| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 88.10B |
| Domaine d’activité : | Action sociale sans hébergement |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de APAJH
| SIREN : | 788 059 376 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 788 059 376 00251 |
| Numéro LEI : |
969500JSJIJN2DKKXD21 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 29/05/1970 |
| Identifiant association : | W381007005 |
Activité de APAJH
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Etablissements de l'entreprise APAJH
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Adresse : 26 AVENUE MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLEDate de création : 28/04/2010Enseigne : APAJH
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Adresse : 31 BOULEVARD PRE POMMIER 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 01/06/2026Enseigne : SAMSAH
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Adresse : RUE DE LA RONTA RUE DE LA RONTA 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERDate de création : 01/01/2024
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 38270 BEAUREPAIREDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Restauration traditionnelle (56.10A)Enseigne : RESTAURANT L'ARMARINE
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Adresse : 18 RUE HENRI BARBUSSE 38100 GRENOBLEDate de création : 31/12/2020Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT
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Adresse : 1ER ETAGE 1 RUE DE L’INDUSTRIE 38320 EYBENSDate de création : 01/09/2020Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD
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Adresse : 30 RUE HENRY GERARD 38260 LA COTE-SAINT-ANDREDate de création : 20/01/2020Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : SERVICE D'ACTIVITE DE JOUR
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Adresse : 25 RUE DENFERT ROCHEREAU 38200 VIENNEDate de création : 01/10/2017Activité distincte : Cafétérias et autres libres-services (56.10B)Enseigne : EA LE FACONNIER VIENNE
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Adresse : 375 ROUTE DE MANTHES 38270 BEAUREPAIREDate de création : 01/11/2015Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ESAT ET FOYER HENRI ROBIN
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Adresse : 12 BOULEVARD ASIATICUS 38200 VIENNEDate de création : 03/09/2012Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Nom commercial : SERV ACCUEIL SPECIAL SOUTIEN EDUCAT IME HORS MURSEnseigne : SASSE
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Adresse : 33 QUAI RIONDET 38200 VIENNEDate de création : 04/01/2010Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD LES 7 COLLINES
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Adresse : 3 ALLEE DE L'ECOLE VAUCANSON 38100 GRENOBLEDate de création : 01/11/2009Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : FOYER LES LOGES
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Adresse : 2 PLACE DES ALLOBROGES 38200 VIENNEDate de création : 04/12/2006Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : CAMSP
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Adresse : 21 RUE DES TREMBLES 38100 GRENOBLEDate de création : 23/05/2001Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ESAT CPDS
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Adresse : SASSE SERVICE ACCUEIL SCOL 11 RUE DU DOYEN GOSSE 38700 LA TRONCHEDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SCE ACCUEIL SCOLAIRE ET SOUTIEN EDUCATIF
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Adresse : RDC 1 RUE DE L’INDUSTRIE 38320 EYBENSDate de création : 01/09/1995Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)Enseigne : IME DE L APAJH
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Adresse : 6 AVENUE BENOIT FRACHON 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : ESAT ET FOYER ISATIS
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Adresse : APAJH - EA LE FACONNIER 32 RUE DES TREMBLES 38100 GRENOBLEDate de création : 10/04/1988Activité distincte : Services d'aménagement paysager (81.30Z)Enseigne : APAJH - EA LE FACONNIER
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Adresse : 7 RUE DE L’ETISSEY 38300 BOURGOIN-JALLIEUDate de création : 01/02/2016Date de clôture : 01/06/2026Enseigne : SAMSAH
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Adresse : ZA DE ROCHETOIRIN 1 IMPASSE GUTENBERG 38110 ROCHETOIRINDate de création : 01/09/2014Date de clôture : 01/02/2016 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide à domicile (88.10A)
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Adresse : 18 RUE HENRI BARBUSSE 38100 GRENOBLEDate de création : 01/11/2012Date de clôture : 31/12/2015Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD ADOS PRO
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Adresse : PARC ALPES CONGRES 18 RUE HENRI BARBUSSE 38100 GRENOBLEDate de création : 25/02/2011Date de clôture : 01/09/2020 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD
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Adresse : PARC ALPES CONGRES SESSAD 20 RUE HENRI BARBUSSE 38320 EYBENSDate de création : 24/02/2011Date de clôture : 24/02/2013Activité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)
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Adresse : ZA DE LA CRUZILLE 16 RUE MONTGOLFIER 38090 VILLEFONTAINEDate de création : 30/10/2009Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : ISA FORM
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Adresse : 4 RUE VOLTAIRE 38320 EYBENSDate de création : 27/06/2007Date de clôture : 28/02/2011Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
