ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

Objet : Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

Montant : 6 666 667,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique, incluant d’éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS)

Objet : Prestations de conseil et d’assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN (TELT SAS)

Objet : L’accord-cadre consiste en une prestation d’expertise de sujets juridiques et financiers, en ce compris dans la relation avec les prêteurs, visant notamment à accompagner la SPL pour de futurs tirages de dette, avenants aux contrats de concession actuels, avenants à la documentation de financement, augmentations de capital, mais également pour l’intégration d’une nouvelle Région avec mise en œuvre d’un contrat de concession et levée de financement. - Conseil juridique aux prêteurs bancaires

Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS

Objet : Le marché a pour objet des prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires) - Droit pénal des affaires

Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

Acheteur : FRANCE TELEVISIONS

Objet : CONSEIL JURIDIQUE PROJET PROLONGATION DSP CPCU

Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

Objet : L’objet du marché public porte sur une mission d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’exécution d’un contrat de concession.

Montant : 144 660,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 8 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT - DT DU HAVRE)

Objet : Accord-cadre de prestations juridiques internationales - Prestation d’assistance juridique liée à la mise en oeuvre de financements aux bénéfices d’institutions financières à l’international

Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE

Objet : Prestations de services juridiques

Montant : 8 773 320,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Objet : 2021-111-Conseil juridique pour la contractualisation et suivi des outils de financement obligataires et bancaires d’Ile-de-France Mobilités

Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Objet : La SEMMARIS est la société gestionnaire du Marché International de Rungis. Depuis 30 ans,elle accompagneses Clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et àl’international. Elle apporte une assistance tech

Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Objet : Mission de représentation et de conseil de la République française dans le cadre de la procédure arbitrale engagée contre elle sur le fondement du traité bilatéral de protection des investissements entre la République française et la Fédération de Russie.

Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 20/10/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

Objet : AUDIT DES ACTIVITES : ANALYSE DES SOLUTIONS D’EXTERNALISATION/FILIALISATION

Montant : 47 600,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LE MANS SARTHE

Objet : Appuis juridiques récurrents en matière de règlementation bancaire sur des sujets ponctuels

Montant : 64 980,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Objet : Services de conseils juridiques: Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle, de la presse, des nouvelles technologies

Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ARTE FRANCE

Objet : Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d’émissions de titres de dette.

Montant : 53 333,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet : Prestations d’assistance juridique d’HEC Paris

Montant : 481 440,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS (HEC PARIS - HEC)

Objet : MS50-Lot 1- Droit public général

Montant : 23 160,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Objet : MS 50-• Lot 1 : Droit de la commande publique et Droit public des affaires

Montant : 23 160,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Objet : MS50 - Lot 2 - Droit international public

Montant : 21 600,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN

Objet : NEGOCIATION EN VUE RETRAIT PC GARE DU NORD

Montant : 66 975,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

Objet : RECOURS EN ANNULATION PC GARE DU NORD 2020-CXDU-0116

Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

Objet : La présente consultation a pour objet : l’assistance et le conseil juridique de la Personne Publique (l’Etat) dans les travaux inhérents à la fin de l’opération de restructuration du groupe Areva en ce qui concerne plus particulièrement les activités d’Ar

Montant : 785 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT

Objet : Prestation d’assistance juridique de l’émission obligataire 2020

Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 04/06/2020 · Durée : 1 mois

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : Prestation d’assistance à l’actualisation du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de la Région Ile-de-France

Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 2 ans

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : prestation de réalisation d’un dossier de positionnement stratégique sur les cryptoactifs à destination du comité stratégique Blockchain & Crypto-actifs de la Banque des Territoires

Montant : 80 050,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Objet : 3204976-3204976

Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’assistance juridiques relatifs à la gestion du patrimoine domanial et immobilier de Voies navigables de France (VNF).

Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Objet : March� de prestations juridiques : assistance, conseil et repr�sentation juridique

Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE