| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CALI APARTMENTS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de CALI APARTMENTS
| SIREN : | 790 267 090 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 790 267 090 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/01/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/01/2013) |
| Numéro RCS : | 790 267 090 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de CALI APARTMENTS
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Etablissements de l'entreprise CALI APARTMENTS
Etablissements de l'entreprise CALI APARTMENTS
Dirigeants et représentants de CALI APARTMENTS
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Autre
33 ans - 12/1992Depuis le 10/12/2012
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
54 ans - 02/1972Depuis le 10/12/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CALI APARTMENTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CALI APARTMENTS
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CALI APARTMENTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CALI APARTMENTS
0 procédure collective
Alertes de CALI APARTMENTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CALI APARTMENTS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CALI APARTMENTS
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Cour de cassation, 18/02/2021, 17-26.156Début du contentieux : 14/12/2015Position : DemandeurAutres parties : Procureur général près la cour d'appel de Paris, Ville de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CJUE, 22/09/2020, C-724/18, C-727/18Début du contentieux : 19/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Procureur général près la cour d'appel de Paris, Ville de Paris, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 02/04/2020, C-724/18, C-727/18Début du contentieux : 19/05/2017Position : DemandeurAutres parties : Procureur général près la cour d'appel de Paris, VILLE DE PARIS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/05/2017, 16/02954Début du contentieux : 14/12/2015Position : DemandeurAutres parties : LE PROCUREUR GÉNÉRAL, Communauté LA VILLE DE PARISDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CALI APARTMENTS
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CRÉATION 20/01/2013RCS de ParisBodacc A n°20130014, annonce n°703Dénomination : Cali ApartmentsCapital : 1 000,00 €Adresse : 9 rue Paul-Louis Courier 75007 ParisActivité : Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenantAdministration : Associé gérant : Liou, Claire, Associé : Limnavong, Melinda.
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