/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA CONGOLAISE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET D'ASSAINISSEMENT (SOCEMA), SA CONGOLAISE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCECA), SA BOISSONS AFRICAINES DE BRAZZAVILLE (BAB), SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2008, 07/00881
    Début du contentieux : 06/10/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 21/02/2008, 07/00881
    Début du contentieux : 06/10/2006
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2007, 07/00881
    Début du contentieux : 06/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 26/09/2006, 05/09167
    Début du contentieux : 17/11/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, SA TOTAL FINA ELF E & P CONGO
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