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Mise à jour RNE : le 10/10/2026 Mise à jour INSEE : le 09/10/2026

AMBASSADE DE BELGIQUE

784 710 667 · Active
Adresse : 9 RUE DE TILSITT, 75017 PARIS
Activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de AMBASSADE DE BELGIQUE

SIREN : 784 710 667
SIRET (siège) : 784 710 667 00014
Forme juridique : État, collectivité ou établissement public étranger
Numéro de TVA : FR19784710667
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/1900)

Activité de AMBASSADE DE BELGIQUE

Activité principale déclarée : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Code NAF ou APE : 99.00Z (Activités des organisations et organismes extraterritoriaux)
Domaine d’activité : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DE BELGIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 710 667 00014
    Adresse : 9 RUE DE TILSITT 75017 PARIS
    Date de création : 26/02/2002
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 710 667 00170
    Adresse : 130 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59800 LILLE
    Date de création : 15/04/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 710 667 00147
    Adresse : 9 RUE DE TILSITT 75017 PARIS
    Date de création : 01/06/2004
    Enseigne : SERVICE CONSEILLER AFFAIRES POLICIERES
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 710 667 00154
    Adresse : 6 RUE EULER 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : DELEGATION FLAMANDE SVE CONSEILLER AGRI
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 710 667 00105
    Adresse : 12 COURS XAVIER ARNOZAN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/1999
    Enseigne : CONSULAT DE BELGIQUE
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 710 667 00022
    Adresse : 41 ALLEE DE LA ROBERTSAU 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/04/1982
    Enseigne : CONSULAT GENERAL BELGIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00162
    Adresse : 10 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59800 LILLE
    Date de création : 01/01/2005
    Date de clôture : 01/02/2022
    Enseigne : FLANDERS INVESTMENT AND TRADE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00139
    Adresse : 6 RUE EULER 75008 PARIS
    Date de création : 26/02/2002
    Date de clôture : 01/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : DELEGATION FLAMANDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00121
    Adresse : 9 RUE DE TILSITT 75017 PARIS
    Date de création : 01/09/2001
    Date de clôture : 26/02/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités extra-territoriales (99.0Z)
    Enseigne : DELEGATION DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00113
    Adresse : 12 COURS XAVIER ARNOZAN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 01/12/2020
    Enseigne : BUREAU COMMERCIAL FLAMAND
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00097
    Adresse : 22 RUE ELISEE RECLUS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 01/04/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités extra-territoriales (99.0Z)
    Enseigne : CONSULAT DE BELGIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00071
    Adresse : 28 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX
    Date de création : 15/06/1990
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités extra-territoriales (99.0Z)
    Enseigne : BUREAU COMMERCIAL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00063
    Adresse : 20 BOULEVARD DE LAUNAY 44100 NANTES
    Date de création : 25/12/1989
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Activités extra-territoriales (99.0Z)
    Enseigne : DELEGATION COMMERCIALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00055
    Adresse : 24 RUE CHILDEBERT 69002 LYON
    Date de création : 06/10/1987
    Date de clôture : 01/02/2002
    Activité distincte : Activités extra-territoriales (99.0Z)
    Enseigne : CONSULAT GENERAL DE BELGIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00030
    Adresse : 10 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59800 LILLE
