SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Informations juridiques de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

SIREN :	788 349 488
SIRET (siège) :	788 349 488 00015
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR05788349488
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 26/10/1957
Identifiant association :	W491013640

Activité de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Objet de l'association :	Defense et protection des animaux
Code NAF ou APE :	96.09Z (Autres services personnels n.c.a.)
Domaine d’activité :	Autres services personnels
Convention collective :	Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - IDCC 1978

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

• Établissement

  En activité

  788 349 488 00015
  Adresse : LA BAUMETTE 49000 ANGERS

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• Établissement

  En activité

  788 349 488 00023
  Adresse : LA PERRUCHE 49610 MOZE-SUR-LOUET

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  Date de création : 12/02/2025

Etablissements de l'entreprise SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Finances de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Dirigeants et représentants de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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Documents juridiques de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

• • Récépissé de modification

  27/06/2017
• • Liste dirigeants

  27/06/2017
• • Procès verbal

  27/06/2017
• • Arrêté

  23/11/2015
• • Décret

  23/11/2015
• • Statuts

  23/11/2015
• • Récépissé de modification

  12/12/2013
• • Liste dirigeants

  12/12/2013

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Comptes annuels de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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Procédures collectives de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

• Cour d'appel d'Angers, 22/05/2025, 22/00208
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces JOAFE de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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Comment contacter SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA BAUMETTE 49000 ANGERS

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Entreprises citées de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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Biens immobiliers de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

• Objet : GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE POUR LE TERRITOIRE D’ANGERS LOIRE METROPOLE

  Montant : 245 193,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE D'ANGERS (MAIRIE)

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• Objet : Gestion de la fourrière animale sur le Territoire d’Angers Loire Métropole

  Montant : 447 661,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE D'ANGERS (MAIRIE)

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• Objet : GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE POUR LE TERRITOIRE DANGERS LOIRE METROPOLE

  Montant : 90 590,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 6 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE D'ECUILLE (MAIRIE)

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Labels et certificats de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE

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