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Mise à jour RNA : le 31/05/2026 Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

784 856 924 · Active
Adresse : 9 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

SIREN : 784 856 924
SIRET (siège) : 784 856 924 00021
Numéro LEI : 969500YF4ST5Z2YTSX08 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR59784856924
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/02/1928
Identifiant association : W751003978

Activité de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Objet de l'association : Promouvoir l’activité d’avocat conseil fiscal et de défendre les intérêts de cette profession, contribuer à la réflexion fiscale, en réagissant sur les nouveaux projets de textes et en participant à l’élaboration de la règle fiscale et à toute études, recherches et initiatives de nature à faire progresser le droit fiscal et douanier et leurs techniques d’application, tant sur le plan national que sur le plan international, assurer la formation en fiscalité en organisant des conférences à Paris et en Province et en publiant des articles et des revues. Représenter les contribuables en participant aux commissions dans lesquelles les contribuables peuvent intervenir et en relayant leurs préoccupations auprès des Administrations. Participer à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l’objet ci-dessus
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

  • Établissement

    En activité

    784 856 924 00021
    Adresse : 9 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
    Date de création : 04/09/2023
  • Établissement

    Fermé

    784 856 924 00013
    Adresse : 9 RUE DU CHEVALIER DE SAINT-GEORGE 75008 PARIS
    Date de clôture : 04/09/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Finances de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Dirigeants et représentants de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

    • Récépissé de modification
    17/12/2014
    • Procès verbal
    17/12/2014
    • Liste dirigeants
    17/12/2014
    • Récépissé de modification
    02/12/2011
    • Procès verbal
    02/12/2011
    • Liste dirigeants
    02/12/2011
    • Récépissé de modification
    15/11/2010
    • Lettre de déclaration
    15/11/2010
    • Procès verbal
    15/11/2010
    • Statuts
    15/11/2010
    • Liste dirigeants
    15/11/2010
    • Récépissé de modification
    22/09/2009
    • Lettre de déclaration
    22/09/2009
    • Liste dirigeants
    22/09/2009
    • Statuts
    22/09/2009
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Comptes annuels de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

  • Comptes sociaux 2024 10/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/11/2022
  • Comptes sociaux 2019 25/11/2022

Conformité de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

  • Conseil d'État, 23/03/2005, 264997
    Début du contentieux : 26/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Premier ministre
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/05/2000, 196304 196349
    Début du contentieux : 04/03/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

  • MODIFICATION 04/09/2023
    Préfecture de police
    Dénomination : INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX IACF
    Adresse : 9 rue du Chevalier de Saint Georges 75008 Paris
    Joafe n°20230037, annonce n°1593
  • MODIFICATION 02/11/2010
    Préfecture de police
    Dénomination : INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX IACF.
    Adresse : 9, rue du Chevalier de Saint Georges, 75008 Paris
    Activité : promouvoir l'activité d'avocat conseil fiscal et de défendre les intérêts de cette profession, contribuer à la réflexion fiscale, en réagissant sur les nouveaux projets de textes et en participant à l'élaboration de la règle fiscale et à toute études, recherches et initiatives de nature à faire progresser le droit fiscal et douanier et leurs techniques d'application, tant sur le plan national que sur le plan international, assurer la formation en fiscalité en organisant des conférences à Paris et en Province et en publiant des articles et des revues ; représenter les contribuables en participant aux commissions dans lesquelles les contribuables peuvent intervenir et en relayant leurs préoccupations auprès des administrations ; participer à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-avant.
    Joafe n°20100048, annonce n°1637

Cartographie de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par IACF INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.