    Date de création : 27/08/1987
    Date de clôture : 15/04/2016 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : CONSULAT GENERAL DE BELGIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00048
    Adresse : 8 PLACE DE L'YSER 59140 DUNKERQUE
    Date de création : 27/08/1987
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Activités extra-territoriales (99.0Z)
    Enseigne : CONSULAT DE BELGIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 710 667 00089
    Adresse : 17 RUE D'AGUESSEAU 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/1976
    Date de clôture : 30/06/2010
    Enseigne : CONSEILLER AGRICOLE

Etablissements de l'entreprise AMBASSADE DE BELGIQUE

Finances de AMBASSADE DE BELGIQUE

Dirigeants et représentants de AMBASSADE DE BELGIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMBASSADE DE BELGIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMBASSADE DE BELGIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de AMBASSADE DE BELGIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AMBASSADE DE BELGIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AMBASSADE DE BELGIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMBASSADE DE BELGIQUE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2026, 26-1656
    Position : Défendeur
    Autres parties : S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, SECRET GARDEN SAS - TSG, MOTOCLUB PEYRATOIS, FOCUS HELIX, NAVOCAP, AUTOTEL RACE RADIO, SAINT CIRQ CLASSIC, AG CYCLING, GROUPE CARMA / REDBULL FRANCE, WINNING S.R.L, ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA LOZERE (ASA LOZERE), GONDRAND FOIREXPO, CASE IRONMAN FRANCE, LE BRAS COMMUNICATIONS LYON, DIOCESAIN TARBES LOURDES, WEAVER MOTORSPORT, CENTRE NAUTIQUE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ, CFO COEUR DE FRANCE ORGANISATION, J EVANS TRUCKSPORT, T W BOWLER, REID FREIGHT SERVICES, ECURIE DES VOLCANS, AMBASSADE DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, LEGA DEL CICLISMO PROFESSIONISTICO, MAIRIE DE NEVERS, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, ABARCA SPORTS S.L, AMBASSADE ROYALE DE DANEMARK, JORDAN RACING TEAM, LA BIENNALE DE LYON, AMBASSADE D'UKRAINE, COMMISSION EUROPEENNE, AMBASSADE D'ESPAGNE, BYBLOS EVENTS, U.H.F CESSON-SEVIGNE, SANDCASTLES, AMBASSADE D'ITALIE, VELOLOGISTIC SL, CAPTAINS OF CYCLING CV, GL EVENT AUDIOVISUAL, NEIL YATES RECOVERY LTD, JENKINS MOTORSPORT, DS COMMERCIALS, SABENA TECHNICS FNI, AUTOMOBILE CLUB DU MONT BLANC, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMP VISUALTV, EMG FRANCE, TECNOAVIACIÓN DEPORTIVA, S.L, MRTC LTD, FRANCE TELEVISIONS, MISSION CONTROL LTD, RTBF, XNV ANIMATION, TREK FACTORY RACING BVBA, YELLOW B. CYCLING B.V, AMBASSADE DE POLOGNE, MUKAAB ALTAJRIBA COMPANY, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, PROG EVENT, RADIO-SERVICE PLUS, NANOLINK, 247 MILAN S.R.L, SAF SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE, TNT SPORTS, CL MOTORSPORT S.R.L, TSUNAMI RT S.R.L, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, BALICH WONDER STUDIO FRANCE, OTAN, HAUPT RACING TEAM GMBH, GAMERS, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, SERTEL SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON, AXIANS RESEAUX MOBILES PRIVES ILE-DE-FRANCE, AMBASSADE DU ROYAUME-UNI, AMBASSADE DE CROATIE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD
  • ARCEP, 30/03/2026, 26-0653, 2026-0653
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPTAINS OF CYCLING CV, COFIDIS COMPETITION EUSRL, RADIO-SERVICE PLUS, MRTC LTD, MOAD PRO CYCLING SL, CREATIVE TECHNOLOGY LIMITED, AMPVISUALTV, AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, TIMELINE TELEVISION, MISSION CONTROL LTD, PATHE SERIES, RIEDEL, BUREAU BETAK PARIS, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, FRANCETV, BOUM STUDIO, EITOWERS SPA, ASTANA QAZAQSTAN TEAM SA, CLASQUIN, SECSP GL EVENTS EQUESTRIAN SPORT, SETTE RACING AG, AMBASSADE DU RWANDA, APP AGENCE PLANI-PRESSE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, ASSOCIATION SPORTIVE AUTO MONTPELLIER, AMBASSADE DE HONGRIE, AZUR SPORT ORGANISATION, TAPAGES & NOCTURNES, AS LOCATION, WINNING S.R.L, AMP VISUALTV, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, AMBASSADE DU KAZAKHSTAN, PARLEMENT EUROPEEN, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, LA SOLUTION R.F, BESTLAP SOCIETA' SPORTIVA DILETT.CA AR.L, DRIFT IMPACT, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, FOCUS HELIX, COMPANY PUBLISHING LTD, SCHNEIDER ELECTRIC, NOLITA CINEMA, CEN MOTORSPORT, DECOLEF LUX BELGIAN BRANCH, FEDERATION FRANCAISE DE MOTO, AXIANS RESEAUX MOBILES PRIVES ILE-DE-FR, ORCA, ACTION 12, DEMD. PRODUCTIONS, LE PRINTEMPS DE BOURGES, OSV OFFICE DU SPORT VILLEURBANNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, BIG PRODUCTIONS, AUTOSPORT GP, GENIOMA S.R.L, TU VIS TU DIS, STAFF SECURITE, OREGON TEAM SRL, SPIE BATIGNOLLES, PROG EVENT, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, NOUVETRA, OPH ANTONY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'ANTONY, LIGUE DU SPORT AUTO DES HAUTS DE FRANCE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, ZERO NOISE COMMS SERVICES W.L.L, SMART ENGINEERING SERVICES S.R.O, OMST OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS THIONVILLE, GREENEDGE CYCLING SAGL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/03/2026, 26-0653, 2026-0653
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAPTAINS OF CYCLING CV, COFIDIS COMPETITION EUSRL, RADIO-SERVICE PLUS, MRTC LTD, MOAD PRO CYCLING SL, CREATIVE TECHNOLOGY LIMITED, AMPVISUALTV, AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, TIMELINE TELEVISION, MISSION CONTROL LTD, PATHE SERIES, RIEDEL, ABARCA SPORTS S.L, BUREAU BETAK, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, FRANCETV, BOUM STUDIO, EITOWERS SPA, AVNET EMG FRANCE, THALES, FERRARI SPA, WALO BERTSCHINGER AG, NVP SPA, ASTANA QAZAQSTAN TEAM SA, CLASQUIN, SECSP GL EVENTS EQUESTRIAN SPORT, SETTE RACING AG, AMBASSADE DU RWANDA, APP AGENCE PLANI-PRESSE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, ASSOCIATION SPORTIVE AUTO MONTPELLIER, AMBASSADE DE HONGRIE, AZUR SPORT ORGANISATION, TAPAGES & NOCTURNES, AS LOCATION, WINNING S.R.L, LA SOLUTION R.F, BESTLAP SOCIETA' SPORTIVA DILETT.CA AR.L, PARLEMENT EUROPEEN, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, DECOLEF LUX BELGIAN BRANCH, CEN MOTORSPORT, ACA MOTORSPORT, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH, SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL, NEW MASTER SRL, COMPANY PUBLISHING LTD, SCHNEIDER ELECTRIC, ORGANISATION DES NATIONS UNIES, FEDERATION FRANCAISE DE MOTO, AXIANS RESEAUX MOBILES PRIVES ILE-DE-FR, ORCA, ACTION 12, RACING COMMUNICATION, DEMD. PRODUCTIONS, LE PRINTEMPS DE BOURGES, OSV OFFICE DU SPORT VILLEURBANNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AUTOSPORT GP, GENIOMA S.R.L, TU VIS TU DIS, STAFF SECURITE, SYSOCO, NOUVETRA, AMBASSADE DE GRECE, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE D'AUTRICHE, CLODD, TREK FACTORY RACING BVBA, DOUBLE 2, OREGON TEAM SRL, SPIE BATIGNOLLES, PROG EVENT, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, OPH ANTONY OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'ANTONY, LIGUE DU SPORT AUTO DES HAUTS DE FRANCE, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, ZERO NOISE COMMS SERVICES W.L.L, SMART ENGINEERING SERVICES S.R.O, GREENEDGE CYCLING SAGL, AMBASSADE DU JAPON
  • ARCEP, 07/05/2025, 25-0958
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM ARKEA B&B HOTELS), RIDE ARGYLE SPAIN SL, YELLOW B. CYCLING, H. RACING MEDIA, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, CIRCUIT EUROPE B.V, VENDEE CYCLISME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), EDA - ECONOMAT DES ARMEES, L'AGENCE T BY TALENTEO, MRTC LTD, AVNET EMG FRANCE, SAUBUSSEN COMMUNICATIONS, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, RADIO SERVICE +, HAUPT RACING TEAM GMBH, ASSOCIATION RACING COMMUNICATION, TAPAGES & NOCTURNES, WEBEDIA, LA SOLUTION R.F, LE PRINTEMPS DE BOURGES, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, AMBASSADE DU BRESIL, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, LE