| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JAVA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/10/2026 |
Informations juridiques de JAVA
| SIREN : | 788 752 574 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 788 752 574 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 31/01/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/10/2012) |
| Numéro RCS : | 788 752 574 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 40 000,00 € |
Activité de JAVA
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Etablissements de l'entreprise JAVA
-
Adresse : GALERIE MARCHANDE CARREFOUR 1 BOULEVARD DE L'EUROPE 31120 PORTET-SUR-GARONNEDate de création : 02/10/2012Enseigne : SUBWAY
Etablissements de l'entreprise JAVA
Dirigeants et représentants de JAVA
-
Gérant
50 ans - 04/1976Depuis le 02/10/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JAVA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de JAVA
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Acte
- Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Décision(s) de l'associé unique
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Acte
Comptes annuels de JAVA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de JAVA
0 contentieux
Alertes de JAVA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de JAVA
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Redressement judiciaire Du 29/08/2013 au 25/06/2015Jugement d'ouverture 29/08/2013Bodacc A n°20130177/820 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/08/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/08/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/08/201319/12/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/12/2013 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/02/201406/03/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/03/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 29.08.201402/10/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/10/2014 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
Contentieux de JAVA
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de JAVA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2019RCS de ToulouseBodacc A n°20190028, annonce n°1718Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2017RCS de ToulouseBodacc A n°20170010, annonce n°1354Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/12/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160251, annonce n°1504Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160213, annonce n°1560Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150130, annonce n°1568Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140243, annonce n°1217Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/10/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140199, annonce n°1138Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130177, annonce n°820Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 21/11/2012RCS de ToulouseBodacc B n°20120225, annonce n°670Dénomination : JAVADescription : Mise en activité de la société.
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CRÉATION 25/10/2012RCS de ToulouseBodacc A n°20120207, annonce n°254Dénomination : JAVACapital : 40 000,00 €Adresse : Galerie Marchande Carrefour 1 boulevard de l'Europe BP 26 31127 Portet-sur-GaronneAdministration : Gérant : VALEIX Alexandre nom d'usage : VALEIX.
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