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Cour de cassation,
27/03/2024, 22-17.721
Début du contentieux :
15/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation,
08/06/2023, 22-17.721
Début du contentieux :
15/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
15/09/2021, 17/00614
Début du contentieux :
15/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
07/04/2021, 17/00882
Début du contentieux :
26/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle