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Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

790 963 672 · Active
Adresse : 7 RUE DU GENERAL BERTRAND, 75007 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 27/07/2012

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Informations juridiques de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

SIREN : 790 963 672
SIRET (siège) : 790 963 672 00015
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR10790963672
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

  • Établissement

    En activité

    790 963 672 00015
    Adresse : 7 RUE DU GENERAL BERTRAND 75007 PARIS
    Date de création : 27/07/2012

Etablissements de l'entreprise VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Finances de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Dirigeants et représentants de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

  • Comptes sociaux 2024 07/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 06/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 20/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 18/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 21/05/2014

Conformité de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2026, 26/02505
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2026, 26/50973
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEAN-MARC, SA
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/06/2026, 24/08905
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 23/10/2025, 2025020626
    Position : Demandeur
    Autres parties : HUMANWAYS APPLICATIONS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2023, 22/12585
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

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Comment contacter VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

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Biens immobiliers de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

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Appels d'offres gagnés par VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

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Labels et certificats de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

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Aides perçues par VALENTIN HAUY - FONDATION AU SERVICE DES AVEUGLES & DES MALVOYANTS

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