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Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

CSE DE L'UES EVORIEL

788 982 114 · Active
Adresse : 51 BOULEVARD DE COURCELLES, 75008 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2007

Informations juridiques de CSE DE L'UES EVORIEL

SIREN : 788 982 114
SIRET (siège) : 788 982 114 00035
Forme juridique : Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA : FR78788982114
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CSE DE L'UES EVORIEL

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise CSE DE L'UES EVORIEL

  • Établissement

    En activité

    788 982 114 00035
    Adresse : 51 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de création : 02/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    788 982 114 00027
    Adresse : 19 RUE DE VIENNE 75008 PARIS
    Date de création : 25/03/2014
    Date de clôture : 02/04/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    788 982 114 00019
    Adresse : 10 RUE MARC BLOCH 92110 CLICHY
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 25/03/2014

Etablissements de l'entreprise CSE DE L'UES EVORIEL

Finances de CSE DE L'UES EVORIEL

Dirigeants et représentants de CSE DE L'UES EVORIEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CSE DE L'UES EVORIEL

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CSE DE L'UES EVORIEL

  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/05/2025, 24/00391
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/01/2025, 25/00098
    Début du contentieux : 03/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/10/2024, 24/00600
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2022, 19/04016
    Début du contentieux : 16/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/09/2017, 17/08653
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 16/02/2016, 13/02888
    Début du contentieux : 07/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 29/01/2016, 15/00097
    Début du contentieux : 12/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAMY
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2012, 11/17769
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA NEXITY LAMY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 27 RUE RAMBUTEAU 75004 PARIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CSE DE L'UES EVORIEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 51 BOULEVARD DE COURCELLES
75008 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CSE DE L'UES EVORIEL

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Appels d'offres gagnés par CSE DE L'UES EVORIEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CSE DE L'UES EVORIEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CSE DE L'UES EVORIEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.