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Pappers IA
Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026
Adresse : 32 RUE DES MARQUISATS, 74000 ANNECY
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 10/12/2012
Dirigeant : Arbez Jean-Philippe

Informations juridiques de JPVA

SIREN : 790 026 496
SIRET (siège) : 790 026 496 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR27790026496
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ANNECY, le 06/07/2018)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/2012)
Numéro RCS : 790 026 496 R.C.S. Annecy
Capital social : 30 000,00 €

Activité de JPVA

Activité principale déclarée : Exploitation de débit de boissons, restauration rapide, vente à l'emporter ou livrée à domicile, café, restaurant.
Autres activités : RESTAURATION A EMPORTER
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JPVA applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise JPVA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 026 496 00014
    Adresse : 32 RUE DES MARQUISATS 74000 ANNECY
    Date de création : 10/12/2012

Finances de JPVA

Dirigeants et représentants de JPVA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JPVA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JPVA

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    05/06/2015
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    02/04/2013
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    19/12/2012

Comptes annuels de JPVA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de JPVA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/10/2014
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de JPVA

  • Liquidation judiciaire Du 14/10/2016 au 06/07/2018
    Insuffisance d'actif Depuis le 06/07/2018
    Jugement prononçant 14/10/2016
    Bodacc A n°20160208/2140 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    14/10/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/10/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
    Avis de dépôt 03/11/2016
    Bodacc A n°20160246/2135 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 03/07/2017
    Bodacc A n°20170149/2489 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    11/08/2017
    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
    Jugement de clôture 06/07/2018
    Bodacc A n°20180132/2219 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    06/07/2018
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    06/07/2018
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 18/11/2015 au 14/10/2016
    Jugement d'ouverture 18/11/2015
    Bodacc A n°20150232/1416 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    18/11/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/10/2015
    20/04/2016
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 20/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Contentieux de JPVA

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de JPVA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/07/2018
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20180132, annonce n°2219
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2017
    RCS d'Annecy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170149, annonce n°2489
  • VENTE 23/03/2017
    RCS de Grenoble
    Adresse : 372 route de la Montagne 38530 La Flachère
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56515.60 EUR
    Nouveau propriétaire : VASTIL
    Bodacc A n°20170058, annonce n°1429
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2016
    RCS d'Annecy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160246, annonce n°2135
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/10/2016
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
    Bodacc A n°20160208, annonce n°2140
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 32 rue DES MARQUISATS 74000 Annecy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160001, annonce n°4700
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/12/2015
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2015, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20150232, annonce n°1416
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/04/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 32 rue Des Marquisats 74000 Annecy
    Bodacc C n°20150037, annonce n°6122
  • IMMATRICULATION 02/05/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : JPVA
    Adresse : 32 rue des Marquisats 74000 Annecy
    Bodacc A n°20130085, annonce n°445
  • VENTE 27/03/2013
    RCS d'Annecy
    Adresse : 32 rue des Marquisats 74000 Annecy
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 240000 EUR
    Ancien propriétaire : CORLEONE
    Bodacc A n°20130061, annonce n°880
  • CRÉATION 13/02/2013
    RCS d'Annecy
    Dénomination : JPVA
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 32 rue Des Marquisats 74000 Annecy
    Administration : Gérant : ARBEZ Jean-philippe nom d'usage : ARBEZ. Gérant : ARBEZ Vincent Emmanuel nom d'usage : ARBEZ.
    Bodacc A n°20130031, annonce n°979

Cartographie de JPVA

Comment contacter JPVA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 32 RUE DES MARQUISATS
74000 ANNECY

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