FRATERNEL, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, WHEERE, GAUMONT PRODUCTION SERVICES, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DE LITUANIE, OTAN, CENTURY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE, AMBASSADE D'UKRAINE, ATTEMPTO RACING GMBH, AMBASSADE DU PORTUGAL, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, AMBASSADE DE FINLANDE SECTION COMMERCIAL, AMBASSADE DE CHYPRE, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AMBASSADE D'ITALIE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, MISSION CONTROL LTD, AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA, ACADEMY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/05/2025, 25-0958
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM ARKEA B&B HOTELS), RIDE ARGYLE SPAIN SL, YELLOW B. CYCLING, H. RACING MEDIA, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, CIRCUIT EUROPE B.V, VENDEE CYCLISME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), EDA - ECONOMAT DES ARMEES, L'AGENCE T BY TALENTEO, MRTC LTD, EMG FRANCE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, RADIO SERVICE +, HAUPT RACING TEAM GMBH, ASSOCIATION RACING COMMUNICATION, TAPAGES & NOCTURNES, WEBEDIA, LA SOLUTION R.F, LE PRINTEMPS DE BOURGES, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, ASSOCIATION SPORT PASSION TOUT TERRAIN, AMBASSADE DU BRESIL, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, LE FRATERNEL, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, BRITANNIA ROW PRODUCTIONS LTD, WHEERE, GAUMONT PRODUCTION SERVICES, AMBASSADE DE SUEDE, OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, RTR PROJECTS, A.S, MISSION CONTROL LTD, AMBASSADE DU LIBAN, COMMISSION EUROPEENNE, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, COMITE REGIONAL DU SPORT AUTOMOBILE NORD PICARDIE, AMBASSADE DE CROATIE, AMBASSADE DE LITUANIE, OTAN, CENTURY MOTORSPORT C/O AUTOTEL RACE RADIO, AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE, AMBASSADE D'UKRAINE, ATTEMPTO RACING GMBH, AMBASSADE DU PORTUGAL, RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH & CO. KG, AMBASSADE DE FINLANDE, AMBASSADE DE CHYPRE, GRAVITY MEDIA (FRANCE) SAS, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AMBASSADE D'ITALIE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, BRAIN PRODUCTION, PARLEMENT EUROPEEN, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, OREGON TEAM SRL, NOVELAD, AMBASSADE DE SINGAPOUR, F.H.U. "CARRERA II" S.C, EIPS5, ASS ECURIE CORBIGNY AUTO, DORNA SPORTS, S.L, RALLYE DES VINS DE MACON, VRT, NOUVETRA, COMMUNE DE CACHAN, AMBASSADE DU TURKMENISTAN, ISN LOGISTIC BV, ROBERT NOAKER RACING, LTD, ECURIE UXELLO, BROVALLENDESIGN AB, ASSOCIATION « PACT EN FETE », TEAM PRINCIPAL - DINAMIC GT SRL, OCEANE TELECOM, GOTTFRIED GRASSER GMBH, MESE MUTUELLE ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC, NUITS DE FOURVIERE, GL EVENTS EXHIBITIONS INDUSTRIE, OVALIES UNILASALLE BEAUVAIS, 2CL COMMUNICATIONS LTD, RADIO-FRANCE, BREIZH COMPETITION AUTO, GERARD DROUOT PRODUCTION, CT SPORT AND CONSULTING GMBH, LA BOITE, HARIBO RICQLES ZAN, FERRARI SPA, COMITE OEUVRES SOCIALES PERSONNEL, LIVE NATION FRANCE 2006, COMITE D'ORGANISATION, VERYSHOW PRODUCTIONS, UEFA, PREMIUM EVENTS, LE MANS METROPOLE, BRANDSCAPE GMBH, TSO, CSE CROSSCOM, LSAHF, BLACK DYNAMITE PRODUCTION, CABROL MARCEL RADIOCOM, AUTOMATIC RACING, LAB SERVICES, L.E O, LE PETIT FILS DE L.U. CHOPARD ET CIE SA, AVANTE LIVE, DAF ASS DIOCESE AUX ARMEES FRANCAISES, ASSOCIATION DOMITIA ENDURANCE TEAM, EMG ITALY SPA, ONET, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2024, 24-2170
