Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNA : le 05/11/2026 Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES (ECOLE PRIMAIRE LES SAINTS ANGE)

784 617 193 · Inactive depuis le 07/07/2022
Procédure collective en cours
Adresse : 8 RUE DE VOUILLE, 75015 PARIS
Activité : Enseignement primaire
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

SIREN : 784 617 193
SIRET (siège) : 784 617 193 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR24784617193
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 13/10/1951
Identifiant association : W751025015

Activité de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Objet de l'association : Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leurs conscience, promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés
Code NAF ou APE : 85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES applique soit différente. : Enseignement privé hors contrat - IDCC 2691

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

  • Établissement

    En activité

    784 617 193 00015
    Adresse : 8 RUE DE VOUILLE 75015 PARIS

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Finances de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

    • Récépissé de modification
    25/01/2022
    • Procès verbal
    25/01/2022
    • Liste dirigeants
    25/01/2022
    • Récépissé de modification
    31/05/2021
    • Statuts
    31/05/2021
    • Procès verbal
    31/05/2021
    • Liste dirigeants
    31/05/2021
    • Récépissé de modification
    18/11/2015
    • Procès verbal
    18/11/2015
    • Liste dirigeants
    18/11/2015
    • Récépissé de modification
    28/11/2013
    • Procès verbal
    28/11/2013
    • Liste dirigeants
    28/11/2013
    • Récépissé de modification
    11/09/2012
    • Procès verbal
    11/09/2012
    • Liste dirigeants
    11/09/2012
    • Récépissé de modification
    27/03/2012
    • Procès verbal
    27/03/2012
    • Liste dirigeants
    27/03/2012
    • Récépissé de modification
    27/01/2012
    • Statuts
    27/01/2012
    • Procès verbal
    27/01/2012
    • Liste dirigeants
    27/01/2012
    • Formulaire déclaration
    27/01/2012
    • Procès verbal
    27/01/2012
    • Statuts
    27/01/2012
    • Liste dirigeants
    27/01/2012
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

2 procédures collectives
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Contentieux de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2021, 21/11049
    Début du contentieux : 15/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service Financier et Commercial
    Dispositif : Infirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC et JOAFE de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/00521
    Bodacc A n°20260212, annonce n°1370
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2026
    RCS de Non précisé
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : - Avis de dépôt de l'état des créances - articles L641-13 & R641-39 du Code de commerce Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00521
    Bodacc A n°20260057, annonce n°4608
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/11/2022
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances - Article R624-8 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00521
    Bodacc A n°20220218, annonce n°2554
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/07/2022
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde - Date de cessation de paiement 20 mai 2022 - Mandataire liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Lucile JOUVE, mandataire judiciaire, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 - N° RG : 22/00521
    Bodacc A n°20220144, annonce n°2526
  • TJ
    18/07/2022
    Dénomination : ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMEN
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Par jugement en date du 07 juillet 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononcé la conversion des opérations de sauvegarde en liquidation judiciaire, de l'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ECOLE DES SAINTS-ANGES dit 'OGEC ECOLE DES SAINTS-ANGES', dont le siège social est sis 8 rue de Vouillé - 75015 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 784 617 193, fixé la date de cessation des paiements au 20 mai 2022 ; et désigne la SELAFA MJA prise en la personne de Maître Lucilie JOUVE, mandataire judiciaire, demeurant 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 PARIS, en qualité de liquidateur.
    Dossier Greffe : 22/00521
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2022
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Autre jugement d'ouverture
    Complément de jugement : Jugement suite de la procédure après ouverture de sauvegarde par la cour d’appel. La mission de la SELARL AJRS prise en la personne de Maître Catherine POLI es qualité d’administrateur judiciaire est une mission de surveillance. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Lucile JOUVE - mandataire judiciaire, 102 rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire. N° RG : 22/00521
    Bodacc A n°20220042, annonce n°3927
  • TJ
    09/02/2022
    Dénomination : OGEC ECOLE DES SAINTS-ANGES
    Journal : affiches-parisiennes.com
    Après arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 09 décembre 2021 ouvrant une procédure de sauvegarde â l'égard de l'ASSOCIATION ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ECOLE DES SAINTS-ANGES dit 'OGEC ECOLE DES SAINTS-ANGES', dont le siège social est sis 8 rue de Vouillé - 75015 PARIS,inscrite sous le N° SIREN 784 617 193, le Tribunal Judiciaire de Paris a par jugement du 03 février 2022 dit que la mission de la SELARL AJRS prise en la personne de Maître Catherine POLI es qualité d'administrateur judiciaire est une mission de surveillance ; et imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois â compter de la présente publication au 130DDAC.
    Dossier greffe : 22/00521

Cartographie de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DE VOUILLE
75015 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Cleerly Épargne En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION ECOLE SAINT ANGES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur