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Mise à jour RNA : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 13/07/2026

CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

784 363 400 · Active
Adresse : 16 RUE DAUNOU, 75002 PARIS
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

SIREN : 784 363 400
SIRET (siège) : 784 363 400 00044
Numéro LEI : 969500VDS50YHU7JJY32 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR95784363400
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/01/1967
Identifiant association : W751011058

Activité de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Objet de l'association : Solution rapide et économique des contestations soumises à son examen
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CHAMBRE ARBITRALE MARITIME applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486

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Etablissements de l'entreprise CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

  • Établissement

    En activité

    784 363 400 00044
    Adresse : 16 RUE DAUNOU 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/2010
  • Établissement

    Fermé

    784 363 400 00036
    Adresse : 47 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/1993
    Date de clôture : 01/07/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 363 400 00028
    Adresse : 18 RUE DU GENERAL APPERT 75016 PARIS
    Date de création : 01/05/1982
    Date de clôture : 27/10/1993
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement

    Fermé

    784 363 400 00010
    Adresse : 73 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)

Etablissements de l'entreprise CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Finances de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Dirigeants et représentants de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

    • Récépissé de modification
    10/12/2019
    • Procès verbal
    10/12/2019
    • Liste dirigeants
    10/12/2019
    • Récépissé de modification
    08/02/2011
    • Procès verbal
    08/02/2011
    • Statuts
    08/02/2011
    • Liste dirigeants
    08/02/2011

Comptes annuels de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces JOAFE de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

  • MODIFICATION 25/01/2011
    Préfecture de police
    Dénomination : CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS.
    Adresse : 16, rue Daunou, 75002 Paris
    Joafe n°20110008, annonce n°1543
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CHAMBRE ARBITRALE MARITIME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DAUNOU
75002 PARIS

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Entreprises citées de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CHAMBRE ARBITRALE MARITIME

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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