CSE DE L'UES EVORIEL

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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 15/05/2025, 24/00391
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/01/2025, 25/00098
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/10/2024, 24/00600
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Toulouse, 01/07/2022, 19/04016
  Début du contentieux : 16/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 04/01/2022, 21/01568
  Début du contentieux : 04/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 21/10/2021, 21/01373
  Début du contentieux : 13/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la Résidence LES AMIDONNIERS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2021, 21/05051
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Chambéry, 13/10/2020, 18/02039
  Début du contentieux : 21/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE PLEIN SOLEIL, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 07/07/2020, 19/00915
  Début du contentieux : 09/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/04/2020, 20/00010
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS À ANGOULÊME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2020, 17/17202
  Début du contentieux : 16/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Monceau, Syndicat des copropriétaires LES RIVES D'OR, MALJEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2019, 17/09310
  Début du contentieux : 04/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEGESTIM, Syndicat des copropriétaires LES SENIORIALES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 11/09/2019, 16/03252
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DU 14 RUE LAMARCK À PARIS 9E ARRONDISSEMENT
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2018, 17/21521
  Début du contentieux : 05/05/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 'LES JARDINS DU PORT', Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 15/03/2018, 16/01718
  Début du contentieux : 18/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : RLP ROUSSILLON LANGUEDOC PROVENCE, Association AFUL DES HALLES, Association AFUL DE LA COUPOLE, Syndicat des copropriétaires LA COUPOLE DES HALLES
• Cour d'appel de Paris, 20/02/2018, 17/11024
  Début du contentieux : 16/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA)
• Cour d'appel de Colmar, 18/01/2018, 16/01641
  Début du contentieux : 22/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI PASTEUR IMMO
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2017, 17/08653
  Début du contentieux : 12/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ VIE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Angers, 19/09/2017, 17/01116
  Début du contentieux : 12/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMO DE FRANCE OUEST
• Cour d'appel de Rennes, 29/06/2017, 16/05027
  Début du contentieux : 29/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/04/2017, 15/12514
  Début du contentieux : 02/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 15 BD GASSENDI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/11/2016, 16/12039
  Début du contentieux : 07/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE CLOS D AZUR, Association SYNDICALE LIBRE LES BASTIDES DE L'ESTAGNOL, PISCINE DE PALAYSON, LES COTTAGES DE SAINT ENDREOL, SEGSE SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE GESTION DE SAINT ENDREOL SARL, Syndicat des copropriétaires LES HAMEAUX DE PALAYSON, Syndicat des copropriétaires LES COTTAGES DE SAINT ENDREOL, Association SYNDICALE LIBRE LA CANTARELLE, Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU LEVANT, Commune DE LA MOTTE, Syndicat des copropriétaires LES HAMEAUX DE L'ESTAGNOL, Association SYNDICALE LIBRE ZAC LOU ROUCAS, SA ALLIANZ
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 08/04/2016, 15/00946
  Début du contentieux : 13/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VILLA OCEANE, ALBINGIA
• Cour d'appel de Poitiers, 19/02/2016, 14/03229
  Début du contentieux : 21/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : L.N.Y. 85 L.N.Y 85 LE NETTOYAGE YONNAIS 85
• Cour d'appel d'Angers, 16/02/2016, 13/02888
  Début du contentieux : 07/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Limoges, 29/01/2016, 15/00097
  Début du contentieux : 12/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAMY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 12/01/2016, 15/07006
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS CHOSSET ET LUCHESSA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2015, 14/09085
  Début du contentieux : 18/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2015, 14/11838
  Début du contentieux : 23/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Gray d'Albion, SCI MEHI
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2015, 14/11839
  Début du contentieux : 23/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE LE GRAY D'ALBION, SCI MEHI
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2015, 14/10410
  Début du contentieux : 08/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'Assurances MACIFILIA, Compagnie d'Assurances MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2015, 13/23802
  Début du contentieux : 25/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE GRAY D'ALBION, SCI MEHI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 26/09/2013, 11/10230
  Début du contentieux : 12/09/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 11/09/2013, 11/06260
  Début du contentieux : 19/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 1-7 RUE ALEXANDRE FLEMING A FONTENAY-AUX-ROSES, IMMOBILIERE DE L'ORANGERIE
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 12/11856
  Début du contentieux : 20/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.P IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires 30 RUE GERMAIN PILLON
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2013, 13/03697
  Début du contentieux : 27/11/2012
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2013, 12/01198
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 99 BOULEVARD SAKAKINI
• Cour d'appel de Paris, 27/11/2012, 11/00053
  Début du contentieux : 29/11/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Rennes, 05/10/2012, 11/02234
  Début du contentieux : 14/03/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 12/09/2012, 10/16973
  Début du contentieux : 23/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires 22-26 RUE DU SERGENT BAUCHAT 75012 PARIS, SCI NATION BAUCHAT
• Cour d'appel de Versailles, 20/06/2012, 11/06260
  Début du contentieux : 19/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE DE L'ORANGERIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1-7 RUE ALEXANDRE FLEMING A FONTENAY-AUX-ROSES
• Cour d'appel de Paris, 27/03/2012, 11/17769
  Début du contentieux : 15/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA NEXITY LAMY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 27 RUE RAMBUTEAU 75004 PARIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 18/01/2012, 11/20254
  Début du contentieux : 01/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 12/14/16 RUE DES CHANTIERS
• Cour d'appel de Nîmes, 29/11/2011, 10/03114
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 23/09/2011, 10/22352
  Début du contentieux : 13/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL AGENCE ARAGO, Syndicat des copropriétaires 57 RUE BERTHE 75018 PARIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2011, 05/20198
  Début du contentieux : 31/08/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RIBETTE 1, SCI LE PARADIS DES FLEURS, Syndicat des copropriétaires Résidence IL PARIDISIO