FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Informations juridiques de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

SIREN :	784 579 724
SIRET (siège) :	784 579 724 00047
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR40784579724
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 30/07/1951
Identifiant association :	W751024846

Activité de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Objet de l'association :	Mise en oeuvre d’un ensemble de moyens, tant au plan national que régional, visant à permettre l’accès ou le maintien dans un logement décent de personnes ou de familles modestes ou en difficulté ; par ailleurs, mener des actions similaires, en coopération internationale et européenne
Code NAF ou APE :	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives
Convention collective :	Habitat et du logement accompagnés - IDCC 2336

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• Établissement

  En activité

  784 579 724 00047
  Adresse : 10 RUE DU PLATRE 75004 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/2021

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Comptabilité, gestion, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, travail social

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  Fermé

  784 579 724 00039
  Adresse : 27 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD 75009 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/1989

  Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Finances de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Dirigeants et représentants de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Anciens dirigeants
Telegone Jocya
Ancien autre

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• • Récépissé de modification

  29/09/2021
• • Procès verbal

  29/09/2021
• • Récépissé de modification

  15/10/2020
• • Procès verbal

  15/10/2020
• • Liste dirigeants

  15/10/2020
• • Récépissé de modification

  01/10/2020
• • Statuts

  01/10/2020
• • Procès verbal

  01/10/2020
• • Récépissé de modification

  29/12/2016
• • Procès verbal

  29/12/2016
• • Liste dirigeants

  29/12/2016
• • Récépissé de modification

  04/04/2016
• • Procès verbal

  04/04/2016
• • Liste dirigeants

  04/04/2016
• • Récépissé délivré

  01/12/2015
• • Récépissé de modification

  01/12/2015
• • Procès verbal

  01/12/2015
• • Statuts

  01/12/2015
• • Lettre de déclaration

  01/12/2015
• • Récépissé de modification

  30/07/2014
• • Procès verbal

  30/07/2014
• • Liste dirigeants

  30/07/2014
• • Récépissé de modification

  21/09/2012
• • Liste dirigeants

  21/09/2012
• • Procès verbal

  21/09/2012
• • Récépissé de modification

  22/04/2011
• • Procès verbal

  22/04/2011
• • Liste dirigeants

  22/04/2011
• • Statuts

  22/04/2011

Comptes annuels de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• Comptes sociaux 2024 15/07/2025
• Comptes sociaux 2023 05/08/2024
• Comptes sociaux 2022 08/09/2023
• Comptes sociaux 2021 26/08/2022
• Comptes sociaux 2020 16/08/2021
• Comptes sociaux 2019 06/05/2021
• Comptes sociaux 2018 20/06/2019
• Comptes sociaux 2017 19/06/2018
• Comptes sociaux 2016 17/07/2017
• Comptes sociaux 2015 04/11/2016
• Comptes sociaux 2009 16/11/2010
• Comptes sociaux 2008 02/11/2010
• Comptes sociaux 2007 02/11/2010
• Comptes sociaux 2006 02/11/2010

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Conformité de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

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Procédures collectives de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 24/13526
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEALIS CONSEILS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 24/13526
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADEALIS CONSEILS
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 09/05/2019, 18-14.770
  Début du contentieux : 05/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces JOAFE de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• MODIFICATION 20/09/2021

  Préfecture de police
  Dénomination : FEDERATION SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

  Adresse : 27 rue de La Rochefoucauld 75009 Paris
  Joafe n°20210040, annonce n°988
• MODIFICATION 12/11/2015

  Préfecture de police
  Dénomination : FEDERATION SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT.

  Adresse : 27, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris
  Joafe n°20150050, annonce n°1527

Cartographie de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Comment contacter FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 RUE DU PLATRE 75004 PARIS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0648339808
Adresse :	27 rue de la Rochefoucauld 75009 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• FONCIERE SOLIHA OUTRE MER (980 440 184) Cité 1 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et FONCIERE SOLIHA OUTRE MER de la relation : Inconnue
• FINANTOIT (492 843 388) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et FINANTOIT de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• Objet : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire de prestations - intellectuelles pour l’organisation et la tenue de formations à destination de la cible principale - gestionnaires de copropriété, sur la rénovation énergétique d

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES (ENERGIES POSIT'IF)

  En savoir plus

• Objet : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire de prestations - intellectuelles pour l’organisation et la tenue de formations à destination de la cible principale - gestionnaires de copropriété, sur la rénovation énergétique d

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES (ENERGIES POSIT'IF)

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Labels et certificats de FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Comptabilité, gestion, ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, travail social

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Marques déposées par FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

• OPTIM'EKO

  Enregistrée le 20/04/2021

  Expire le 20/04/2031

  Classes : 36

  Numéro : FR4757362

  Marque enregistrée
• SOLIHA Optimiz

  Enregistrée le 26/05/2020

  Expire le 26/05/2030

  Classes : 36 , 37 , 42

  Numéro : FR4650788

  Marque enregistrée
• PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT

  Enregistrée le 26/06/2008

  Expire le 26/06/2018

  Classes : 36 , 37 , 42 , 45

  Numéro : FR3584768

  Marque expirée
• Loca-Sim

  Enregistrée le 21/07/2006

  Expire le 21/07/2016

  Classes : 36 , 42

  Numéro : FR3442452

  Marque expirée
• Loca-Fin

  Enregistrée le 21/07/2006

  Expire le 21/07/2016

  Classes : 36 , 42

  Numéro : FR3442464

  Marque expirée
• DOMOSURFACE

  Enregistrée le 12/07/2002

  Expire le 12/07/2032

  Classes : 42

  Numéro : FR3174065

  Marque renouvelée
• DOMODECENCE

  Enregistrée le 12/07/2002

  Expire le 12/07/2032

  Classes : 42

  Numéro : FR3174066

  Marque renouvelée
• DOMOBILAN

  Enregistrée le 12/07/2002

  Expire le 12/07/2032

  Classes : 42

  Numéro : FR3174067

  Marque renouvelée
• LES CLES PACT ARIM

  Enregistrée le 25/09/2001

  Expire le 25/09/2011

  Classes : 36 , 42

  Numéro : FR3122471

  Marque expirée
• MOUVEMENT PACT ARIM POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

  Enregistrée le 27/06/2001

  Expire le 27/06/2011

  Classes : 36 , 37 , 42

  Numéro : FR3108144

  Marque expirée
• PACT

  Enregistrée le 27/06/2001

  Expire le 27/06/2011

  Classes : 36 , 37 , 42

  Numéro : FR3108145

  Marque expirée
• ARIM

  Enregistrée le 27/06/2001

  Expire le 27/06/2011

  Classes : 36 , 37 , 42

  Numéro : FR3108146

  Marque expirée
• CAL PACT

  Enregistrée le 27/06/2001

  Expire le 27/06/2011

  Classes : 36 , 37 , 42

  Numéro : FR3108147

  Marque expirée
• DUMODIAG

  Enregistrée le 06/04/1993

  Expire le 06/04/2003

  Classes : 42

  Numéro : FR93463194

  Marque expirée
• DOMOBILAN

  Enregistrée le 22/04/1992

  Expire le 22/04/2002

  Classes : 42

  Numéro : FR92416750

  Marque expirée

Aides perçues par FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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