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Mise à jour RNA : le 18/10/2026 Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

784 621 682 · Active
Adresse : 22 RUE DE DOUAI, 75009 PARIS
Activité : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

SIREN : 784 621 682
SIRET (siège) : 784 621 682 00029
Numéro LEI : 9695007U2I4SBUKP8328 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR08784621682
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 01/01/1974
Identifiant association : W751026554

Activité de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Objet de l'association : Protéger les richesses d'art de la France contre le démembrement, le délabrement ou la vente à l'étranger
Code NAF ou APE : 91.03Z (Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires)
Domaine d’activité : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Convention collective : Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - IDCC 1518

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Etablissements de l'entreprise FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

  • Établissement

    En activité

    784 621 682 00029
    Adresse : 22 RUE DE DOUAI 75009 PARIS

Etablissements de l'entreprise FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Finances de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Dirigeants et représentants de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 07/11/2019
  • Comptes sociaux 2015 12/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 01/10/2015
  • Comptes sociaux 2012 25/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 13/12/2012

Conformité de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/06/2026, 21/01760
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIG JO, S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIÉS, S.C.P. B.T.S.G.2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Comment contacter FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DE DOUAI
75009 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

  • BNP EPARGNE ASSOCIATIONS (325 538 957) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS et BNP EPARGNE ASSOCIATIONS de la relation : Assureur

Biens immobiliers de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

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Labels et certificats de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

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Aides perçues par FONDATION POUR LA SAUVEGARDE DE L ART FRANCAIS

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