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Adresse : MINI PARC 9 RUE ROLAND GARROS 38320 EYBENSDate de création : 01/07/2006Date de clôture : 31/12/2020 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE ACCOMPAGNEMENT
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Adresse : 35 AVENUE HECTOR BERLIOZ 38260 LA COTE-SAINT-ANDREDate de création : 01/02/2003Date de clôture : 20/01/2020 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)Enseigne : SERVICE D'ACTIVITES DE JOUR APAJH
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Adresse : 35 AVENUE HECTOR BERLIOZ 38260 LA COTE-SAINT-ANDREDate de création : 01/11/2001Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT DE L'APAJH
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Adresse : 1 ETAGE FINESS 38 0801076 6 RUE CURE BOURSE 38320 EYBENSDate de création : 01/07/1998Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Accueil des adultes handicapés (85.3C)Enseigne : SERVICE ACCOMPAGNEMENT
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Adresse : SERV EDUC SPEC SOINS A DOM 6 RUE CURE BOURSE 38320 EYBENSDate de création : 25/09/1995Date de clôture : 25/02/2011 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (88.91B)Enseigne : SESSAD-APAJH38
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Adresse : 25 ALLEE DU GERBIER 38320 EYBENSDate de création : 01/09/1992Date de clôture : 01/07/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)Enseigne : APAJH 38
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Adresse : 19 QUAI RIONDET 38200 VIENNEDate de création : 22/04/1991Date de clôture : 04/12/2006Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CAMSP DE VIENNE
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Adresse : 7 AVENUE MARCELIN BERTHELOT 38100 GRENOBLEDate de création : 13/07/1990Date de clôture : 27/06/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 38270 BEAUREPAIREDate de création : 01/11/1984Date de clôture : 01/11/2015Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)Enseigne : CENTRE A.P.A.J.H
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Adresse : 30 AVENUE DU 8 MAI 1945 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESDate de création : 29/05/1970Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Autres hébergements sociaux (85.3E)Enseigne : LE RELAIS
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Adresse : RUE DE L'ANCIENNE POSTE 38120 SAINT-EGREVEDate de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Aide par le travail, ateliers protégés (85.3H)
Etablissements de l'entreprise APAJH
Dirigeants et représentants de APAJH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APAJH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de APAJH
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Comptes annuels de APAJH
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Comptes sociaux 2023 05/06/2024
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Comptes sociaux 2022 26/06/2023
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Comptes sociaux 2021 07/07/2022
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Comptes sociaux 2020 29/07/2021
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Comptes sociaux 2019 26/10/2020
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Comptes sociaux 2018 04/07/2019
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Comptes sociaux 2017 12/07/2018
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Comptes sociaux 2016 25/07/2017
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Comptes sociaux 2015 29/11/2016
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Comptes sociaux 2014 22/10/2015
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Comptes sociaux 2013 27/11/2014
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Comptes sociaux 2012 19/08/2013
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Comptes sociaux 2011 12/11/2012
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Comptes sociaux 2010 11/07/2011
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Comptes sociaux 2009 02/11/2010
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Comptes sociaux 2008 02/11/2010
Conformité de APAJH
Alertes de APAJH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de APAJH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de APAJH
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/06/2026, 26/01602Début du contentieux : 27/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE LA GIRONDEDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/06/2026, 26/01565Début du contentieux : 27/05/2026Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE LA, Centre hospitalier de Charles PerrensDispositif : Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délaisLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de La Rochelle, 24/02/2026, 25/00569Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/01/2026, 24-16.269, 24-16.269Début du contentieux : 21/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Ehpad deDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 22/01/2026, 25/00367Position : DéfendeurAutres parties : ERIGEREDispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/08/2025, 25/00702Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRETDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/08/2025, 25/00704Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSM DUDispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/08/2025, 25/00646Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/06/2025, 25/01976Position : DéfendeurAutres parties : Centre Hospitalier de Cadillac, Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/05/2025, 25/00370Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/03/2025, 25/00574Début du contentieux : 30/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriquesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/12/2024, 