| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de ENNIO
| SIREN : | 793 287 582 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 793 287 582 00043 |
| Forme juridique : | Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de ENNIO
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Etablissements de l'entreprise ENNIO
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Adresse : 32 RUE LE PELETIER 75009 PARISDate de création : 01/02/2017Date de clôture : 01/03/2024
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Adresse : 92 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARISDate de création : 21/07/2014Date de clôture : 01/02/2017 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 68 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE 75008 PARISDate de création : 01/05/2013Date de clôture : 21/07/2014
Etablissements de l'entreprise ENNIO
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Appels d'offres gagnés par ENNIO
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Objet : Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
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Marques déposées par ENNIO
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Enregistrée le 21/10/2013Expire le 21/10/2023Classes : 09 , 16 , 38 , 41 , 45Numéro : FR4041432Marque expirée