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Mise à jour RNE : le 20/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

AMBASSADE DU PORTUGAL

784 655 862 · Active
Adresse : 3 RUE DE NOISIEL, 75016 PARIS
Activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de AMBASSADE DU PORTUGAL

SIREN : 784 655 862
SIRET (siège) : 784 655 862 00018
Forme juridique : État, collectivité ou établissement public étranger
Numéro de TVA : FR19784655862
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Activité de AMBASSADE DU PORTUGAL

Activité principale déclarée : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Code NAF ou APE : 99.00Z (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux)
Domaine d’activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DU PORTUGAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 655 862 00018
    Adresse : 3 RUE DE NOISIEL 75016 PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 655 862 00083
    Adresse : INSTITUT CAMOES A PARIS 6 PASSAGE DOMBASLE 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 655 862 00059
    Adresse : 72 BOULEVARD BERANGER 37000 TOURS
    Date de création : 13/09/1993
    Enseigne : CONSULAT DU PORTUGAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 655 862 00075
    Adresse : 11 RUE HENRI RODEL 33000 BORDEAUX
    Date de création : 25/12/1990
    Enseigne : CONSULAT DU PORTUGAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 655 862 00042
    Adresse : 4 RUE GRESSET 44000 NANTES
    Date de création : 25/12/1989
    Enseigne : CONSULAT DU PORTUGAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 655 862 00034
    Adresse : 1 RUE PHILIPPE GLANGEAUD 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 03/04/1987
    Enseigne : CONSULAT DU PORTUGAL
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 655 862 00026
    Adresse : 16 RUE WIMPHELING 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/02/1978
    Enseigne : CONSULAT GENERAL DU PORTUGAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 655 862 00067
    Adresse : 26 RUE RAFFET 75016 PARIS
    Date de création : 01/04/1996
    Date de clôture : 01/01/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DU PORTUGAL

Finances de AMBASSADE DU PORTUGAL

Dirigeants et représentants de AMBASSADE DU PORTUGAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMBASSADE DU PORTUGAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMBASSADE DU PORTUGAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AMBASSADE DU PORTUGAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AMBASSADE DU PORTUGAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMBASSADE DU PORTUGAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMBASSADE DU PORTUGAL

  • ARCEP, 27/02/2026, 26-0432, 2026-0432
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, NEP FINLAND OY, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, LE BRAS COMMUNICATIONS LYON, LA SOLUTION R.F, BUREAU BETAK PARIS, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, FRANCE TELEVISIONS, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, RADIO-SERVICE PLUS, TAPAGES & NOCTURNES, RACING COMMUNICATION, LSA HF LIGUE DU SPORT AUTOMOBILE DES HAUTS DE FRANCE, MESSE FRANKFURT, AMP VISUALTV, AMBASSADE DE SINGAPOUR, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, VILLE DE CACHAN, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, TSO EF, MAISON DES JEUNES DU CEZALLIER, AS LOCATION, MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, SERTEL SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON, PARLEMENT EUROPEEN, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, MISSION CONTROL LTD, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE D'ESPAGNE, BENJAMIN CUMBERLEGE, EMG GRAVITY MEDIA, COFIDIS COMPETITION EUSRL, AMBASSADE D'INDONESIE, AMBASSADE DU CONGO, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, SPIE BATIGNOLLES, AMBISMART, EITOWERS, YELLOW B. CYCLING B.V, NOUVETRA, ASTANA QAZAQSTAN TEAM SA, TAMARIS SECURITE, PRUVOST JOSSE, H. RACING MEDIA, MRTC LTD, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, ASSOCIATION SPORTIVE RALLYCROSS LOHEAC, TOUR RACING LTD, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, FLAB PROD, CAUSSES CEVENNES TRAIL ACADEMY, LOU RUGBY, 2CL COMMUNICATIONS LTD, WINNING SRL, TEAM SR HONDA, SOCIETE PHILANTHROPIQUE DE BAILLEUL, DECOLEF LUX BELGIAN BRANCH, AG CYCLING, VENDEE CYCLISME, ROADPHONE NRB, PHLIPPO PRODUCTIONS, PROTECT SECURITE, A.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, ORANGE STORE, OC SPORT PEN DUICK, GREENEDGE CYCLING SAGL, CHAPTER 2, GLOBECAST UK, LORUPE SA, RIDE ARGYLE SPAIN SL, SAITEL TELECOMUNICAZIONI SRL, ISN LOGISTIC BV, CIRCUIT EUROPE BV, ECURIE CHATELLERAULT POITOU, AES APPLICATION ELECTRONIQUE SYSTEME, TOUQUET AUTO CLUB, AZUR SPORT ORGANISATION, AUTOTEL RACE RADIO, SAGARMATHA, SCUDERIA PRAHA RACING A.S, TREK FACTORY RACING, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, CHANGE NOW, PETER AUTO, COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS
  • ARCEP, 07/05/2025, 25-0958
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM ARKEA B&B HOTELS), RIDE ARGYLE SPAIN SL, YELLOW B. CYCLING, H. RACING MEDIA, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, CIRCUIT EUROPE B.V, VENDEE CYCLISME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), EDA - ECONOMAT DES ARMEES, L'AGENCE T BY TALENTEO, MRTC LTD, AVNET EMG FRANCE, SAUBUSSEN COMMUNICATIONS, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, RADIO SERVICE +, HAUPT RACING TEAM GMBH, ASSOCIATION RACING COMMUNICATION, TAPAGES & NOCTURNES, WEBEDIA, LA SOLUTION R.F, LE PRINTEMPS DE BOURGES, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, AMBASSADE DU BRESIL, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, LE FRATERNEL, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, WHEERE, GAUMONT PRODUCTION SERVICES, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DE LITUANIE, OTAN, CENTURY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE, AMBASSADE D'UKRAINE, ATTEMPTO RACING GMBH, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, AMBASSADE DE FINLANDE SECTION COMMERCIAL, AMBASSADE DE CHYPRE, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, AMBASSADE DE BELGIQUE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AMBASSADE D'ITALIE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, MISSION CONTROL LTD, AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA, ACADEMY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/05/2025, 25-0958
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM ARKEA B&B HOTELS), RIDE ARGYLE SPAIN SL, YELLOW B. CYCLING, H. RACING MEDIA, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, CIRCUIT EUROPE B.V, VENDEE CYCLISME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), EDA - ECONOMAT DES ARMEES, L'AGENCE T BY TALENTEO, MRTC LTD, EMG FRANCE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, RADIO SERVICE +, HAUPT RACING TEAM GMBH, ASSOCIATION RACING COMMUNICATION, TAPAGES & NOCTURNES, WEBEDIA, LA SOLUTION R.F, LE PRINTEMPS DE BOURGES, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, AMBASSADE DU BRESIL, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, LE FRATERNEL, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, WHEERE, GAUMONT PRODUCTION SERVICES, AMBASSADE DE SUEDE, OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, RTR PROJECTS, A.S, MISSION CONTROL LTD, AMBASSADE DU LIBAN, COMMISSION EUROPEENNE, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE NORD PICARDIE, AMBASSADE DE CROATIE, AMBASSADE DE LITUANIE, OTAN, CENTURY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE, AMBASSADE D'UKRAINE, ATTEMPTO RACING GMBH, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, AMBASSADE DE FINLANDE, AMBASSADE DE CHYPRE, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, AMBASSADE DE BELGIQUE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AMBASSADE D'ITALIE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, BRAIN PRODUCTION, PARLEMENT EUROPEEN, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, OREGON TEAM SRL, NOVELAD, AMBASSADE DE SINGAPOUR, F.H.U. "CARRERA II" S.C, EIPS5, ASS ECURIE CORBIGNY AUTO, DORNA SPORTS, S.L, RALLYE DES VINS DE MACON, VRT, NOUVETRA, COMMUNE DE CACHAN, AMBASSADE DU TURKMENISTAN, ISN LOGISTIC BV, ROBERT NOAKER RACING, LTD, ECURIE UXELLO, BROVALLENDESIGN AB, ASSOCIATION « PACT EN FETE », TEAM PRINCIPAL - DINAMIC GT SRL, OCEANE TELECOM, GOTTFRIED GRASSER GMBH, MESE MUTUELLE ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC, NUITS DE FOURVIERE, GL EVENTS EXHIBITIONS INDUSTRIE, OVALIES UNILASALLE BEAUVAIS, 2CL COMMUNICATIONS LTD, RADIO-FRANCE, BREIZH COMPETITION AUTO, GERARD DROUOT PRODUCTION, CT SPORT AND CONSULTING GMBH, LA BOITE, HARIBO RICQLES ZAN, FERRARI SPA, COMITE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL, LIVE NATION FRANCE 2006, COMITE D'ORGANISATION, VERYSHOW PRODUCTIONS, UEFA, PREMIUM EVENTS, LE MANS METROPOLE, BRANDSCAPE GMBH, TSO, CSE CROSSCOM, LSAHF, BLACK DYNAMITE PRODUCTION, CABROL MARCEL RADIOCOM, AUTOMATIC RACING, LAB SERVICES, L.E O, LE PETIT FILS DE L.U. CHOPARD ET CIE SA, AVANTE LIVE, DAF ASS DIOCESE AUX ARMEES FRANCAISES, ASSOCIATION DOMITIA ENDURANCE TEAM, EMG ITALY SPA, ONET, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2024, 24-2170
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EMG France, MARLINK EVENTS SAS, Discovery/Nep Belgium, TV 2 Danemark, NOS Studio Sport, ALIVE EVENTS PARIS, COFIDIS COMPETITION EUSRL, MRTC Ltd, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), BUREA BETAK, ASSOCIATION DU FESTIVAL DU ROI ARTHUR, New Master Srl, Abarca Sports S.L, Yellow B. Cycling, ECURIE ALSACE, WELCOME SECURITY, LA NUIT DE L'ERDRE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE DE HONGRIE, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, SAEM VENDEE, NICE ECO STADIUM, MESSE FRANKFURT, BAB RADIOKOM, LCL, UB8 GmbH, FVE FRANCE VELO EVENEMENTS, RALLY.COM, Radio-France, EMG Belgium, Solola Evènement, LA SOLUTION R.F, Ride Argyle Spain SL, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, OLIPS, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, ARSCOM, France télévisions-Guadeloupe première, ASSO PLUS DE SON, Association du Rallye International de Bourgogne SAC NICE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, RADIO SERVICE +, VALLESPIR RALLYE 66, ASA ROUERGUE ASS SPORTIVE AUTO ROUERGUE, THE PEACOCK SOCIETY EVENTS, MAYDAY PRODUCTIONS, GERARD DROUOT PRODUCTION SA, QUAI OUEST MUSIQUES, Association Racing Communication, ASSOCIATION 3, Comite Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, POTEL ET CHABOT, INEOS GRENADIERS, AMBASSADE D'ITALIE, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE DE FRANCE EN NOUVELLE-ZELANDE, AMBASSADE DE SERBIE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, AMBASSADE DE BELGIQUE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AMBASSADE DE GEORGIE, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AMBASSADE DE LITUANIE, AMBASSADE DE LETTONIE, AMBASSADE DE CROATIE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE, AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE, AMBASSADE DE MONGOLIE, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, AMBASSADE DE SINGAPOUR, AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE, AMBASSADE DE COLOMBIE, AMBASSADE DU RWANDA, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, AMBASSADE DU BRESIL, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE D'ARGENTINE, AMBASSADE D'ETHIOPIE, AMBASSADE DU CANADA, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE DE BAHREIN, AMBASSADE DE L'IRAN, ASSOCIATION SECTION EUROPEENNE COMMISSION TRILATERALE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, Britannic Row Productions Ltd, Mission Control Ltd, POWER PROTECTION ET SECURITE, ASA JURA ASS SPORTIVE L AUTO CLUB JURASSIEN, ASS ASA DES MONTS D'AUTAN, ARS, LA BIENNALE DE LYON, FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE, ATIS, VENZINI, Jenzer Motorsport GmbH, Association Sport Passion Tout Terrain, AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE L ARRONDISSEMENT DE MACON, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, ASSOCIATION BREST EVENEMENTS NAUTIQUES, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, UHF, GL EVENTS AUDIOVISUAL & POWER, LIVE BY GL EVENTS, VENDEE CYCLISME, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, ARD-Saarlandischer Rundfunk Sport, AUTOVITESSE, FASS TRANSMISSIONS, PORSCHE FRANCE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, Uno-X Mobility Cycling AS, FESTIVAL AU FIL DU SON, Gibert Bruno, Eiffage Energie Services, UTMB GROUP, FESTIVAL V AND B 2023, ROADPHONE NRB, ASP Group bv, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, OFFICE DU TOURISME, TECHN UP, KCO, ASSO FLAP, SECRETARIAT AMPV, LE FOURNEAU, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, PLAYGROUND, PANAME24, ATTEMPTO Racing GmbH, CT Sport and Consulting GmbH, ECURIE DORDOGNE PERIGORD, PANEKA, FTV GUYANE LA PREMIERE, AS LOCATION, Villa Eugenie, PETER AUTO, AGP SYSTEME, CREATIVE SPIRIT PRODUCTIONS PARIS, MP Racing S.r.l, GreenEDGE CYCLING SAGL, ASTANA QAZAQSTAN TEAM S.A, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, Trek Factory Racing, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM AR KEA SAMSIC), MAIRIE D'AURILLAC, Association ADRASEC38, AMBASSADE DE CHYPRE, STAND UP SECURITE, MADE IN COTE D'AZUR, AMBASSADE TCHEQUE, EMG BV, WOODSTOWER, ISN Logistic BV, NO LOGO PRODUCTIONS, AMAURY SPORT ORAGNISATION, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, decolef belgian branch
  • ARCEP, 25/06/2024, 24-1484
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS, CIRCUIT EUROPE B.V. (Human Power ed Health), EMG France, Radio-France, Ride Argyle Spain SL, Yellow B. Cycling, SAS PRO CYCLING BREIZH ( TEAM AR KEA SAMSIC ), MRTC Ltd, Motorola Solutions UK Ltd, FRANCE CYCLISME, Rheinmetall Electronics GmbH, NEP Broadcast Services Belgium N V/Woods, Bittium Wireless Ltd, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, ATLANTIC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), LA SOLUTION R.F, NOS Studio Sport, BBC, AXIANS RMP, EMG Belgium, REDCOM, AGGRESSIVE TEAM ITALIA SRL, VELO CLUB DE LAISSAC (V.C.L.), Team Magaur, EUROPAVOX, RADIO SERVICE +, Jack Morton Worldwide (USA), AMBASSADE DU LUXEMBOURG, HPower International, AMBASSADE DE LA RFA, LOIRE VALLEY RACING, Smart Engineering Services s.r.o, WEBEDIA / BU TECH, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, New Master Srl, AMBASSADE d'Italie, LES FILMS SUR MESURE, SA LDC, SAE SERTEL, Continuum Sports Belgium bvba, GreenEDGE CYCLING SAGL, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE DE HONGRIE, RTBF Radio Télévision Belge, VOSGES RALLYE ORGANISATION, CHEERFUL 21ST, ORECA, DENK Pro Cycling GmbH & Co. KG, MARLINK EVENTS SAS, PRODUC SON, SVC The Motorsport Group s.r.l, BUREA BETAK, PSI POINT SUR IMAGE, SAS VILLA EUGENIE, LA BEAUTE DU GESTE, decolef belgian branch, LIVE BY GL EVENTS, La France Insoumise, C-A-E- AVIATION, FETES MARITIMES BREST 2024, SARL Di@logue, AZ PROD, FESTIVAL D'AVIGNON, NEW DREAM COTE D'AZUR, OBO, AMBASSADE DU SENEGAL, TAPAGES & NOCTURNES, ADRASEC 42, AUDITOIRE, ECURE RABELAIS, VILLE DE CACHAN, AMBASSADE DU RWANDA, FEDERATION FRANCAISE ESCRIME, COMMISSION EUROPEENNE, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, BELLE FACTORY, LIVE NATION FRANCE FESTIVALS, MAIRIE D'AMBLETEUSE, ASAC NICE, DTM srl, Kuthe Performance GmbH, ANGLET LOISIRS PROMOTION, UBI BENE, WELCOME SECURITY, FESTIVAL PRODUCTION, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, COMITE D'ORGANISATION, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, AMPR, ARANTEL, PRODUCTION RESSOURCE GROUP, TEXACOM, LEGA DEL CICLISMO PROFESSIONISTI CO, WLA, REGULAR PRODUCTION, TOTAL RESPECT PARIS ILE DE FRANCE ASSOCIATION DES AMI/ES DE L INTER CENTRE LGBT A PARIS ET ILE DE FRANCE, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, SUPER MAREE, Creative Technology Ltd, CTV OUTSIDE BROADCASTS, Office municipal des Sports, SC Matra Systems SRL, MIKE WEAVER COMMS LIMITED, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, Le Théatre, Mairie de Vertou, Mairie de Vannes, Helfest, AUTOVITESSE, L.O. Racing SPRL, BERTIN Exensor, 2CL Communications Ltd, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ENVISION VEHICLE ENGINEERING NOVASIO TECHNOLOGY - EVENT, La Machine, CGO EVENEMENT, Comité départemental de triathlon, FRANCE GALOP, AMBASSADE D'UKRAINE, IAS B2B MARKETING SA, Mission Control Ltd, EMG BV, Britannia Row Productions Ltd, VIA STORIA, ELEKTRIC PARK, AMBASSADE DE GRECE, LE MANS METROPOLE, Brandscape GmbH, Timeline Television Ltd, DL CONSULTING SRL UNIPERSONALE, WINNING SRL, MAIRIE DE MULHOUSE, ARD - TV Allemande, VRT SA LA VIANDE ROUGE TRADITIONNELLE SA, Villa Eugenie, COTE D'OR LOCATION, FESTIV ALUNA RUOMS, B.I.R.D BROADCAST INTERNATIONAL RENTAL, PAJCZER FC, AMBASSADE DE FINLANDE, SAPAUDIA FRANCHE COMTE, CABROL Marcel Radiocom, SAGES RAIL, FESTIVAL DE POUPET, DOKEVER, HOPSCOTCH, SALT PRODUCTION, PANAME 24, OTAN, MAIRIE DE OYE-PLAGE, IRON MAN, MYSTER BLACK PRODUCTIONS, LA SOLITAIRE DU FIGARO, Trek Factory Racing
  • ARCEP, 06/09/2023, 23-1953
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Ski Team Sweden AB, Lithuania National Skiing Association, Estonian Ski Association, Euromedia-France, MARLINK EVENTS SAS, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, JNVS SPRL (Comtoyou Racing), EMG France, PCD PRO CYCLING DEVELOPPEMENT, CIRCUIT EUROPE B.V. (Human Power ed Health), BLANCO PRO CYCLING TEAM, MRTC Ltd, OTAN, Britannia Row Productions Ltd, VALLESPIR RALLYE 66, FESTIVAL DE POUPET, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON, RADIO SERVICE +, OLIPS, Foxcraft Racing c/o Autotel Race Radio, ARS, TAPAGES & NOCTURNES, BLOSSOMS BAND, XYZ, Mission Control Ltd, ASSO SIFFL'ART, PSI POINT SUR IMAGE, MESSE FRANKFURT, AMBASSADE DE POLOGNE, Association ECHAPPE BELLE, Association du Rallye International de Bourgogne, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, 360 Racing c/o Autotel Race Radio, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, JMW Motorsport c/o Autotel Race Radio, PRODUCTION RESSOURCE GROUP, STAND UP SECURITE, BIENNALE DE LA DANSE DE LYON, LUGDUNUM, BELLE FACTORY, MAIRIE DE CHALON SUR SAONE, SEPEL, AMBASSADE de la RFA, OCEANE TELECOM, AMBASSADE DES USA, WHEERE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, ASSO GETUP, EVIAN RESORT, ASSO FLAP, AMBASSADE DE L'INDE, ATLANTIC MEDIA ( AMP VISUAL TV ), Association Sport Passion Tout Terrain, ASACO MAINE BRETAGNE, BAB RADIOKOM, COMMISSION EUROPEENNE, LA SOLUTION R.F, NICE ECO STADIUM, UHF, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, FRANCE TELEVISIONS, Sette Racing AG, ROADPHONE NRB, Ride Argyle Spain SL, Trek Factory Racing, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, Faber Audiovisuals BV, FESTIVAL PRODUCTION, ASTANA QAZAQSTAN TEAM S.A, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Uno-X Sykkel AS, ASTANA KAZAKHSTAN TEAM S.A, East Gear(International) Corp Limited, Race GP, GreenEDGE CYCLING SAGL, Association Sportive Rallycross LOHEAC, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, CIS S.L NET, Abarca Sports S.L, CABROL Marcel Radiocom, AMBASSADE DE SUEDE, EDF ANFRA, AMBASSADE D'UKRAINE, Association Racing Communication, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AXIANS RMP
  • ARCEP, 04/08/2022, 22-1645
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRUN CHARLES, Euromedia-France, TV 2 Danemark, Dorna Sports, S.L, ATLANTC MEDIA (AMP VISUAL TV), ICL IP EUROPE BV, SOUND DECISIONS LTD, AMBASSADE DE FINLANDE SECTION COMMERCIAL, Green GT Technologies, SOLOLA EVENEMENT, NVP SPA, MOTO CLUB LOZERIEN, ASSOCIATION COMITE D'ILE DE FRANCE FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE, Ambassade des États-Unis d'Amérique, Ambassade de la République Fédérale d'Allemagne, LES ALLUMES DE LA PLEINE LUNE, BLUCORSA S.r.l, AMBASSADE DE SUEDE, BTV MEDIA GROUP EAD, BNP PARIBAS, Mission Control Ltd, MRTC Ltd, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, CIS S.L NET, Uno-X Sykkel AS, IMPEX TRADING EUROPE LTD, ATTEMPTO Racing GmbH, STREBEL ANDRE, GreenEDGE CYCLING SAGL, THALES LAS FRANCE SAS, BVBA, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, Ambassade d'Irlande, ASA ALSACE, RADIO CLOTHING COMPANY LIMITED, ASA CORSICA, Zakowski & van Ommen GmbH, ABACANTO S.A, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, GLOBO MEDIA, S.L.U, JMPK1, UHF, Lusys sprl, ASSOCIATION JURIS'CUP, BUREAU DES ÉLÈVES DE L'INSA, IRON LYNX S.R.L, AMBASSADE du Royaume-Uni, EMG UK on behalf of BT Sport, AUTOMOBILI LAMBORGHINI S.P.A
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/08/2022, 22-1645
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS, Euromedia-France, TV 2 Danemark, Dorna Sports, S.L, ATLANTC MEDIA (AMP VISUAL TV), CIRCUIT EUROPE B.V, SOUND DECISIONS LTD, Ambassade des États-Unis d'Amérique, Ambassade de la République fédérale d'Allemagne, LES ALLUMES DE LA PLEINE LUNE, BLUCORSA S.r.l, ADR PRODUCTION, AMBASSADE DE SUEDE, BTV MEDIA GROUP EAD, EURO MEDIA GROUP, BNP PARIBAS, DB Pixelhouse, Mission Control Ltd, MRTC Ltd, Rallye Antibes Côte d'Azur, AZUR SPORT ORGANISATION, ICLOUD, ASP GROUP, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Trek Factory Racing, New Master Srl, Uno-X Sykkel AS, Tour Racing Ltd, ATTEMPTO Racing GmbH, RADIO SERVICE +, STREBEL ANDRE, GreenEDGE CYCLING SAGL, THALES LAS FRANCE SAS, BVBA, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, Ambassade d'Irlande, ALIVE EVENTS PARIS, ASA ALSACE, Radio Show Limited, ASA CORSICA, Zakowski & van Ommen GmbH, ABACANTO S.A, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, BOXEUR 7 SOCIETE, EMG, AXIANS RMP, Spidercam GmbH, AUTOMOBILI LAMBORGHINI S.P.A, AIR EVENEMENT, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE, TARGET RACING SRL, UHF, FREKENCES, Lusys sprl, Britannia Row Productions Ltd, ASSOCIATION JURIS'CUP, COMMISSION EUROPÉENNE, BUREAU DES ÉLÈVES DE L'INSA, SPI, IRON LYNX S.R.L, Racecom / Frank Erdmann, NVP SPA, MOTO CLUB LOZERIEN, ASSOCIATION COMITE D'ILE DE FRANCE FEDERATION FRANCAISE MOTONAUTIQUE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/09/2019, 19-1422
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, WORLD SURF LEAGUE, New Master Srl, CTV OUTSIDE BROADCASTS, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Euromedia-France, VENDEE CYCLISME, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, MRTC Ltd, RADIO SERVICE +, SABBAH COMMUNICATIONS, JEFF & OCTAVE, WITH UP, LCL CREDIT LYONNAIS, Tamaris Sécurité, OM+DIVERS PRESTATIONS, ASAVO, Gearhouseactis, RED BULL FRANCE, DOKEVER, LIVE BY GL EVENTS, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, ASS ASA DES MONTS D'AUTAN, AMBASSADE D'EQUATEUR, Tour Racing Ltd, UHF 12, GEM- KATUSHA-ALPECIN, ABACANTO S.A, PROFESSIONAL CYCLING SERVICES SR L, Ryder Cycling B.V. t/a Team Dimension Data, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, SYSOCO, Trek Factory Racing, SG SOCIETE GENERALE, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, Novelty, POWER PROTECTION ET SECURITE, Comité Régional Sport Automobile Nord Picardie, CABROL Marcel Radiocom, VIP Securite, AGENCE DE COMMUNICATION TELEVISEE, Commission syndicale de la vallée de la Barousse, SARL F F A, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, CHAB EVOLUTION, BIENNALE DE LYON, ARS, EPCV ETABLISSEMENT PUBLIC CITE DE LA VOIX, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, UHF 16, UHF 14, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AIRBUS DS SLC, AIXOCOM, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, Total Raffinage France Plateforme de Normandie, DESI (DIFFUSION ELECTRONIQUE SERV ICE), Association PHOENIX RACING, East Gear(International) Corp Limited, MOTO VERTE DU PILAT, MAIRIE DE VILLEURBANNE, SOGERES, AMBASSADE de BAHRAIN, ASAC MONT BLANC
  • ARCEP, 29/01/2019, 19-0134
    Position : Défendeur
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