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EMG France, MARLINK EVENTS SAS, Discovery/Nep Belgium, TV 2 Danemark, NOS Studio Sport, ALIVE EVENTS PARIS, COFIDIS COMPETITION EUSRL, MRTC Ltd, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), BUREA BETAK, ASSOCIATION DU FESTIVAL DU ROI ARTHUR, New Master Srl, Abarca Sports S.L, Yellow B. Cycling, ECURIE ALSACE, WELCOME SECURITY, LA NUIT DE L'ERDRE, AMBASSADE DU ROYAUME UNI, AMBASSADE DE HONGRIE, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, SAEM VENDEE, NICE ECO STADIUM, MESSE FRANKFURT, BAB RADIOKOM, LCL, UB8 GmbH, FVE FRANCE VELO EVENEMENTS, RALLY.COM, Radio-France, EMG Belgium, Solola Evènement, LA SOLUTION R.F, Ride Argyle Spain SL, SOCIETE DE GESTION DE L'ECHAPPEE, FRANCE CYCLISME, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, OLIPS, S3 SMART SEISMIC SOLUTIONS, ARSCOM, France télévisions-Guadeloupe première, ASSO PLUS DE SON, Association du Rallye International de Bourgogne SAC NICE, ASS U.S.EMBASSY PARIS SOCCER TEAM, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, RADIO SERVICE +, VALLESPIR RALLYE 66, ASA ROUERGUE ASS SPORTIVE AUTO ROUERGUE, THE PEACOCK SOCIETY EVENTS, MAYDAY PRODUCTIONS, GERARD DROUOT PRODUCTION SA, QUAI OUEST MUSIQUES, Association Racing Communication, ASSOCIATION 3, Comite Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, POTEL ET CHABOT, INEOS GRENADIERS, AMBASSADE D'ITALIE, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE DE FRANCE EN NOUVELLE-ZELANDE, AMBASSADE DE SERBIE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AMBASSADE DE GEORGIE, AMBASSADE ROYALE DU DANEMARK 4, AMBASSADE DU PORTUGAL, AMBASSADE DE LITUANIE, AMBASSADE DE LETTONIE, AMBASSADE DE CROATIE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE, AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE, AMBASSADE DE MONGOLIE, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, AMBASSADE DE SINGAPOUR, AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE, AMBASSADE DE COLOMBIE, AMBASSADE DU RWANDA, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, AMBASSADE DU BRESIL, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, AMBASSADE D'ARGENTINE, AMBASSADE D'ETHIOPIE, AMBASSADE DU CANADA, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE DE BAHREIN, AMBASSADE DE L'IRAN, ASSOCIATION SECTION EUROPEENNE COMMISSION TRILATERALE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, Britannic Row Productions Ltd, Mission Control Ltd, POWER PROTECTION ET SECURITE, ASA JURA ASS SPORTIVE L AUTO CLUB JURASSIEN, ASS ASA DES MONTS D'AUTAN, ARS, LA BIENNALE DE LYON, FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE, ATIS, VENZINI, Jenzer Motorsport GmbH, Association Sport Passion Tout Terrain, AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE L ARRONDISSEMENT DE MACON, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, ASSOCIATION BREST EVENEMENTS NAUTIQUES, SABBAH COMMUNICATION MARSEILLE, UHF, GL EVENTS AUDIOVISUAL & POWER, LIVE BY GL EVENTS, VENDEE CYCLISME, VZW BELGIAN CYCLING TALENTS, ARD-Saarlandischer Rundfunk Sport, AUTOVITESSE, FASS TRANSMISSIONS, PORSCHE FRANCE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, Uno-X Mobility Cycling AS, FESTIVAL AU FIL DU SON, Gibert Bruno, Eiffage Energie Services, UTMB GROUP, FESTIVAL V AND B 2023, ROADPHONE NRB, ASP Group bv, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, OFFICE DU TOURISME, TECHN UP, KCO, ASSO FLAP, SECRETARIAT AMPV, LE FOURNEAU, A.S.A. AVALLON AUTO SPORT, PLAYGROUND, PANAME24, ATTEMPTO Racing GmbH, CT Sport and Consulting GmbH, ECURIE DORDOGNE PERIGORD, PANEKA, FTV GUYANE LA PREMIERE, AS LOCATION, Villa Eugenie, PETER AUTO, AGP SYSTEME, CREATIVE SPIRIT PRODUCTIONS PARIS, MP Racing S.r.l, GreenEDGE CYCLING SAGL, ASTANA QAZAQSTAN TEAM S.A, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, Trek Factory Racing, SAS PRO CYCLING BREIZH (TEAM AR KEA SAMSIC), MAIRIE D'AURILLAC, Association ADRASEC38, AMBASSADE DE CHYPRE, STAND UP SECURITE, MADE IN COTE D'AZUR, AMBASSADE TCHEQUE, EMG BV, WOODSTOWER, ISN Logistic BV, NO LOGO PRODUCTIONS, AMAURY SPORT ORAGNISATION, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, decolef belgian branch
  • Tribunal administratif de Nancy, 07/04/2023, 2301032
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nantes
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 17/11/2021, 21-2490
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, TV 2 Danemark, New Master Srl, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), Euromedia-France, KCO, ASA ALSACE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE ETS TI NEL, GreenEDGE CYCLING SAGL, DECOLEF LUX, FREKENCES, CIRCUIT ALBI, CONSEIL UNION EUROPEENNE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, MRTC Ltd, SYANS, GRAND TRAIL DE CLERMONT - GTC, SECF, ATHANOR ENGINEERING, PSI POINT SUR IMAGE, FESTIVAL FURIES, Green GT Technologies, AXIANS RMP, SOC GEN RADIO SERVICE, AUTOMOBILES BUSINESS MANAGEMENT, MOTOS ESCORTES NORD 59, BIEN ORGANISER POUR MIEUX SOUTENIR, JP Motorsport & Management GmbH, vzw BELGIAN CYCLING TALENTS, CAPTAINS OF CYCLING CVBA, Wielerteam Ciclismo Mundial BVBA, MAIRIE DE VILLEURBANNE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'Allemagne, AMBASSADE DE LA FINLANDE, AIRBUS DS SLC, ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB LORRAIN, ASA DU RHONE, OFFICE DU TOURISME, ROI DE L'OISEAU ASS, VDS Racing Adventures, AB SPORT AUTO, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, Radio-France, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, Domo Tactical Communications, SPECTRONIC, AIXOCOM, TF1 PRODUCTION, ASSOCIATION COURIR SOLIDAIRE, CABROL Marcel Radiocom, LA MODE EN IMAGES, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, gomap scs, ALIVE EVENTS PARIS, COMMISSION EUROPEENNE, Banque Centrale Européenne, NZ Rugby, DIVISION, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES A.F.C, Denk Pro Cycling GmbH & Co. KG, FRANCE TELEVISIONS, NOUVETRA, VILLA EUGENIE SAS, Mission Control Ltd, ABACANTO S.A, SERPOLLET J, Globecast Uk, AZUR SPORT ORGANISATION, CE GRL CSE GPT DE RECHERCHES DE LACQ ARKEMA, CRV RADIOCOM, CRV COMMUNICATION, Selleslagh Racing Team, GL EVENTS AUDIOVISUAL & POWER, Speed Factory Racing c/o Autotel Race Radio, SABBAH COMMUNICATIONS PARIS, ROADPHONE NRB, BOXEUR 7 SOCIETE 7, VRT, ST NAUTIQUE DE ST TROPEZ, CFO COEUR DE FRANCE ORGANISATION, TARGET RACING SRL, Gravity Media (UK.) Limited, Trek Factory Racing, TEMPLIERS EVENS, SeaOwl Marine, Munnich Motorsport GmbH, NEP Belgium nv, Thales SIX-GTS, COMITE D'ORGANISATION, MAIRIE DE DOLE, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, AMBASSADE DE HONGRIE, AMBASSADE LETONIE, Association Sport Passion Tout Terrain, FASS TRANSMISSIONS, DIVERS PRESTATIONS PARC CHANOT, Olympique de Marseille, THALES LAS FRANCE SAS, HUGO EVENTS, Britannia Rpow Productions, FREMANTLE MEDIA France, ARS, ASAC ASS SPORT ADAPTE CHALONS EN CHAMPAGNE, Bouygues Energie et Service, BLANCO PRO CYCLING TEAM, DELEGATION PERMANENTE DE TURQUIE AUPRES DE L'OCDE, Uno-X Sykkel AS, CYCLING ACADEMY LTD
  • ARCEP, 29/01/2019, 19-0134
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VIA STORIA, ATLANTIC MEDIA (MP/VISUALTV), Gearhouse Broadcast, RADIO SERVICE +, 2CL Communications Ltd, FREKENCES, SYSOCO, NEVERS AGGLOMERATION, Euromedia-France, Ambassade des USA, DMT GmbH & Co.KG, AMBASSADE DU LUXEMBOURG, Association Sport Passion Tout Terrain, A.S.A. Sport Automobile Océan, DEMD PRODUCTIONS, ASAC Du var, SABBAH COMMUNICATIONS, LBCM, BOXEUR 7 SOCIETE, FRANCE TELEVISIONS, AMBASSADE DU LIBAN, Radio-France, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, CABROL Marcel Radiocom, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DU CANADA, OBSTV, AMBASSADE D'AUSTRALIE, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, AMBASSADE d'Italie, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, Sainteloc, ONU CENTRE INFORMATION NATIONS UNIES, FASS TRANSMISSIONS, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, AMBASSADE DE TURQUIE, AMBASSADE DE SUEDE, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE, OTAN, AMBASSADE DE GEORGIE, SERTEL, Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie, AMBASSADE DE FRANCE EN RUSSIE, AMBASSADE D'ESPAGNE, AMBASSADE DE LETTONIE, AFM TELETHON, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE d'Autriche, Global-Sportservice GmbH, AMBASSADE D'ESTONIE EN FRANCE, FMI, AMBASSADE DE SLOVENIE, AMBASSADE DU PORTUGAL, AMBASSADE DE BULGARIE, AMBASSADE DE CHYPRE, REED EXPO POLLUTEC, AMBASSADE D'UKRAINE, AMBASSADE D'ALGERIE, AMBASSADE DE FRANCE EN SLOVAQUIE, AMBASSADE DU SENEGAL, AMBASSADE DE COLOMBIE, NOVELAD, MAGNUM, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, AMBASSADE DE POLOGNE, ASAC66, ASAC NICE, AUDITOIRE, VILLE DE NANCY, ARSCOM, THALES LAS FRANCE SAS, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, AMBASSADE D'IRAN, GONDRAND CLAMAGERAN, L'ECHAPPEE ASSISTANCE COURSE, ARS, CRV COMMUNICATION, LA MODE EN IMAGES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/11/2018, 18-1448
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DORNA WSBK ORGANISATION SRL, RTI MEDIASET, EUROSPORT UK, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, OFFICE DE TOURISME DE FONT-ROMEU, FIBRELEC, CSOSP KEVLAR PROTECTION, PROMOBORAN ASS BORANAISE PROMOTION SPORT MOTONAUTIQ, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, SUR-N, BS TECHNOLOGY, BIENNALE DE LA DANSE DE LYON, GRAND TRAIL DE CLERMONT - GTC, Lorupe SA, CONCEPT'COM WIRELESS, FFM, GL EVENTS PARC DES EXPOSITIONS DE METZ METROPOLE, ADR PRODUCTION, NOLITA CINEMA, Forcing Organisation, FREKENCES, IRON MAN, ASA ALSACE, A.R.T.S, LA SOLUTION R.F, ELEPHANT STORY, BIG BAND STORY, DIMENSION TELECOM, AMBASSADE DU LIBAN, Raoadphone NRB SAS, CLUB MOTONAUTIQUE NORMAND, Neumann&Muller GmbH&Co.KG, ASA HERAULT, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ARMENIE, TEAM JOUFFRUIT, Association Sport Passion Tout Terrain, RTS COMMUNICATION, YACHT CLUB DE CANNES, SNCF Infrapole Centre, SODEXO ENTREPRISES, CABROL Marcel Radiocom, ASO AMAURY SPORT ORGANISATION, RADIO SERVICE, Euromedia-France, AGP SYSTEME, ATLANTIC MEDIA (AMP VISUAL TV), AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, Banque Populaire, Radio-France, AMBASSADE DE HONGRIE, Ste SAS Nim Job Power, Mairie de Sanary-sur-Mer, POWER PROTECTION ET SECURITE, INEO R H T INEO RESEAUX HAUTE TENSION, SEDE ENVIRONNEMENT, MRTC Ltd, MESSE FRANKFURT, VILLA EUGENIE, Comité Régional du Sport Automobile Nord Picardie, SECF, ZAC EN SCENE, FESTIVAL DE L'EMERGENCE, Kolnton rental GmbH, Association Sportive de l'Automobile Club Lorrain, ATLANTIC MEDIA, Office du Tourisme de Saint-Hilaire-du-Touvet, ALTEC, INTERCOM S.A.R.L, MAINE RADIOCOM, AS LOCATION, DEX-TV, AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DE MACEDOINE DU NORD, ASA RESTONICA, PATRICK BENARD, VIDEOHOUSE SA, Association Racing Communication, SERTEL, WORLD SURF LEAGUE, FRANCE TELEVISIONS, SEPEL, SKY (Sky News), SABBAH COMMUNICATIONS, XTTRAID 63, CIRQUE DU SOLEIL INC, MOONLIGHT RACING, VALORIS AXYLANE, Association des Étoiles et des Ailes, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, GRDF, FERRARI SPA, MKTG FRANCE, 2CL Communications Ltd, FRANCE GALOP, Gearhouse Broadcast Limited, UHF prestataire
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/01/2018, 18-0092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, Domo Tactical Communications, RADIO SERVICE +, Global-Sportservice GmbH, SYSOCO, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, BIG BAND STORY, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, NOLITA CINEMA, OBSTV, Euromedia-France, COLAS RAIL Agence RTS, Gearhouseactis, Radio-France, SEPEL, Comite Regional du Sport Automobile Nord Picardie, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, MRTC Ltd, GMT PRODUCTIONS, BADASS, Rinaldi Racing Ltd, DEMD PRODUCTIONS, ECURIE BERRICHONNE, ATLANTIC MEDIA ( AMP/VISUALTV), AMBASSADE DE TURQUIE, ZDF German TV, 2CL Communications Ltd, Leni, CRV COMMUNICATION, ASAC Du var, SECF, FB ISERE, ASAC66, EMIL FREY RACING AG, Infront Italy S.p.a, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE DE SINGAPOUR, ETW-FRANCE ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD, SWR SUDWESTRUNDFUNK, CENTRE DE PROMOTION, Association Racing Communication, FIS Marketing AG, VILLE DE NANCY, UHF, Jaguar Land Rover UK, TAPAGES & NOCTURNES, TGS EVENEMENTS, PATRICK BENARD, EN MARCHE, POLYGARD, NOVELAD, AUDITOIRE, MAIRIE DE RIBEAUVILLE, MAIRIE DE LYON, TBC MEDIA, DOKEVER, GIE INTRA, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, INTERZONA FILMS S.L, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, Kolnton rental GmbH, BEYOND - B NETWORK, VIDELIO-EVENTS, FREEMANS, HIVERNALE DES TEMPLIERS, COMITE D ORGANISATION BIATHLON ANNECY LE GRAND BORNAND, AKK TV-Ubertragung GmbH, GROUPE BANQUE MONDIALE, AMBASSADE DU MEXIQUE, AMBASSADE DE LA FINLANDE, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, CONCEPT'COM WIRELESS, BETAMOBIL GmbH, SABBAH COMMUNICATIONS, CREATIFS, AFM TELETHON, AMBASSADE DE SLOVENIE, STRAN SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE, A PLUS EVENTS, DIVERS PRESTATIONS LBCM, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, Comite des Fetes de Riquevhir, Ville de Kaysersberg Vignoble, BACKSTAGE NETWORKS, AMBASSADE DE BULGARIE, AZUR SPORT ORGANISATION, PRODUCTION RESSOURCE GROUP, AMBASSADE ROYALE DE DANEMARK, MIKE WEAVER COMMS LTD, SERVICE TAMPON, AMBASSADE DE FRANCE EN NORVEGE, ONU CENTRE INFORMATION NATIONS UNIES, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, TV 2 Danmark SPORT, COMMISSION EUROPEENNE, AMBASSADE DE COTE D'IVOIRE, AMBASSADE DU BANGLADESH, MPF MISSION DE PALESTINE EN FRANCE, AMBASSADE DU LIBAN, AMBASSADE D'ALGERIE, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, VIDEOHOUSE SA, FREKENCES, REPRESENTATION France OTAN, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE DE SUEDE, PROCESS SECURITE PRIVEE, AMBASSADE D'ESPAGNE, ARS, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, MERLIN PRODUCTION, ST SPORTSERVICE GmbH, AMBASSADE D'ITALIE, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, LA MODE EN IMAGES, Sarah
  • ARCEP, 23/01/2018, 18-0092
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, ECURIE MILLAU CONDATOMAG, Domo Tactical Communications, RADIO SERVICE +, Global-Sportservice GmbH, SYSOCO, LA SOLUTION R.F, AMBASSADE DES ETATS UNIS D AMERIQUE, BIG BAND STORY, OLYMPIQUE DE MARSEILLE, NOLITA CINEMA, OBSTV, Euromedia-France, COLAS RAIL Agence RTS, Gearhouseactis, Radio-France, SEPEL, Comite Regional du Sport Automobile Nord Picardie, SIREHNA SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL, MRTC Ltd, GMT PRODUCTIONS, BADASS, Rinaldi Racing Ltd, DEMD PRODUCTIONS, ECURIE BERRICHONNE, ATLANTIC MEDIA ( AMP/VISUALTV), AMBASSADE DE TURQUIE, FRANCE TELEVISIONS, ZDF German TV, 2CL Communications Ltd, Leni, CRV COMMUNICATION, ASAC Du var, SECF, FB ISERE, ASAC66, EMIL FREY RACING AG, Infront Italy S.p.a, AMBASSADE DE POLOGNE, AMBASSADE DE SINGAPOUR, ETW-FRANCE ASSOCIATION EMBRACING THE WORLD, SWR SUDWESTRUNDFUNK, CENTRE DE PROMOTION, Association Racing Communication, FIS Marketing AG, VILLE DE NANCY, Jaguar Land Rover UK, TAPAGES & NOCTURNES, TGS EVENEMENTS, PATRICK BENARD, EN MARCHE, POLYGARD, NOVELAD, AUDITOIRE, MAIRIE DE RIBEAUVILLE, MAIRIE DE LYON, TBC MEDIA, DOKEVER, GIE INTRA, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, AMBASSADE DE GRANDE BRETAGNE, AMBASSADE D'UKRAINE, INTERZONA FILMS S.L, RIEDEL Communications GmbH & Co. KG, Mission Control Ltd, Kolnton rental GmbH, BEYOND - B NETWORK, Comite des Fetes de Riquevhir, Ville de Kaysersberg Vignoble, COMMISSION EUROPEENNE, UHF, AMBASSADE DU BANGLADESH, ONU CENTRE INFORMATION NATIONS UNIES, MPF MISSION DE PALESTINE EN FRANCE, AMBASSADE DU LIBAN, AMBASSADE D'ALGERIE, CLUB DES SPORTS DE COURCHEVEL, VIDEOHOUSE SA, FREKENCES, REPRESENTATION France OTAN, AMBASSADE DE FRANCE A DJIBOUTI, AMBASSADE DE SUEDE, PROCESS SECURITE PRIVEE, AMBASSADE D'ESPAGNE, ECPAD ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE, MERLIN PRODUCTION, ST SPORTSERVICE GmbH, FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL, Sarah, LA MODE EN IMAGES, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS, HENSOLDT NEXEYA FRANCE, TV 2 Danmark SPORT, GL EVENTS, STAND UP SECURITE, AMBASSADE DE FRANCE EN JORDANIE
  • CEDH, 10/08/2006, 19443/02
    Position : Défendeur
    Autres parties : Royaume de Belgique, Région flamande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radiation du rôle (conclusion d'un règlement amiable)
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/10/2001, 2001/2375
    Début du contentieux : 20/04/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • CEDH, 30/11/1994, 19190/91
    Début du contentieux : 15/12/1982
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région flamande, Etat belge, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Recevable
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