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Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

784 491 888 · Active
Adresse : 13 AVENUE DE TAILLEBOURG, 75011 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

SIREN : 784 491 888
SIRET (siège) : 784 491 888 00011
Numéro LEI : 9695001FXTH4BWFDA360 
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR81784491888
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

  • Établissement

    En activité

    784 491 888 00011
    Adresse : 13 AVENUE DE TAILLEBOURG 75011 PARIS
  • Établissement

    En activité

    784 491 888 00037
    Adresse : 21 RUE DE PARON 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
    Date de création : 01/06/1986

Etablissements de l'entreprise SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Finances de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Dirigeants et représentants de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

  • Conseil d'État, 27/08/2024, 471080
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES), Association SAGES - enseignants contractuels du supérieur, Premier ministre, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Ministre délégué chargé des comptes publics
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2021, 439031
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES), Fédération autonome de l'éducation nationale (FAEN), Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/07/2020, 439031
    Début du contentieux : 31/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES), CONSEIL D'ETAT
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 AVENUE DE TAILLEBOURG
75011 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

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Appels d'offres gagnés par SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.