| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S.N.C TCV applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de S.N.C TCV
| SIREN : | 788 677 672 |
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| SIRET (siège) : | 788 677 672 00016 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GAP, le 17/01/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/10/2012) |
| Numéro RCS : | 788 677 672 R.C.S. Gap |
| Capital social : | 3 000,00 € |
Activité de S.N.C TCV
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Etablissements de l'entreprise S.N.C TCV
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Adresse : LE VILLAGE 05170 ORCIERESDate de création : 08/10/2012Date de clôture : 17/01/2020
Etablissements de l'entreprise S.N.C TCV
Dirigeants et représentants de S.N.C TCV
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Gérant et associé indéfiniment responsable
01/1970 - 02/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 20/12/2012
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Gérant et associé indéfiniment responsable
50 ans - 09/1975Depuis le 20/12/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.N.C TCV
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de S.N.C TCV
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de cogérant.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de S.N.C TCV
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de S.N.C TCV
0 contentieux
Alertes de S.N.C TCV
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de S.N.C TCV
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Liquidation judiciaire Du 26/07/2019 au 17/01/2020Insuffisance d'actif Depuis le 17/01/2020Jugement d'ouverture 26/07/2019Bodacc A n°20190153/1591 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire26/07/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 26/07/2019 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap . Date de cessation des paiements : 26/01/201818/09/2019Par ordonnance en date du 18/09/2019, le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire de la SNC TCV, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du 13/09/2019.Jugement de clôture 17/01/2020Bodacc A n°20200022/1994 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/01/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 17/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de S.N.C TCV
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de S.N.C TCV
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2020RCS de GapBodacc A n°20200022, annonce n°1994Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2019RCS de GapBodacc A n°20190153, annonce n°1591Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 14/12/2012RCS de GapBodacc A n°20120242, annonce n°4Adresse : le Village 05170 OrcièresCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.Ancien propriétaire : BASIC MOCA
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CRÉATION 28/10/2012RCS de GapBodacc A n°20120209, annonce n°30Dénomination : S.N.C TCVCapital : 3 000,00 €Adresse : Le Village 05170 OrcièresAdministration : Gérant et associé en nom collectif : VAHANIAN Emmanuelle né(e) AUGE Associé en nom collectif : VAHANIAN Marc, Georges