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Mise à jour RNA : le 01/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

791 266 190 · Active
Adresse : ROUTE DU VIEUX CHENE, 38430 MOIRANS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/2013
Dirigeant : Mulliez Denis

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Informations juridiques de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

SIREN : 791 266 190
SIRET (siège) : 791 266 190 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR32791266190
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/02/2013
Identifiant association : W381013833

Activité de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

Objet de l'association : Développer des actions d'insertion par l'activité économique, centrées sur l'environnement et l'agriculture biologiques de proximité
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016

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Etablissements de l'entreprise LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

  • Établissement

    En activité

    791 266 190 00010
    Adresse : ROUTE DU VIEUX CHENE 38430 MOIRANS
    Date de création : 01/02/2013

Etablissements de l'entreprise LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

Finances de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

Dirigeants et représentants de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

    • Récépissé de modification
    22/02/2022
    • Liste dirigeants
    22/02/2022
    • Procès verbal
    22/02/2022
    • Récépissé de modification
    07/09/2020
    • Liste dirigeants
    07/09/2020
    • Procès verbal
    07/09/2020
    • Récépissé de modification
    17/10/2019
    • Procès verbal
    17/10/2019
    • Liste dirigeants
    17/10/2019
    • Récépissé de modification
    16/11/2018
    • Liste dirigeants
    16/11/2018
    • Procès verbal
    16/11/2018
    • Récépissé de modification
    10/11/2017
    • Liste dirigeants
    10/11/2017
    • Procès verbal
    10/11/2017
    • Lettre de démission
    14/11/2016
    • Récépissé de modification
    14/11/2016
    • Liste dirigeants
    14/11/2016
    • Procès verbal
    14/11/2016
    • Récépissé de modification
    28/12/2015
    • Procès verbal
    28/12/2015
    • Liste dirigeants
    28/12/2015
    • Récépissé de modification
    07/01/2015
    • Procès verbal
    07/01/2015
    • Liste dirigeants
    07/01/2015
    • Récépissé de modification
    01/10/2013
    • Procès verbal
    01/10/2013
    • Liste dirigeants
    01/10/2013
    • Récepissé de création
    07/02/2013
    • Statuts
    07/02/2013
    • Procès verbal
    07/02/2013
    • Liste dirigeants
    07/02/2013
    • Formulaire déclaration
    07/02/2013
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    07/02/2013

Comptes annuels de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 16/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/11/2022

Conformité de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

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Annonces JOAFE de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

  • CRÉATION 03/02/2013
    Préfecture de Isère
    Dénomination : LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE.
    Adresse : route du Vieux Chêne, 38430 Moirans
    Activité : développer des actions d'insertion par l'activité économique, centrées sur l'environnement et l'agriculture biologiques de proximité.
    Joafe n°20130008, annonce n°794
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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Comment contacter LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : ROUTE DU VIEUX CHENE
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Economie sociale et solidaire
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Propriétés intellectuelles de LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

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Aides perçues par LES NOUVEAUX JARDINS DE LA SOLIDARITE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 352 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 679 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 573 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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