| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
| SIREN : | 784 491 888 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 491 888 00011 |
| Numéro LEI : |
9695001FXTH4BWFDA360 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
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Etablissements de l'entreprise SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
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Adresse : 13 AVENUE DE TAILLEBOURG 75011 PARIS
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Adresse : 21 RUE DE PARON 91370 VERRIERES-LE-BUISSONDate de création : 01/06/1986
Etablissements de l'entreprise SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Dirigeants et représentants de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Alertes de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
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Conseil d'État, 27/08/2024, 471080Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES), Association SAGES - enseignants contractuels du supérieur, Premier ministre, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Ministre délégué chargé des comptes publicsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2021, 439031Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES), Fédération autonome de l'éducation nationale (FAEN), EtatDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/07/2020, 439031Début du contentieux : 31/12/2019Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur (SAGES), CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
Annonces de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SNCL SYNDICAT NATIONAL COLLEGES ET DES LYCEES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.