LA VIEILLE PIE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 23/01/2025
  Extrait de jugement 23/01/2025

  Bodacc A n°20250028/6438 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

  23/01/2025

  Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris, a prononcé, en date du 23/01/2025, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202500265, date de cessation des paiements 18/12/2024, et a désigné juge-commissaire M. Laurent Caniard , liquidateur SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
• Redressement judiciaire Du 06/06/2019 au 23/01/2025
  Jugement d'ouverture 06/06/2019

  Bodacc A n°20190119/2402 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  06/06/2019

  Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 06/06/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201901467 date de cessation des paiements le 06/12/2017, et a désigné juge commissaire : M. Laurent Caniard, administrateur : SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 06/12/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  12/12/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/12/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/12/2019, soit jusqu'au 06/06/2020

  Avis de dépôt 07/01/2020

  Bodacc A n°20200130/4710 Dépôt de l'état des créances

  24/09/2020

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/09/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 06/09/2020, soit jusqu'au 06/01/2021

  Extrait de jugement 15/01/2021

  Bodacc A n°20210022/3178 Jugement de plan de redressement

  15/01/2021

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/01/2021, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Frédéric Martin, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL AJAssociés en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, met fin à la mission de SELARL AJAssociés en la personne de Me Charles Gorins , 48 rue La Fayette 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SCP CANET en la personne de Me Patrick Canet , 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201901467

• Tribunal de commerce de Paris, 23/01/2025, 2024082995
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 23/01/2025, 2024082995
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AJASSOCIES
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• Conseil d'État, 26/07/2023, 469894
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Tribunal administratif de Paris, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS, CONSEIL D'ETAT
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Paris, 21/10/2022, 22PA01356
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet
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