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Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

790 314 017 · Aucun établissement en activité
Adresse : 17 B BOULEVARD VICTOR, 75015 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/11/2012

Informations juridiques de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

SIREN : 790 314 017
SIRET (siège) : 790 314 017 00027
Numéro LEI : 969500J9QJY8E7PWL613 
Forme juridique : Mutuelle
Numéro de TVA : FR66790314017
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que HARMONIE FONCTION PUBLIQUE applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672

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Etablissements de l'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00027
    Adresse : 17 B BOULEVARD VICTOR 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00191
    Adresse : 6 RUE DE SAINT SERVAN 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/07/2017
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00183
    Adresse : CENTRE AGORA 8 AVENUE SIGISMOND COULET 83310 COGOLIN
    Date de création : 01/10/2016
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00175
    Adresse : 9 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00167
    Adresse : BAT B2 17 AVENUE DES MONDAULTS 33270 FLOIRAC
    Date de création : 01/10/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00142
    Adresse : CS 51163 1 RUE LAFAURIE DE MONBADON 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/10/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00159
    Adresse : 161 AVENUE DU BREZET 63100 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00134
    Adresse : 16 RUE DE PERIOLE 31500 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/04/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00035
    Adresse : 1 RUE VINCENT AURIOL 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00126
    Adresse : 10 RUE MADAME CURIE 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00050
    Adresse : 5 RUE YVES COLLET 29200 BREST
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00043
    Adresse : 100 B RUE DES VINDITS 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00076
    Adresse : 3 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 56100 LORIENT
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00068
    Adresse : RUE D'INDRET 44620 LA MONTAGNE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/07/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00084
    Adresse : 4 RUE DES VIGNERONS 83310 COGOLIN
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00092
    Adresse : BP 1410 RUE BERRIER FONTAINE 83000 TOULON
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00100
    Adresse : 36 RUE HERGE 16000 ANGOULEME
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2015
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00118
    Adresse : AV ROCHAMBEAU 17300 ROCHEFORT
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    790 314 017 00019
    Adresse : 8 RUE DU HELDER 75009 PARIS
    Date de création : 14/11/2012
    Date de clôture : 31/12/2019

Etablissements de l'entreprise HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Finances de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Dirigeants et représentants de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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Comptes annuels de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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Conformité de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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5 contentieux
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Alertes de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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Procédures collectives de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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Contentieux de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2025, 25/01400
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MGEN - MGENERATION INITIALE, MMA IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/05/2025, 24/04194
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT FRANCAIS, CPAM DU VAR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/10/2024, 24/05927
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'EQUITE S A, CPAM DU VAR, AMV ASSURANCES MONIQUE VETU
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 20/10/2022, 21/01012
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/06/2022, 19/06412
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, TRESORERIEMUNICIPALE ET AMENDE, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, LYCEE, NATIXIS FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, BIJOUTERIE CLEOR, FONCIA LABBE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, CLINIQUE VETERINAIRE, Personne anonymisée 5, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS CHEZ NATIXIS FINANCEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, POLE EMPLOI BRETAGNE PLATEFORME TRAITEMENTS CENTRALISES, LIDL FRANCE CSA, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, SCPETAVOCATS, SIP SAINT, GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES COTES D'ARMOR, COFIDIS CHEZ SYNERGIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

Comment contacter HARMONIE FONCTION PUBLIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 B BOULEVARD VICTOR
75015 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand 44273 NANTES CEDEX 2

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Labels et certificats de HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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Marques déposées par HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

  • SMAR mutuelle
    Enregistrée le 14/12/2009
    Expire le 14/12/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3698725
    Marque renouvelée

Aides perçues par HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

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