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Mise à jour RNA : le 01/06/2026 Mise à jour INSEE : le 31/05/2026

FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

785 307 315 · Active
Adresse : 42 RUE LOUIS LUMIERE, 75020 PARIS
Activité : Activités de clubs de sports
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Rivière Gaël

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Informations juridiques de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

SIREN : 785 307 315
SIRET (siège) : 785 307 315 00032
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR22785307315
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/01/1977
Identifiant association : W759000098

Activité de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Objet de l'association : Controle pratique sportive des handicapes
Code NAF ou APE : 93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Sport - IDCC 2511
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 08040064 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 21/04/2023
    •

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

  • Établissement

    En activité

    785 307 315 00032
    Adresse : 42 RUE LOUIS LUMIERE 75020 PARIS
    Date de création : 11/12/1992
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirs
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    Fermé

    785 307 315 00024
    Adresse : 18 RUE DE LA GLACIERE 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/1986
    Date de clôture : 11/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités sportives (92.6C)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Finances de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Dirigeants et représentants de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

    • Récépissé de modification
    12/05/2021
    • Liste dirigeants
    12/05/2021
    • Décret
    10/12/2014
    • Arrêté
    10/12/2014
    • Statuts
    10/12/2014

Comptes annuels de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

  • Comptes sociaux 2023 08/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/04/2017
  • Comptes sociaux 2015 19/04/2016
  • Comptes sociaux 2014 30/03/2015
  • Comptes sociaux 2013 11/04/2014
  • Comptes sociaux 2012 16/04/2013
  • Comptes sociaux 2011 13/04/2012
  • Comptes sociaux 2010 13/04/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

  • Conseil d'État, 29/05/2026, 513291
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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  • Cour d'appel de Paris, 14/12/2023, 21/22228
    Début du contentieux : 05/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD, CAISSE D'ASSSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE (CAMIEG), ALLIANZ I.A.R.D., CPAM, COMITE DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ESCRIME
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/05/2019, 18-16.740
    Début du contentieux : 16/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, Personne anonymisée 1, Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2007, 05-19.488
    Début du contentieux : 04/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité régional handisport d'Aquitaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Association Handisport 33
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2006, 05-17.899
    Début du contentieux : 04/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Handisport 33, Comité régional handisport Aquitaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/10/2003, 00BX02674
    Début du contentieux : 10/05/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/03/1998, 97NT02364
    Début du contentieux : 23/11/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, Tribunal administratif de Rennes, Ministère de l'intérieur, Comité national olympique et sportif français, Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Comment contacter FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE LOUIS LUMIERE
75020 PARIS

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

  • Objet : DAF_2020_000059-Lot unique

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 16/09/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

    En savoir plus

Labels et certificats de FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Animation culturelle, sportive et de loisirs
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

  • HandiSport FEDERATION FRANCAISE
    Enregistrée le 18/09/2018
    Expire le 18/09/2028
    Classes : 10 , 12 , 14 , 16 , 18 , 22 , 24 , 25 , 26 , 27 , 35 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4483777
    Marque enregistrée

Aides perçues par FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT

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