FONDATION DOSNE MAISON RETRAIT

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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2025, 25/00050
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2020, 18/07424
  Début du contentieux : 09/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Conseil d'État, 15/02/2019, 419572
  Début du contentieux : 29/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU 8-10 RUE DOSNE, Ville de Paris, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Paris, 08/02/2018, 16PA03503
  Début du contentieux : 05/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière du 8-10 rue Dosne, Ville de Paris, Personne anonymisée 1
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