24/00330Position : DéfendeurAutres parties : UDAF 45, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoireLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 24/00901Début du contentieux : 15/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, MINISTÈRE PUBLIC, Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrativeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 13/03/2024, 24/01438Début du contentieux : 10/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARS DU, LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 23/12/2022, 22/05684Début du contentieux : 23/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, PREFECTURE DE DEPARTEMENT GIRONDE, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 05/12/2022, 2203842Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/10/2006, 05-45.179Début du contentieux : 12/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/06/2006, 05-10.137Début du contentieux : 28/10/2003Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/01/2005, 03-40.381, 03-40.382Début du contentieux : 19/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Dispositif : Cassation partielle sans renvoi.Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/01/2005, 03-40.3810340382Début du contentieux : 19/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de APAJH
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MODIFICATION 01/06/2010Préfecture de IsèreJoafe n°20100026, annonce n°897Dénomination : ASSOCIATION A.P.A.J.H. 38.Adresse : 4, rue Voltaire, 38320 Eybens
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MODIFICATION 26/05/2009Préfecture de IsèreJoafe n°20090023, annonce n°663Dénomination : ASSOCIATION A.P.A.J.H. 38.Adresse : 7, avenue Marcellin Berthelot, 38100 Grenoble
Cartographie de APAJH
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter APAJH ?
| Organisme : | RESSOURCIAL |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0476562227 |
| Adresse : |
26 avenue Marcellin BERTHELOT 38100 GRENOBLE
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Services recommandés pour les associations
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
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Comptabilité | En savoir plus |
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Assurance | En savoir plus |
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Domiciliation | En savoir plus |
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Banque | En savoir plus |
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Épargne | En savoir plus |
Appels d'offres gagnés par APAJH
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Objet : MAPA 2024 20 - Lot 1 : AFIPH
Montant : 222 063,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
En savoir plus -
Objet : Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) - CAISSES CARTON
Montant : 3 112 000,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (EFS RHONE ALPES AUVERGNE SITE REGIONAL)
En savoir plus -
Objet : Nettoyage manuel des Voies Vertes situées sur les berges de l’Isère et de la Roize
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : Buffets froids (marché réservé aux ESAT, EA, SIAE) à Saint Martin d’Hères
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
En savoir plus -
Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 1 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR Grenoble (siège sociale de la CPAM de l’Isère) & Agglomération
Montant : 275,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)
En savoir plus -
Objet : Marché d’insertion d’entretien des ENS: Structures adapatées Porte des Alpes
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
En savoir plus -
Objet : Prestation d’entretien et de nettoyage des espaces verts, des cours et des abords des équipements du CCAS_Marché réservé_Lot 01
Montant : 63 841,00 € · Notifié le : 23/02/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Objet : Prestation de déneigement et de salage des zones d’accès piéton des équipements du CCAS
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
En savoir plus -
Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour le Siège Social, le Service Médical et l’agence de Fontaine
Montant : 14 078,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)
En savoir plus -
Objet : Entretien des espaces naturels sensibles et autres parcelles du territoire de la Porte des Alpes
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : Grenoble Ecole de Management recherche des prestataires pour lui délivrer sur ses campus grenoblois des prestations traiteurs - SECTEUR PROTEGE
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 27/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
En savoir plus -
Objet : Nettoyage manuel des voies vertes berges de l’Isère et de la Roize - Avec mini et maxi
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : Nettoyage manuel des voies vertes berges de l’Isère et de la Roize - Avec mini et maxi
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Labels et certificats de APAJH
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2021 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 97 | 94 | 88 | 84 | 74 |
| Écart rémunération (sur 40) | 37 | 34 | 35 | 39 | 29 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | NC | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 0 | 0 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 5 | 10 | 10 |
Marques déposées par APAJH
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AFD FRANCEEnregistrée le 27/10/2010Expire le 27/10/2020Classes : 10 , 16 , 35Numéro : FR3777782Marque expirée
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SANICONTAINEREnregistrée le 05/05/2009Expire le 05/05/2029Classes : 10 , 16 , 39Numéro : FR3648419Marque renouvelée




