| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI V.MERLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI V.MERLE
| SIREN : | 793 466 459 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 793 466 459 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX , le 06/06/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/06/2013) |
| Numéro RCS : | 793 466 459 R.C.S. Aix |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI V.MERLE
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Etablissements de l'entreprise SCI V.MERLE
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Adresse : ESPACE CROIX D'OR ROUTE NATIONALE 8 1596 AVENUE DE LA CROIX D’OR 13320 BOUC-BEL-AIRDate de création : 27/05/2013
Etablissements de l'entreprise SCI V.MERLE
Dirigeants et représentants de SCI V.MERLE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 02/1971Depuis le 10/06/2013
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Autre
75 ans - 02/1951Depuis le 10/06/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI V.MERLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI V.MERLE
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI V.MERLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI V.MERLE
0 contentieux
Alertes de SCI V.MERLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI V.MERLE
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Redressement judiciaire Depuis le 03/04/2025Plan de redressement Depuis le 27/02/2026Jugement d'ouverture 03/04/2025Bodacc A n°20250078/2482 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/04/2025Jugement du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, chambre économique et commerciale, en date du 03 avril 2025 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixant la date de cessation des paiements au 03/04/2025 et désignant la SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Vincent de CARRIERE en qualité de mandataire judiciaire.14/04/2025Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire27/02/2026Plan de redressement, durée : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan SAS LES MANDATAIRES conduite par Me Vincent DE CARRIERE sis 30 avenue Malacrida CS 10730 Bât E AIX METROPOLE -13617 Aix-en-Provence, Jugement Tribunal judiciaire Aix-en-Provence en date du 27/02/2026.03/03/2026Jugement arrêtant le plan de redressement
Contentieux de SCI V.MERLE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SCI V.MERLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/08/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260162, annonce n°2204Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances le 21 août 2026 près le service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la SCI V.MERLE( SIREN : 793 466 459). Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 25/00968
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AUTRE JUGEMENT11/03/2026Par décision en date du 27 février 2026,Dénomination : SCI V.MERLEJournal : Le R�gional
Le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a ARRÊTÉ le plan de redressement déposé par :
SCI V.MERLE, dont le siège social est sis 1596 avenue de la Croix d'Or - 13320 BOUC-BEL-AIR RCS AIX EN PROVENCE 793 466 459 activité : acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
FIXÉ la durée du plan de redressement à : 8 ans.
MAINTENU Eric JAMET en qualité de Juge Commissaire et Christelle BOUSSIRON en qualité de Juge Commissaire suppléant.
MAINTENU la SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE sise AIX METROPOLE BAT E-30 avenue Malacrida CS 10730- 13617 AIX-EN-PROVENCE, en qualité de mandataire judiciaire.
NOMMÉ pour la durée du plan, la SAS LES MANDATAIRES dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE sise AIX METROPOLE BAT E-30 avenue Malacrida CS 10730-13617 AIX-EN-PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 05/03/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260044, annonce n°3332Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Arrête un plan de redressement - Fixe la durée du plan de redressement à : 8 ans et nomme pour la durée du plan : la SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE sise AIX METROPOLE BAT E- 30 avenue Malacrida CS 10730-13617 AIX EN PROVENCE, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 25/00968
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/04/2025RCS d'Aix en ProvenceBodacc A n°20250078, annonce n°2482Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 avril 2024. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me Vincent DE CARRIERE; Aix Métropole, bât E, 30 av. Malacrida 13617 Aix en Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/968
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JUGEMENT D’OUVERTURE16/04/2025Par décision en date du 3 avril 2025Dénomination : SCI V.MERLEJournal : Le R�gional
Le Tribunal de céans a :
OUVERT la procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
SCI V.MERLE,
dont le siège social est sis 1596 avenue de la Croix d'Or - 13320 BOUC-BEL-AIR
RCS AIX EN PROVENCE 793 466 459
activité : acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
FIXÉ provisoirement la date de cessation des paiements à la date du jugement.
DÉSIGNÉ M. Eric JAMET en qualité de Juge Commissaire titulaire et Mme Christelle
BOUSSIRON en qualité de Juge Commissaire suppléant.
DÉSIGNÉ la SAS LES MANDATAIRES, dont la mission est conduite par Me
Vincent DE CARRIERE, dont le siège social est sis AIX METROPOLE BAT- 30 AVENUE MALACRIDA-CS 10730-13617 AIX EN PROVENCE CEDEX
1,en qualité de mandataire judiciaire.
FIXÉ la période d'observation à 6 MOIS.
Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de 2 mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, auprès du mandataire judiciaire. -
CRÉATION 21/06/2013RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20130118, annonce n°120Dénomination : SCI V.MERLECapital : 1 000,00 €Adresse : Espace Croix d'Or route Nationale 8 1596 avenue de la Croix d'Or 13320 Bouc Bel AirActivité : Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.Administration : Gérant, Associé : VASSEROT MERLE Sandrine, Michèle, Patricia
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