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Mise à jour RNA : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

784 364 283 · Active
Adresse : 43 AU 45, 43 RUE DE NAPLES, 75008 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

SIREN : 784 364 283
SIRET (siège) : 784 364 283 00068
Numéro LEI : 9695001GHMEE7OQAWN44 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR28784364283
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/12/1964
Identifiant association : W751006087

Activité de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

Objet de l'association : Harmoniser les règles et les disciplines de production, de contrôle et de certification, de conditionnement, de commercialisation et de prix, de contribuer à une meilleure organisation de la production, de la conservation, du conditionnement et de la commercialisation des plants de pommes de terre produits par ses membres sur sa zone géographique, valoriser la production agricole de ses membres, développer la concentration de l'offre et la mise en marché de la production de ses membres, promouvoir les pratiques culturales et les techniques de production et de gestion des déchets respectueuses de l'environnement, procéder à la commercialisation de la production de ses membres dans le cadre d'un mandat de commercialisation sans transfert de propriété, accomplir toutes les opérations autorisées par la loi, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

  • Établissement

    En activité

    784 364 283 00068
    Adresse : 43 AU 45 43 RUE DE NAPLES 75008 PARIS
    Date de création : 31/10/2008
  • Établissement

    En activité

    784 364 283 00084
    Adresse : RUE DES CHAMPS POTEZ 62217 ACHICOURT
    Date de création : 01/09/2012
    Activité distincte : Autres cultures non permanentes (01.19Z)
  • Établissement

    En activité

    784 364 283 00043
    Adresse : 27870 VESLY
    Date de création : 02/05/1994
  • Établissement

    En activité

    784 364 283 00035
    Adresse : 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
    Date de création : 02/05/1994
  • Établissement

    En activité

    784 364 283 00027
    Adresse : 2 RUE DE SEZE 75009 PARIS
    Date de création : 02/05/1994
  • Établissement

    Fermé

    784 364 283 00076
    Adresse : AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 62217 BEAURAINS
    Date de création : 01/10/2010
    Date de clôture : 01/09/2012
  • Établissement

    Fermé

    784 364 283 00050
    Adresse : 9 RUE D'ATHENES 75009 PARIS
    Date de création : 31/01/2006
    Date de clôture : 31/10/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 364 283 00019
    Adresse : 14 RUE CARDINAL MERCIER 75009 PARIS
    Date de clôture : 02/05/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

Finances de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

Dirigeants et représentants de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

    • Récépissé de modification
    26/12/2018
    • Statuts
    26/12/2018
    • Procès verbal
    26/12/2018
    • Récépissé de modification
    15/12/2017
    • Immeuble(s) (liste complète)
    15/12/2017
    • Récépissé de modification
    11/12/2013
    • Procès verbal
    11/12/2013
    • Liste dirigeants
    11/12/2013
    • Récépissé de modification
    17/07/2012
    • Lettre de déclaration
    17/07/2012
    • Statuts
    17/07/2012
    • Procès verbal
    17/07/2012
    • Liste dirigeants
    17/07/2012

Comptes annuels de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017
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Conformité de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

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0 contentieux
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Annonces JOAFE de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

  • MODIFICATION 26/11/2018
    Préfecture de police
    Dénomination : COMITE NORD PLANTS DE POMMES DE TERRE (COMITE NORD)
    Adresse : 43-45, rue de Naples, 75008 Paris
    Activité : harmoniser les règles et les disciplines de production, de contrôle et de certification, de conditionnement, de commercialisation et de prix, de contribuer à une meilleure organisation de la production, de la conservation, du conditionnement et de la commercialisation des plants de pommes de terre produits par ses membres sur sa zone géographique, valoriser la production agricole de ses membres, développer la concentration de l'offre et la mise en marché de la production de ses membres, promouvoir les pratiques culturales et les techniques de production et de gestion des déchets respectueuses de l'environnement, procéder à la commercialisation de la production de ses membres dans le cadre d'un mandat de commercialisation sans transfert de propriété, accomplir toutes les opérations autorisées par la loi, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
    Joafe n°20180052, annonce n°934
  • MODIFICATION 27/06/2012
    Préfecture de police
    Dénomination : COMITE NORD PLANTS DE POMMES DE TERRE (COMITE NORD).
    Adresse : 43-45, rue de Naples, 75008 Paris
    Activité : harmoniser les règles et les disciplines de production, de contrôle et de certification, de conditionnement, de commercialisation et de prix, et conduire des recherches tant techniques que de création variétale et notamment organiser la production, la conservation, le conditionnement et la commercialisation des plants de PDT produits par ses membres sur sa zone géographique, valoriser la production agricole de ses membres, développer la concentration de l'offre et la mise en marché de la production de ses membres; organisation de producteurs, OP parution au JO du 02/01/2012.
    Joafe n°20120030, annonce n°1092

Cartographie de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

Comment contacter COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 AU 45
43 RUE DE NAPLES
75008 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Rue des Champs Potez 62217 ACHICOURT

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Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de COMITE NORD PLANTS DE POMME DE TERRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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