| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de FGA CFDT
| SIREN : | 784 408 130 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 408 130 00028 |
| Numéro LEI : |
9695001MX8XEYLB94939 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FGA CFDT
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Etablissements de l'entreprise FGA CFDT
-
Adresse : 26 RUE DE MONTHOLON 75009 PARISDate de clôture : 01/11/1994 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)
Etablissements de l'entreprise FGA CFDT
Dirigeants et représentants de FGA CFDT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FGA CFDT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FGA CFDT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FGA CFDT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FGA CFDT
Alertes de FGA CFDT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FGA CFDT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FGA CFDT
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Cour de cassation, 13/05/2003, 00-19.035Début du contentieux : 31/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Union des syndicats de salariés du Crédit agricole mutuel dite SUD-CAM, Fédération nationale du Crédit agricoleDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de FGA CFDT
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Cartographie de FGA CFDT
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