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Cour d'appel de Douai,
29/03/2018, 16/06214
Début du contentieux :
21/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
A &Management, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
01/09/2016, 15-23.326
Début du contentieux :
21/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
A &P TEXTILE MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
11/06/2015, 14/06811
Début du contentieux :
21/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR, A &P TEXTILE MANAGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
29/10/2014, 14/03607
Début du contentieux :
26/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
A&M TEXTILE MANAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale