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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

FONDATION LE CORBUSIER

784 671 851 · Active
Adresse : 10 SQUARE DU DOCTEUR BLANCHE, 75016 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FONDATION LE CORBUSIER

SIREN : 784 671 851
SIRET (siège) : 784 671 851 00011
Numéro LEI : 969500P73TS9AS5KM561 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR68784671851
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION LE CORBUSIER

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FONDATION LE CORBUSIER

  • Établissement

    En activité

    784 671 851 00011
    Adresse : 10 SQUARE DU DOCTEUR BLANCHE 75016 PARIS

Etablissements de l'entreprise FONDATION LE CORBUSIER

Finances de FONDATION LE CORBUSIER

Dirigeants et représentants de FONDATION LE CORBUSIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION LE CORBUSIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION LE CORBUSIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de FONDATION LE CORBUSIER

  • Comptes sociaux 2019 22/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 11/07/2016
  • Comptes sociaux 2014 15/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 24/04/2014
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010

Conformité de FONDATION LE CORBUSIER

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDATION LE CORBUSIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION LE CORBUSIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION LE CORBUSIER

  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 23/04645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.P.A. CASSINA, S.A.S. MAISONS DU MONDE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/12/2024, 23/06819
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS DU MONDE FRANCE, CASSINA S.P.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/12/2024, 23/06817
    Début du contentieux : 15/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS DU MONDE FRANCE, CASSINA S.P.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2021, 2019/16106
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZV FRANCE, MAAG
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/02/2016, 14/00444
    Début du contentieux : 06/04/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/02/2016, 2014/00444
    Début du contentieux : 06/04/2011
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2014, 2013/15182
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. GETTY I FRANCE, Société GETTY IMAGES INC
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  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2014, 13/15182
    Début du contentieux : 04/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, GETTY IMAGES, GETTY IMAGES INC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 10/01/2014, 13-3104
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE LE CORBUSIER
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  • Cour d'appel de Paris, 13/03/2013, 11/13375
    Début du contentieux : 29/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPRIT COMPLICE, SAS GETTY FRANCE, Société GETTY INTERNATIONAL, LABORATOIRES MAJORELLE
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2013, 12/02576
    Début du contentieux : 17/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETTY IMAGES FRANCE
  • Cour d'appel de Paris, 24/01/2013, 13/00884
    Début du contentieux : 10/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GETTY IMAGES FRANCE
  • Cour de cassation, 12/06/2012, 11-10.923
    Début du contentieux : 09/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GETTY IMAGES FRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/06/2012, 11-10.923
    Début du contentieux : 09/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GETTY IMAGES FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/09/2011, 2011/05179
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CASSINA S.p.A, CASSINA S.p.A, CANAP'ET VOUS
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  • INPI, 06/04/2011, 10-4263
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2010, 2008/18051
    Début du contentieux : 09/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GETTY IMAGES FRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 17/11/2010, 08/18051
    Début du contentieux : 09/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : GETTY IMAGES FRANCE, Fondation
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 09/07/2008, 2006/03865
    Position : Demandeur
    Autres parties : GETTY IMAGES FRANCE, S.A.S. GETTY I FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/06/2008, 06/03865
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. A. S. GETTY IMAGES FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2008, 06/13001
    Début du contentieux : 26/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABTO
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/04/2006, 06/10750
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CASSINA, LD ART, Société STEELFURNITURE S. L
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/04/2006,
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ABTO
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  • Cour de cassation, 18/02/2003, 02-83.128
    Début du contentieux : 19/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, SOCIETE CASSINA SPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/02/2003, 02-83.127
    Début du contentieux : 06/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CASSINA SPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/02/1998, 96-12.023
    Début du contentieux : 12/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/05/1996, 94-15.541
    Début du contentieux : 13/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 SQUARE DU DOCTEUR BLANCHE
75016 PARIS

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Entreprises citées de FONDATION LE CORBUSIER

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Labels et certificats de FONDATION LE CORBUSIER

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FONDATION LE CORBUSIER

  • Cité Radieuse
    Enregistrée le 20/02/2024
    Expire le 20/02/2034
    Classes : 25 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR5032119
    Marque enregistrée
  • Le corbusier
    Enregistrée le 08/02/2019
    Expire le 08/02/2029
    Classes : 14
    Numéro : FR4523377
    Marque enregistrée
  • LE CORBUSIER
    Enregistrée le 13/10/2016
    Expire le 13/10/2026
    Classes : 11
    Numéro : FR4307017
    Marque enregistrée
  • LE CORBUSIER
    Enregistrée le 10/02/2011
    Expire le 10/02/2031
    Classes : 11 , 14 , 21 , 34
    Numéro : FR3805167
    Marque renouvelée
  • Le Corbusier
    Enregistrée le 10/02/2011
    Expire le 10/02/2031
    Classes : 09 , 16 , 28
    Numéro : FR3805174
    Marque renouvelée
  • Le Corbusier
    Enregistrée le 05/02/2009
    Expire le 05/02/2029
    Classes : 02 , 16 , 19 , 20 , 24 , 27
    Numéro : FR3627541
    Marque renouvelée
  • LE CORBUSIER
    Enregistrée le 05/02/2009
    Expire le 05/02/2029
    Classes : 02 , 16 , 19 , 20 , 24 , 27
    Numéro : FR3627544
    Marque renouvelée
  • LE CORBUSIER
    Enregistrée le 11/02/1987
    Expire le 11/02/2027
    Classes : 16 , 20 , 37 , 41 , 42
    Numéro : FR1393580
    Marque renouvelée

Aides perçues par FONDATION LE CORBUSIER

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