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Mise à jour RNA : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

DOM SORTAIS (COLLEGE)

786 127 555 · Active
Adresse : 3 RUE MONGAZON, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Activité : Enseignement secondaire général
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de DOM SORTAIS

SIREN : 786 127 555
SIRET (siège) : 786 127 555 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR46786127555
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 07/05/1969
Identifiant association : W492000767

Activité de DOM SORTAIS

Objet de l'association : L'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Code NAF ou APE : 85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité : Enseignement
Conventions collectives : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218
Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise DOM SORTAIS

  • Établissement

    En activité

    786 127 555 00013
    Adresse : 3 RUE MONGAZON 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Energie, génie climatique, spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, mécanique générale et de précision, usinage
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    786 127 555 00047
    Adresse : 3 RUE MONGAZON 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
    Date de création : 07/07/1993
    Enseigne : COLLEGE PRIVE ND BONNES NOUVELLES
  • Établissement

    En activité

    786 127 555 00039
    Adresse : 3 RUE MONGAZON 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
    Date de création : 07/07/1993
    Activité distincte : Enseignement secondaire technique ou professionnel (85.32Z)
    Enseigne : LYCEE PRIVE TECHNIQUE ND BONNES NOUVELLE
  • Établissement

    Fermé

    786 127 555 00021
    Adresse : 3 RUE MONGAZON 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
    Date de création : 25/12/1986
    Date de clôture : 31/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enseignement secondaire général (80.2A)
    Enseigne : SIEGE FICTIF

Etablissements de l'entreprise DOM SORTAIS

Finances de DOM SORTAIS

Dirigeants et représentants de DOM SORTAIS

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Entreprises dirigées par DOM SORTAIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOM SORTAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DOM SORTAIS

    • Récépissé de modification
    19/12/2019
    • Procès verbal
    19/12/2019
    • Liste dirigeants
    19/12/2019
    • Récépissé de modification
    03/05/2019
    • Statuts
    03/05/2019
    • Procès verbal
    03/05/2019
    • Récépissé de modification
    11/05/2015
    • Liste dirigeants
    11/05/2015
    • Récépissé de modification
    17/04/2013
    • Statuts
    17/04/2013
    • Procès verbal
    17/04/2013
    • Récépissé de modification
    21/12/2011
    • Liste dirigeants
    21/12/2011
    • Récépissé de modification
    19/10/2009
    • Statuts
    19/10/2009
    • Procès verbal
    19/10/2009
    • Liste dirigeants
    19/10/2009

Comptes annuels de DOM SORTAIS

  • Comptes sociaux 2025 15/01/2026
  • Comptes sociaux 2024 21/01/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 03/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/03/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/02/2017
  • Comptes sociaux 2015 01/02/2016
  • Comptes sociaux 2014 08/10/2015
  • Comptes sociaux 2013 10/09/2014
  • Comptes sociaux 2012 19/02/2013
  • Comptes sociaux 2011 02/10/2012
  • Comptes sociaux 2010 04/02/2011
  • Comptes sociaux 2009 09/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010

Conformité de DOM SORTAIS

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Comment contacter DOM SORTAIS ?

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49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES

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Labels et certificats de DOM SORTAIS

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Energie, génie climatique, spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité, mécanique générale et de précision, usinage
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 87 93 93 79
Écart rémunération (sur 40) 31 34 39 39 27
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de DOM SORTAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOM SORTAIS

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